Table des matières
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Puyricard (Bouches-du-Rhône) qui annonce à la Convention les produits d'argenterie de son église et propose quelques vues sur l'instruction publique, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.11
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Puyricard (Bouches-du-Rhône) qui annonce à la Convention les produits d'argenterie de son église et propose quelques vues sur l'instruction publique, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.11
Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la société populaire de Vérines (Loiret) qui témoigne du civisme de ses citoyens et annonce le don du citoyen Legrand de 50 livres, montant de la liquidation de son office d'huissier, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.12
Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la société populaire de Vérines (Loiret) qui témoigne du civisme de ses citoyens et annonce le don du citoyen Legrand de 50 livres, montant de la liquidation de son office d'huissier, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.12
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Vannes qui témoigne du trait de courage du citoyen Corré et félicite la Convention sur la découverte et la punition des derniers conspirateurs, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.12
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Vannes qui témoigne du trait de courage du citoyen Corré et félicite la Convention sur la découverte et la punition des derniers conspirateurs, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.12
Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire d'Epernay (Marne) qui demande la concession de l'église des Ursulines et un secours de 3000 livres pour payer les dépenses extraordinaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.13
Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire d'Epernay (Marne) qui demande la concession de l'église des Ursulines et un secours de 3000 livres pour payer les dépenses extraordinaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.13
Renvoi au représentant du peuple dans le département de la Somme, motivé par la motion de Monnel, des réclamations du citoyen Casin, administrateur du district de Boulogne-sur-Mer, qui dit avoir été calomnié par le représentant Dumont, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Déroulement des séances]p.13
Renvoi au représentant du peuple dans le département de la Somme, motivé par la motion de Monnel, des réclamations du citoyen Casin, administrateur du district de Boulogne-sur-Mer, qui dit avoir été calomnié par le représentant Dumont, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Déroulement des séances]p.13
Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Galgon (Bec-d'Ambès) qui envoient des dons et soumettent à la Convention quelques observations sur les subsistances et sur l'agriculture, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.14
Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Galgon (Bec-d'Ambès) qui envoient des dons et soumettent à la Convention quelques observations sur les subsistances et sur l'agriculture, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.14
Adresse de la société populaire de Castres (Tarn) qui félicite la Convention sur le décret abolissant l'esclavage dans les colonies de la République, ce qui a donné un grand exemple au monde, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.15
Adresse de la société populaire de Castres (Tarn) qui félicite la Convention sur le décret abolissant l'esclavage dans les colonies de la République, ce qui a donné un grand exemple au monde, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.15
Adresse de la société républicaine de Castillonès, qui félicite la Convention sur l'attitude fière qu'elle a conservée contre les puissances coalisées, annonce avoir armé et équipé un cavalier et d'autres dons pour les frères d'armes, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.16
Adresse de la société républicaine de Castillonès, qui félicite la Convention sur l'attitude fière qu'elle a conservée contre les puissances coalisées, annonce avoir armé et équipé un cavalier et d'autres dons pour les frères d'armes, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.16
Discours de la députation de la société populaire de la commune et du canton de Champignelles (Yonne) qui félicite la Convention sur ses travaux et applaudit aux lois révolutionnaires qu'elle a portées, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.17
Discours de la députation de la société populaire de la commune et du canton de Champignelles (Yonne) qui félicite la Convention sur ses travaux et applaudit aux lois révolutionnaires qu'elle a portées, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.17
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire et du commune de Châtillon-sur-Marne qui font passer les détails de la fête civique célébrée pour l'inauguration du temple de la Raison et annoncent des dons à la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.17
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire et du commune de Châtillon-sur-Marne qui font passer les détails de la fête civique célébrée pour l'inauguration du temple de la Raison et annoncent des dons à la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.17
Adresse de la société populaire et du commune de Châtillon-sur-Marne qui font passer les détails de la fête civique célébrée pour l'inauguration du temple de la Raison et annoncent des dons à la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.17-18
Adresse de la société populaire et du commune de Châtillon-sur-Marne qui font passer les détails de la fête civique célébrée pour l'inauguration du temple de la Raison et annoncent des dons à la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.17-18
Adresse de l'agent national de la commune de Beny (Calvados) qui annonce à la Convention divers dons qu'elle met à disposition du ministre de la Guerre pour être distribuées aux veuves et aux enfants des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.19
Adresse de l'agent national de la commune de Beny (Calvados) qui annonce à la Convention divers dons qu'elle met à disposition du ministre de la Guerre pour être distribuées aux veuves et aux enfants des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.19
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Brest qui envoie à la Convention le discours fait par une députation d'écoliers lors d'une de leurs séances, pour se féliciter des gravures de Marat et Lepeletier, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.19-20
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Brest qui envoie à la Convention le discours fait par une députation d'écoliers lors d'une de leurs séances, pour se féliciter des gravures de Marat et Lepeletier, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.19-20
Adresse de la société populaire de Brest qui envoie à la Convention le discours fait par une députation d'écoliers, qui s'est présentée à une de leurs séances pour se féliciter des gravures de Marat et Lepeletier, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.20
Adresse de la société populaire de Brest qui envoie à la Convention le discours fait par une députation d'écoliers, qui s'est présentée à une de leurs séances pour se féliciter des gravures de Marat et Lepeletier, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.20
Renvoi au comité des finances du don du citoyen Chaigneau, domicilié dans la commune d'Angely-Boutonne (Charente-Inférieure) qui envoie la quittance d'une somme de 208 livres pour laquelle il est compris dans l'emprunt forcé, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.21
Renvoi au comité des finances du don du citoyen Chaigneau, domicilié dans la commune d'Angely-Boutonne (Charente-Inférieure) qui envoie la quittance d'une somme de 208 livres pour laquelle il est compris dans l'emprunt forcé, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.21
Adresse de la société populaire de Clermont-Oise qui voue à la mort les auteurs des derniers complots, adhère à toutes les mesures que la Convention a prises contre eux, et envoie l'état des dons patriotiques, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.21
Adresse de la société populaire de Clermont-Oise qui voue à la mort les auteurs des derniers complots, adhère à toutes les mesures que la Convention a prises contre eux, et envoie l'état des dons patriotiques, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.21
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui s'indigne du complot et demande qu'il soit décrété que chaque individu rendra compte à sa municipalité de ses moyens de subsister et de sa fortune depuis 1789, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.22
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui s'indigne du complot et demande qu'il soit décrété que chaque individu rendra compte à sa municipalité de ses moyens de subsister et de sa fortune depuis 1789, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.22
Adresse de la société populaire de Bar-sur-Aube qui félicite la Convention sur son décret du 23 ventôse contre les conspirateurs, applaudit à l'énergie avec laquelle elle a déjoué les complots et jure de son attachement, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.22-23
Adresse de la société populaire de Bar-sur-Aube qui félicite la Convention sur son décret du 23 ventôse contre les conspirateurs, applaudit à l'énergie avec laquelle elle a déjoué les complots et jure de son attachement, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.22-23
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Haguenau qui félicite la Convention et demande, avec celle de Strasbourg, une loi générale qui prohibe la circulation du numéraire et sollicite un tribunal révolutionnaire pour les départements du Haut et du Bas Rhin, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.23-24
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Haguenau qui félicite la Convention et demande, avec celle de Strasbourg, une loi générale qui prohibe la circulation du numéraire et sollicite un tribunal révolutionnaire pour les départements du Haut et du Bas Rhin, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.23-24
Adresse de la commune d'Indre-Libre qui félicite la Convention sur la fermeté développée en frappant les conspirateurs et proteste son attachement inviolable et son entier dévouement à la République, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.24-25
Adresse de la commune d'Indre-Libre qui félicite la Convention sur la fermeté développée en frappant les conspirateurs et proteste son attachement inviolable et son entier dévouement à la République, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.24-25
Renvoi aux comités de salut public et de législation de l'adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux, demande la suppression du tribunal de son district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.25-26
Renvoi aux comités de salut public et de législation de l'adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux, demande la suppression du tribunal de son district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.25-26
Adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux et demande la suppression du tribunal de leur district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.26
Adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux et demande la suppression du tribunal de leur district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.26
Adresse des administrateurs du district de Saint-Florentin (Yonne) qui annonce des dons patriotiques de la part de toutes les communes de son ressort et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.26-27
Adresse des administrateurs du district de Saint-Florentin (Yonne) qui annonce des dons patriotiques de la part de toutes les communes de son ressort et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.26-27
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du conseil général de la commune et de la société populaire de Beauvais qui font part d'une fête pour la chute des Hébertistes et de la dénonciation contre Leclerc et Mazuel, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.31
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du conseil général de la commune et de la société populaire de Beauvais qui font part d'une fête pour la chute des Hébertistes et de la dénonciation contre Leclerc et Mazuel, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.31
Motion, présentée par Delacroix, relative à la seconde lecture du décret portant suppression du conseil exécutif, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.32
Motion, présentée par Delacroix, relative à la seconde lecture du décret portant suppression du conseil exécutif, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.32
Renvoi au comité de salut public des observations de Delacroix pour proposer les moyens de remplacer le conseil exécutif dans les fonctions attribuées, de prononcer sur l'appel des arrêtés des corpus administratifs et sur les jugements des prises faites en mer, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.32
Renvoi au comité de salut public des observations de Delacroix pour proposer les moyens de remplacer le conseil exécutif dans les fonctions attribuées, de prononcer sur l'appel des arrêtés des corpus administratifs et sur les jugements des prises faites en mer, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.32
Décret, motivé par la motion de Pottier, accordant aux citoyens Guyot et Prévôt un habillement afin qu'ils puissent se rendre à leur poste, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.32
Décret, motivé par la motion de Pottier, accordant aux citoyens Guyot et Prévôt un habillement afin qu'ils puissent se rendre à leur poste, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.32
Discours de la députation de la société populaire de Montbéliard qui félicite la Convention pour sa surveillance qui a, encore une fois, sauvé la patrie, annonce des dons patriotiques, et réponse du Président, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.33-34
Discours de la députation de la société populaire de Montbéliard qui félicite la Convention pour sa surveillance qui a, encore une fois, sauvé la patrie, annonce des dons patriotiques, et réponse du Président, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.33-34
Discours de la députation des sociétés montagnardes du canton de Claye, qui félicitent la Convention sur ses travaux, annoncent un cavalier armé et équipé, que les églises sont changés en temple de la Raison et divers dons à la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.34-35
Discours de la députation des sociétés montagnardes du canton de Claye, qui félicitent la Convention sur ses travaux, annoncent un cavalier armé et équipé, que les églises sont changés en temple de la Raison et divers dons à la patrie, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.34-35
Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire de Rennes qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à l'entier affermissement de la République et demande une loi pour faciliter la correspondance entre les sociétés populaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.37
Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire de Rennes qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à l'entier affermissement de la République et demande une loi pour faciliter la correspondance entre les sociétés populaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.37
Lettres envoyées par le représentant Albitte, en mission dans les départements de l'Ain et du Mont-Blanc, qui rendent compte de l'esprit public dans ces départements, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.38-40
Lettres envoyées par le représentant Albitte, en mission dans les départements de l'Ain et du Mont-Blanc, qui rendent compte de l'esprit public dans ces départements, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.38-40
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Marcot et Laury, cultivateurs à Trançant, district de Nogent-sur-Seine, la somme de 300 livres chacun à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.42
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Marcot et Laury, cultivateurs à Trançant, district de Nogent-sur-Seine, la somme de 300 livres chacun à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.42
Décret, présente par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dumay, canonnier-gendarme du 1er bataillon de la 32e division de gendarmerie, blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.42
Décret, présente par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dumay, canonnier-gendarme du 1er bataillon de la 32e division de gendarmerie, blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.42
Discours du citoyen De Seine, sourd et muet, qui présente, par l'intermédiaire de sa femme, un buste de Charlier, et réponse du Président, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.42-43
Discours du citoyen De Seine, sourd et muet, qui présente, par l'intermédiaire de sa femme, un buste de Charlier, et réponse du Président, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.42-43
Renvoi au représentant en mission Moltedo de la pétition présentée par le citoyen Dambrière, sous-chef d'administration de la marine du département du Port-la-Montagne, qui dénonce des pertes, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Déroulement des séances]p.43
Renvoi au représentant en mission Moltedo de la pétition présentée par le citoyen Dambrière, sous-chef d'administration de la marine du département du Port-la-Montagne, qui dénonce des pertes, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Déroulement des séances]p.43
Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité des assignats, remettant aux citoyens Gouge et Gaillard les deux paquets d'assignats expédiés de Genève, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.43
Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité des assignats, remettant aux citoyens Gouge et Gaillard les deux paquets d'assignats expédiés de Genève, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.43
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, transférant au tribunal révolutionnaire les pièces concernant la compagnie Masson et d’Espagnac, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]pp.43-44
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, transférant au tribunal révolutionnaire les pièces concernant la compagnie Masson et d’Espagnac, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]pp.43-44
Décret, présenté par Collombel, ordonnant de surseoir à l’exécution d’un jugement du tribunal du district de Pont-à-Mousson contre les habitants de Clémery, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Décret, présenté par Collombel, ordonnant de surseoir à l’exécution d’un jugement du tribunal du district de Pont-à-Mousson contre les habitants de Clémery, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Renvoi au comité des décrets de la pétition de la citoyenne Drouillard, veuve Longré, qui demande la rectification d’une erreur dans un décret rendu le 24 août 1792, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.44
Renvoi au comité des décrets de la pétition de la citoyenne Drouillard, veuve Longré, qui demande la rectification d’une erreur dans un décret rendu le 24 août 1792, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.44
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation et des finances, relatif au paiement des intérêts des cautionnements des employés des anciennes compagnies de finances, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation et des finances, relatif au paiement des intérêts des cautionnements des employés des anciennes compagnies de finances, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Projet de décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidations, des finances et de la guerre, relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Projet de décret]pp.44-45
Projet de décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidations, des finances et de la guerre, relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Projet de décret]pp.44-45
Amendements de Bréard et Delacroix sur le projet de décret présenté par Ruelle et relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Amendement]p.45
Amendements de Bréard et Delacroix sur le projet de décret présenté par Ruelle et relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Amendement]p.45
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation, des finances et de la guerre, relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires et marins, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.45
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation, des finances et de la guerre, relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires et marins, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.45
Rapport, présenté par Mailhe au nom du comité de législation, relatif à une loi sur le rabattement de décret, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Rapport]pp.46-49
Rapport, présenté par Mailhe au nom du comité de législation, relatif à une loi sur le rabattement de décret, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Rapport]pp.46-49
Renvoi au comité de législation d'un article additionnel, présenté par Ramel et relatif au projet de décret sur le rabattement de décret présenté par Mailhe, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.49
Renvoi au comité de législation d'un article additionnel, présenté par Ramel et relatif au projet de décret sur le rabattement de décret présenté par Mailhe, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.49
Décret, présenté par Delmas au nom du comité de la guerre, fixant les appointements du corps des sapeurs, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]pp.49-50
Décret, présenté par Delmas au nom du comité de la guerre, fixant les appointements du corps des sapeurs, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]pp.49-50
Levée de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.50
Levée de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.50
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au compte général rendu par les commissaires de la Trésorerie nationale, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Rapport]pp.50-52
Rapport, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au compte général rendu par les commissaires de la Trésorerie nationale, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Rapport]pp.50-52
Adresse de la commune et de la société populaire de Cambrai, qui félicitent la Convention pour la découverte de la conspiration et pour le décret qui abolit l'esclavage des frères de couleur, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.53-54
Adresse de la commune et de la société populaire de Cambrai, qui félicitent la Convention pour la découverte de la conspiration et pour le décret qui abolit l'esclavage des frères de couleur, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.53-54
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Monestier, en mission dans le Lot-et-Garonne et les Landes, qui présente les résultats de sa mission, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.54-55
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Monestier, en mission dans le Lot-et-Garonne et les Landes, qui présente les résultats de sa mission, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.54-55
Lecture des adresses des sociétés populaires de Tournus, d'Amberieu et de Rochechouart, qui annoncent avoir fait partir chacune un cavalier armé et équipé et d'autres dons patriotiques pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Déroulement des séances]p.61
Lecture des adresses des sociétés populaires de Tournus, d'Amberieu et de Rochechouart, qui annoncent avoir fait partir chacune un cavalier armé et équipé et d'autres dons patriotiques pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Déroulement des séances]p.61
Adresse de la société populaire de Tournus qui félicite la Convention sur ses travaux, envoie l'état des effets offerts aux défenseurs de la patrie et annonce avoir armé et équipé un cavalier, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.61-62
Adresse de la société populaire de Tournus qui félicite la Convention sur ses travaux, envoie l'état des effets offerts aux défenseurs de la patrie et annonce avoir armé et équipé un cavalier, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.61-62
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Loudéac (Côtes-du-Nord) qui félicitent la Convention sur la découverte de l'infernale conjuration et témoignent de l'esprit public de ses habitants, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.64
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Loudéac (Côtes-du-Nord) qui félicitent la Convention sur la découverte de l'infernale conjuration et témoignent de l'esprit public de ses habitants, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.64
Adresse de la société populaire et de la municipalité d'Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne) qui annoncent avoir prêté un nouveau serment de défendre la patrie au moment de la nouvelle de la conjuration, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.64
Adresse de la société populaire et de la municipalité d'Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne) qui annoncent avoir prêté un nouveau serment de défendre la patrie au moment de la nouvelle de la conjuration, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.64
Adresse du conseil-général de la commune d'Aix (Bouches-du-Rhône) qui félicite la Convention qui a eu la force de faire triompher la vérité et de sauver encore une fois la République menacée, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.68
Adresse du conseil-général de la commune d'Aix (Bouches-du-Rhône) qui félicite la Convention qui a eu la force de faire triompher la vérité et de sauver encore une fois la République menacée, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.68
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du comité de surveillance et de l'agent national du district de Tonnerre (Yonne) qui rendent compte de la fête de la Raison célébrée dans cette commune et du trait de civisme d'un de ses citoyens, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.76
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du comité de surveillance et de l'agent national du district de Tonnerre (Yonne) qui rendent compte de la fête de la Raison célébrée dans cette commune et du trait de civisme d'un de ses citoyens, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.76
Adresse du comité de surveillance et de l'agent national du district de Tonnerre (Yonne) qui rendent compte de la fête de la Raison célébrée dans cette commune et du trait de civisme d'un de ses citoyens, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.76-77
Adresse du comité de surveillance et de l'agent national du district de Tonnerre (Yonne) qui rendent compte de la fête de la Raison célébrée dans cette commune et du trait de civisme d'un de ses citoyens, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.76-77
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission dans la Sarthe, qui annonce des nouvelles sur la conspiration ourdie dans la commune du Mans et rattachée à celle découverte par la Convention, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.78
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission dans la Sarthe, qui annonce des nouvelles sur la conspiration ourdie dans la commune du Mans et rattachée à celle découverte par la Convention, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.78
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission dans la Sarthe, qui annonce des nouvelles sur la conspiration ourdie dans la commune du Mans et rattachée à celle découverte par la Convention, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.78
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission dans la Sarthe, qui annonce des nouvelles sur la conspiration ourdie dans la commune du Mans et rattachée à celle découverte par la Convention, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.78
Renvoi au comité de législation du discours de la députation des bureaux de paix et conciliation des 1er, 4e et 5e arrondissements de Paris, venus applaudir aux mesures vigoureuses prises par a Convention pour sauver la patrie, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.80
Renvoi au comité de législation du discours de la députation des bureaux de paix et conciliation des 1er, 4e et 5e arrondissements de Paris, venus applaudir aux mesures vigoureuses prises par a Convention pour sauver la patrie, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.80
Renvoi au comité de division de l'adresse de la société populaire de Saint-Germain-Laval, qui témoigne à la Convention de l'esprit civique des habitants du canton et demandent de changer leur nom en celui de Mont-Charlier, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.86
Renvoi au comité de division de l'adresse de la société populaire de Saint-Germain-Laval, qui témoigne à la Convention de l'esprit civique des habitants du canton et demandent de changer leur nom en celui de Mont-Charlier, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.86
Dissertation présentée par le citoyen Buc'hoz, médecin, sur les différentes substances végétales propres à remplacer le bled pour la préparation du pain et d'un autre travail sur le salpêtre, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.87-98
Dissertation présentée par le citoyen Buc'hoz, médecin, sur les différentes substances végétales propres à remplacer le bled pour la préparation du pain et d'un autre travail sur le salpêtre, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.87-98
Lecture par Bourdon, au nom du comité d'instruction publique, du troisième numéro des Annales du civisme et de la vertu, intitulé Recueil des actions héroïques et civiques des républicains français, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Rapport]pp.98-102
Lecture par Bourdon, au nom du comité d'instruction publique, du troisième numéro des Annales du civisme et de la vertu, intitulé Recueil des actions héroïques et civiques des républicains français, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Rapport]pp.98-102
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux citoyens estropiés à la journée du 10 août 1792 et aux veuves et enfants indigents de ceux qui ont péri dans cette mémorable journée, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Rapport]pp.103-104
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux citoyens estropiés à la journée du 10 août 1792 et aux veuves et enfants indigents de ceux qui ont péri dans cette mémorable journée, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Rapport]pp.103-104
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension aux victimes du 10 août et à leurs familles, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Décret]p.104
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension aux victimes du 10 août et à leurs familles, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Décret]p.104
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant le citoyen Chopplet devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Décret]p.104
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant le citoyen Chopplet devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Décret]p.104
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, frappant de peines sévères les faux témoignages devant les tribunaux criminels et correctionnels, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Décret]pp.104-105
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, frappant de peines sévères les faux témoignages devant les tribunaux criminels et correctionnels, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Décret]pp.104-105
Renvoi au comité de liquidation, pour en faire un rapport, des observations de Genissieu sur les faux témoignages, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.105
Renvoi au comité de liquidation, pour en faire un rapport, des observations de Genissieu sur les faux témoignages, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.105
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, précisant les pouvoirs des administrations en matière de délivrance de mandats d’amener, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Décret]pp.105-106
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, précisant les pouvoirs des administrations en matière de délivrance de mandats d’amener, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Décret]pp.105-106
Lettre du ministre de la justice Bouchotte qui fait part d'une adresse des sociétés populaires des cantons de Néronde et Villequier qui annoncent le départ d'un cavalier jacobin armé et équipé pour combattre les ennemis de la République, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Discours et production des ministres]p.106
Lettre du ministre de la justice Bouchotte qui fait part d'une adresse des sociétés populaires des cantons de Néronde et Villequier qui annoncent le départ d'un cavalier jacobin armé et équipé pour combattre les ennemis de la République, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Discours et production des ministres]p.106
Adresse des administrateurs du district de Nantes (Loire-Inférieure), qu'en s'adressant aux conspirateurs leur demandent de respecter la Convention nationale et la majesté de la République française, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.108
Adresse des administrateurs du district de Nantes (Loire-Inférieure), qu'en s'adressant aux conspirateurs leur demandent de respecter la Convention nationale et la majesté de la République française, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.108
Adresse de la société populaire de Séez, qui s'indigne de la conspiration portée contre le souveraineté du peuple et invite la Convention à continuer à combattre les agents obscurs de la tyrannie, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.108-109
Adresse de la société populaire de Séez, qui s'indigne de la conspiration portée contre le souveraineté du peuple et invite la Convention à continuer à combattre les agents obscurs de la tyrannie, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.108-109
Adresse des administrateurs du district de Rocher-de-la-Liberté, ci-devant Saint-Lô (Manche), qui envoient à la Convention le brevet d'une pension accordée au citoyen Barbesé, émigré, par le dernier rois des Français, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.110
Adresse des administrateurs du district de Rocher-de-la-Liberté, ci-devant Saint-Lô (Manche), qui envoient à la Convention le brevet d'une pension accordée au citoyen Barbesé, émigré, par le dernier rois des Français, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.110
Lettre du représentant du peuple Laurent en mission à Maubeuge, annonçant l'envoi de 681 livres 5 sols en assignats de la part du 9e bataillon de la réserve, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.113
Lettre du représentant du peuple Laurent en mission à Maubeuge, annonçant l'envoi de 681 livres 5 sols en assignats de la part du 9e bataillon de la réserve, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.113
Levée de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.113
Levée de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.113
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cuissot et des habitants de Lauris qui protestent contre un arrêté du département du Vaucluse relatif à l’usurpation, par le ci-devant seigneur, des laisses de la Durance, en annexe de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.113-114
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cuissot et des habitants de Lauris qui protestent contre un arrêté du département du Vaucluse relatif à l’usurpation, par le ci-devant seigneur, des laisses de la Durance, en annexe de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.113-114
Résumé de l'adresse de la municipalité et de la société populaire de Paimpol qui félicitent la Convention de l'énergie avec laquelle elle étouffe toutes les factions et abat tous les conspirateurs, en annexe de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.115
Résumé de l'adresse de la municipalité et de la société populaire de Paimpol qui félicitent la Convention de l'énergie avec laquelle elle étouffe toutes les factions et abat tous les conspirateurs, en annexe de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.115
1. Félicitations pour la découverte de la nouvelle conspiration : Département de l’Ain, des Pyrénées-Orientales, du Doub ; District de Castres, de Ville-sur-Aone, de Roanne, de Saint-Fargeau, de Guingamp, de Lannion, de Châteauneuf, de Joigny, de Valence, de Belvès, de Saint-Dizier, de Bar-sur-Ornain, de Mont-Unité, d’Albi, d’Indremont, de Bagnères, du Dorât, de Perpignan, de Sarlat, de Montluel, de Louhans, de Bourg-Gironde, de Bourg-Gironde, de Lodève, de Tonnerre, de Cérilly, de Corbigny, de Dieuze, de Gap, de Neuville ; Tribunal d’Amboise, d’Avallon, de Lorient, de Montluçon, de Crépy-sur-Aisne, de Limoux, de Béziers, de Narbonne, de Cadillac, de Montluel, de Melle, d’Aubusson, de la Tour-du-Pin, de Marseille, d’Uzès, de Benfeld, de Thiers ; Commune de Quimper, de Besançon, de Moulins, de Montbrison, du Rocher-de-la-Liberté, de Lannion, de Caraman, de Louville, de Libourne, d’Ecouen, de Mont-sur-Sioule, de La Carneille, de Bayonne, d’Angély-Boutonne, de Puy-mirol, de Vézelay, de Ville-Baron, de Nérac, de Carcassonne, de Jouarre, de Thonon, de Brest, d’Arquian, de Lille, de Sisteron, d’Epidou, d’Argenton ; Comité révolutionnaire de Mont-Marat, de Montluçon, de Castelnaudary, de Gaillac, de Libourne, de Briançon, de Béziers, d’Albon, de Jaulnay, d’Epoisse, de Rochefort, de Port-Malo, de Gerbe-la-Montagne, de Bize, de Lodève, de Molière, de La Rochelle, de Moulins, de Lesneven, de Meulan ; Sociétés populaires de Cadillac, de Cordés, de Carismont, de Saint-Dizier, de Castel, de Lombez, de Castelnau-Montratier, d’Albi, de Revel, de Mont-Unité, de Verceil, de Pont-la-Montagne, de Marat-sur-Saône, de Châlon-sur-Saône, d’Hautevue, de Falaise, de Vinsobre, de Carpentras, de Mâcon, de Treffort, de Charente, de Villeneuve (Landes), de Cherbourg, de Perpignan, de Bédarieux, d’Orange, de Saint-Hippolyte, de Porrentruy, de Baraston, de Bonglon, de Saint-Just (Marne), d’Orthez, d’Ecully, de la Montagne-d’Occident, de Mareine, de Thaizé, de Tour-non, de Vélezay, de Palinge, d’Avallon, de Sauveterre, de Chauvigny, de Blois, d’Epoisses, de Segonzac, de La Réunion-sur-Seudre, de Voreppe, de Gueugnon, de Corvol-le-Belliqueux, de Chauffort, de Port-Marly, de Port-Malo, de Carhaix, de la Roche-Sauveur, de Noisy-le-Sec, de Batz, de Vernantois, de Pontivy, de La Mure, de Digne, de Pleurtuit, de Rosières, de Châtillon-sur-Loire, d’Anduze, d’Argentière, de Gap, de Montbrison, de Bellegarde, de Monmélian, de Nevers, d’Avranches, de Gabian, de Saint-Chinian, de Neufchâtel-en-Bray, d’Origny-sur-Oise, de Burges-les-Bains, de Savenay, de Semoncel, de Droup-le-Grand, de Meursault, d’Auxonne, de Versoix-la-Raison, de Villemur, de Hondschoote, de Clairac, d’Héraclée, de Lauzerte, de La Plume, de La Haye -Descartes, de Mas-silargues, de Surgères, d’Argelès, de Tarbe, de La Roche-Beaucourt, de Longwy, de Villefranche-de-Rouergue, de La Haye-Pesnel, de Rethel, de Ferney-Voltaire, de Bourgouin, de Meilhan, de Chauvin-Dragon, de Mézières, de Salon-sur-Rhône, d’Allemont, de Veize, de Brutus, de La Réole, de Vallon, de La Voulte, du Plessis-Belleville, de Lusignan, de Maubeuge, de Rucey-sur-Ourse, de Blérancourt, d’Etaples, de Mazamet, de Damville, de Muret, de Carrière-Charente, de Mauzat, de Tournon, d’Apremont, de Nomeny, du Faouët, de Ros-trenen, de Quintin, de Frassin, de Tinchebray, de Pérols, de Brutus-Villiers, des Baux, de Ponein, de Mezin, d’Eguille, de Marvejols, de Port-Chamas, de Lagnieu, de Langeac, de Feurs, de Roquevaire, de La Cadière, d’Ambrieu, de Seignelay, de Valence, de Cayranne, de Mont -Ferme, de Saverne, d’Athun, de St-Rémy-de-Provence, de Cuisery, de Croug-sur-Ourcq, de La Ciotat, de Concarneau, de Nyons, de Neuf-Brisach, d’Autun, de Foug, de Mont-Armance, de Bitche, de Rigny-le-Ferron, de Blaison, de Chamouilley, de La Côte-Saint-André, de Sainte-Marie-des-Mines, d’Anceville, d’Artens, de Ligueil, du Pouzin, de Longny, de Rennes, de Port-Solidor, d’Auvillard, d’Une, de Mamers, de Villefranche-Aveyron, district de Mende, Société populaire et commune de Badouville, Société populaire de Dole, de Coutras, de Mont-sur-Sioule, de Rochefort, de Clermont-Oise, commission militaire du Mans, 3e bataillon de l’Aube, Société populaire de Cotignac, district de Carentan, Sociétés populaires de Campan, de Vouziers, de Valrian, de Gaillardon, commune de l’Ile-d’Aix, Société populaire de Chaudesaigues, de Châlon-sur-Saône, de Chambéry, de Josselin, de Marcigny, de Maineville, district de Mondoubleau, Société populaire de Mantes, de Réunion-sur-Seudre, commune de Puits-la-Montagne, Société populaire d’Ossun, d’Auroux, commune d’Eturquerayepp.123-126
1. Félicitations pour la découverte de la nouvelle conspiration : Département de l’Ain, des Pyrénées-Orientales, du Doub ; District de Castres, de Ville-sur-Aone, de Roanne, de Saint-Fargeau, de Guingamp, de Lannion, de Châteauneuf, de Joigny, de Valence, de Belvès, de Saint-Dizier, de Bar-sur-Ornain, de Mont-Unité, d’Albi, d’Indremont, de Bagnères, du Dorât, de Perpignan, de Sarlat, de Montluel, de Louhans, de Bourg-Gironde, de Bourg-Gironde, de Lodève, de Tonnerre, de Cérilly, de Corbigny, de Dieuze, de Gap, de Neuville ; Tribunal d’Amboise, d’Avallon, de Lorient, de Montluçon, de Crépy-sur-Aisne, de Limoux, de Béziers, de Narbonne, de Cadillac, de Montluel, de Melle, d’Aubusson, de la Tour-du-Pin, de Marseille, d’Uzès, de Benfeld, de Thiers ; Commune de Quimper, de Besançon, de Moulins, de Montbrison, du Rocher-de-la-Liberté, de Lannion, de Caraman, de Louville, de Libourne, d’Ecouen, de Mont-sur-Sioule, de La Carneille, de Bayonne, d’Angély-Boutonne, de Puy-mirol, de Vézelay, de Ville-Baron, de Nérac, de Carcassonne, de Jouarre, de Thonon, de Brest, d’Arquian, de Lille, de Sisteron, d’Epidou, d’Argenton ; Comité révolutionnaire de Mont-Marat, de Montluçon, de Castelnaudary, de Gaillac, de Libourne, de Briançon, de Béziers, d’Albon, de Jaulnay, d’Epoisse, de Rochefort, de Port-Malo, de Gerbe-la-Montagne, de Bize, de Lodève, de Molière, de La Rochelle, de Moulins, de Lesneven, de Meulan ; Sociétés populaires de Cadillac, de Cordés, de Carismont, de Saint-Dizier, de Castel, de Lombez, de Castelnau-Montratier, d’Albi, de Revel, de Mont-Unité, de Verceil, de Pont-la-Montagne, de Marat-sur-Saône, de Châlon-sur-Saône, d’Hautevue, de Falaise, de Vinsobre, de Carpentras, de Mâcon, de Treffort, de Charente, de Villeneuve (Landes), de Cherbourg, de Perpignan, de Bédarieux, d’Orange, de Saint-Hippolyte, de Porrentruy, de Baraston, de Bonglon, de Saint-Just (Marne), d’Orthez, d’Ecully, de la Montagne-d’Occident, de Mareine, de Thaizé, de Tour-non, de Vélezay, de Palinge, d’Avallon, de Sauveterre, de Chauvigny, de Blois, d’Epoisses, de Segonzac, de La Réunion-sur-Seudre, de Voreppe, de Gueugnon, de Corvol-le-Belliqueux, de Chauffort, de Port-Marly, de Port-Malo, de Carhaix, de la Roche-Sauveur, de Noisy-le-Sec, de Batz, de Vernantois, de Pontivy, de La Mure, de Digne, de Pleurtuit, de Rosières, de Châtillon-sur-Loire, d’Anduze, d’Argentière, de Gap, de Montbrison, de Bellegarde, de Monmélian, de Nevers, d’Avranches, de Gabian, de Saint-Chinian, de Neufchâtel-en-Bray, d’Origny-sur-Oise, de Burges-les-Bains, de Savenay, de Semoncel, de Droup-le-Grand, de Meursault, d’Auxonne, de Versoix-la-Raison, de Villemur, de Hondschoote, de Clairac, d’Héraclée, de Lauzerte, de La Plume, de La Haye -Descartes, de Mas-silargues, de Surgères, d’Argelès, de Tarbe, de La Roche-Beaucourt, de Longwy, de Villefranche-de-Rouergue, de La Haye-Pesnel, de Rethel, de Ferney-Voltaire, de Bourgouin, de Meilhan, de Chauvin-Dragon, de Mézières, de Salon-sur-Rhône, d’Allemont, de Veize, de Brutus, de La Réole, de Vallon, de La Voulte, du Plessis-Belleville, de Lusignan, de Maubeuge, de Rucey-sur-Ourse, de Blérancourt, d’Etaples, de Mazamet, de Damville, de Muret, de Carrière-Charente, de Mauzat, de Tournon, d’Apremont, de Nomeny, du Faouët, de Ros-trenen, de Quintin, de Frassin, de Tinchebray, de Pérols, de Brutus-Villiers, des Baux, de Ponein, de Mezin, d’Eguille, de Marvejols, de Port-Chamas, de Lagnieu, de Langeac, de Feurs, de Roquevaire, de La Cadière, d’Ambrieu, de Seignelay, de Valence, de Cayranne, de Mont -Ferme, de Saverne, d’Athun, de St-Rémy-de-Provence, de Cuisery, de Croug-sur-Ourcq, de La Ciotat, de Concarneau, de Nyons, de Neuf-Brisach, d’Autun, de Foug, de Mont-Armance, de Bitche, de Rigny-le-Ferron, de Blaison, de Chamouilley, de La Côte-Saint-André, de Sainte-Marie-des-Mines, d’Anceville, d’Artens, de Ligueil, du Pouzin, de Longny, de Rennes, de Port-Solidor, d’Auvillard, d’Une, de Mamers, de Villefranche-Aveyron, district de Mende, Société populaire et commune de Badouville, Société populaire de Dole, de Coutras, de Mont-sur-Sioule, de Rochefort, de Clermont-Oise, commission militaire du Mans, 3e bataillon de l’Aube, Société populaire de Cotignac, district de Carentan, Sociétés populaires de Campan, de Vouziers, de Valrian, de Gaillardon, commune de l’Ile-d’Aix, Société populaire de Chaudesaigues, de Châlon-sur-Saône, de Chambéry, de Josselin, de Marcigny, de Maineville, district de Mondoubleau, Société populaire de Mantes, de Réunion-sur-Seudre, commune de Puits-la-Montagne, Société populaire d’Ossun, d’Auroux, commune d’Eturquerayepp.123-126
Liste des adresses de félicitations sur la découverte de la conspiration de la part des administrations départementales et des districts, des tribunaux, des conseils généraux des communes, des comités de surveillance et sociétés populaires, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Déroulement des séances]pp.123-126
Liste des adresses de félicitations sur la découverte de la conspiration de la part des administrations départementales et des districts, des tribunaux, des conseils généraux des communes, des comités de surveillance et sociétés populaires, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Déroulement des séances]pp.123-126
2. Félicitations pour la découverte de la nouvelle conspiration, par : (a) Société populaire, Comité révolutionnaire et commune de Trie-sur-Troesne, (b) commune de Provins, (c) Sociétés populaires de Marseille, (d) de Chaumont, (e) commune de Vie, (f) Société populaire de Lunéville, (g) district d’Agen, (h) commune de Charolles, (i) d’Issoire, (k) Sociétés populaires de Moissac, (1) de Tiviers, (m) officiers du 6e bataillon de Laonpp.126-129
2. Félicitations pour la découverte de la nouvelle conspiration, par : (a) Société populaire, Comité révolutionnaire et commune de Trie-sur-Troesne, (b) commune de Provins, (c) Sociétés populaires de Marseille, (d) de Chaumont, (e) commune de Vie, (f) Société populaire de Lunéville, (g) district d’Agen, (h) commune de Charolles, (i) d’Issoire, (k) Sociétés populaires de Moissac, (1) de Tiviers, (m) officiers du 6e bataillon de Laonpp.126-129
Adresse de la société populaire, du corps municipal et du comité de surveillance de Trie-sur-Troesne (Oise) qui témoignent la plus vive gratitude à la vigilance des législateurs qui ont sauvé la patrie, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.126
Adresse de la société populaire, du corps municipal et du comité de surveillance de Trie-sur-Troesne (Oise) qui témoignent la plus vive gratitude à la vigilance des législateurs qui ont sauvé la patrie, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.126
Adresse de la société populaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) qui s'indigne de l'affreuse conjuration ourdie contre la Convention et renouvelle son serment de fidélité aux représentants, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.126-127
Adresse de la société populaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) qui s'indigne de l'affreuse conjuration ourdie contre la Convention et renouvelle son serment de fidélité aux représentants, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.126-127
Adresse de la société des amis de la liberté et de l'égalité séante à Chaumont (Haute-Marne) qui félicitent la Convention d'avoir dévoré le despotisme et avoir fait rentrer dans le néant tous les conjurés, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.127
Adresse de la société des amis de la liberté et de l'égalité séante à Chaumont (Haute-Marne) qui félicitent la Convention d'avoir dévoré le despotisme et avoir fait rentrer dans le néant tous les conjurés, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.127
Adresse du conseil général de la commune de Charolles qui félicite les représentants d'avoir encore une fois sauvé la République et avoir affermi la liberté, l'égalité, la paix et le bonheur de la République, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.128
Adresse du conseil général de la commune de Charolles qui félicite les représentants d'avoir encore une fois sauvé la République et avoir affermi la liberté, l'égalité, la paix et le bonheur de la République, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.128
Adresse des officiers du 6e bataillon de la 2e légion du district de Laon qui applaudissent à la vigilance du comité de salut public et de la Convention qui a permis de déjouer les manœuvres des traîtres, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.129
Adresse des officiers du 6e bataillon de la 2e légion du district de Laon qui applaudissent à la vigilance du comité de salut public et de la Convention qui a permis de déjouer les manœuvres des traîtres, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.129
Adresse de l'agent national du district d'Orléans qui informe de la découverte, dans la maison de Renard, prêtre déporté, de la somme de 3900 livres qui a été versé dans la caisse du receveur d'enregistrement, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.131
Adresse de l'agent national du district d'Orléans qui informe de la découverte, dans la maison de Renard, prêtre déporté, de la somme de 3900 livres qui a été versé dans la caisse du receveur d'enregistrement, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.131
Adresse du citoyen Bourgeois, président du tribunal criminel du département de la Loire qui informe la Convention d'une souscription de 60 000 livres pour l'établissement d'un comité de bienfaisance à Saint-Chamond, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.133-134
Adresse du citoyen Bourgeois, président du tribunal criminel du département de la Loire qui informe la Convention d'une souscription de 60 000 livres pour l'établissement d'un comité de bienfaisance à Saint-Chamond, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.133-134
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de la commune de Thiron, district de Nogent-le-Rotrou, qui annonce que toutes les dépouilles des églises ont été déposées au district et demande un établissement national dans cette commune, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.134
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de la commune de Thiron, district de Nogent-le-Rotrou, qui annonce que toutes les dépouilles des églises ont été déposées au district et demande un établissement national dans cette commune, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.134
Adresse de la société populaire de la commune de Thiron, district de Nogent-le-Rotrou, qui annonce que toutes les dépouilles des églises ont été déposées au district et demande un établissement national dans cette commune, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.134
Adresse de la société populaire de la commune de Thiron, district de Nogent-le-Rotrou, qui annonce que toutes les dépouilles des églises ont été déposées au district et demande un établissement national dans cette commune, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.134
Renvoi au comité de salut public de la lettre de Mallarmé, représentant du peuple en mission dans les départements de la Meuse et Moselle, qui annonce à la Convention les résultats de l'épuration à Metz, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.134-135
Renvoi au comité de salut public de la lettre de Mallarmé, représentant du peuple en mission dans les départements de la Meuse et Moselle, qui annonce à la Convention les résultats de l'épuration à Metz, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.134-135
Lettre de Mallarmé, représentant du peuple en mission dans les départements de la Meuse et Moselle, qui annonce à la Convention les résultats de l'épuration à Metz, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.135
Lettre de Mallarmé, représentant du peuple en mission dans les départements de la Meuse et Moselle, qui annonce à la Convention les résultats de l'épuration à Metz, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.135
Adresse de la commune de Pont-Aven, district de Quimperlé, qui annonce la fête célébrée pour la plantation d'un nouvel arbre de la liberté pendant laquelle les citoyens ont prêté le serment de fidélité aux lois de la République, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.135-137
Adresse de la commune de Pont-Aven, district de Quimperlé, qui annonce la fête célébrée pour la plantation d'un nouvel arbre de la liberté pendant laquelle les citoyens ont prêté le serment de fidélité aux lois de la République, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.135-137
Adresse de la société populaire de Mont-de-Lans, district de Grenoble, qui annonce avoir déposé sur l'autel de la patrie toutes les dépouilles de son église et célébré l'anniversaire de la mort de Capet aux cris de la Vive la République, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.138-140
Adresse de la société populaire de Mont-de-Lans, district de Grenoble, qui annonce avoir déposé sur l'autel de la patrie toutes les dépouilles de son église et célébré l'anniversaire de la mort de Capet aux cris de la Vive la République, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.138-140
Adresse de la société populaire de Mormant (Seine-et-Marne) qui fait passer le détail de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.140-141
Adresse de la société populaire de Mormant (Seine-et-Marne) qui fait passer le détail de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.140-141
Renvoi au comité de législation de l'adresse de Mormant qui demande que les notaires soient remplacés par des hommes publics choisis par le peuple et que les tribunaux de famille remplacent les tribunaux civils de district, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.142
Renvoi au comité de législation de l'adresse de Mormant qui demande que les notaires soient remplacés par des hommes publics choisis par le peuple et que les tribunaux de famille remplacent les tribunaux civils de district, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.142
Adresse de la société populaire d'Orthez, qui applaudit au décret qui abolit les esclaves dans les colonies et félicite la Convention que grâce à ses travaux a rendu les français vraiment libres et républicains, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.143
Adresse de la société populaire d'Orthez, qui applaudit au décret qui abolit les esclaves dans les colonies et félicite la Convention que grâce à ses travaux a rendu les français vraiment libres et républicains, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.143
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Richon, sans-culotte de Longwy, une somme de 300 livres et 100 livres annuelles à titre de récompense pour avoir adopté le fils d'un soldat mort pour la patrie, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Décret]p.143
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Richon, sans-culotte de Longwy, une somme de 300 livres et 100 livres annuelles à titre de récompense pour avoir adopté le fils d'un soldat mort pour la patrie, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Décret]p.143
Décret, présenté par Merlin (de Thionville) nommant chef de brigade le citoyen Targe et insérant l’acte de courage des citoyens Koch et Rolland dans les « Annales du civisme », lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Décret]p.145
Décret, présenté par Merlin (de Thionville) nommant chef de brigade le citoyen Targe et insérant l’acte de courage des citoyens Koch et Rolland dans les « Annales du civisme », lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Décret]p.145
Discours de la députation de la société populaire de Cette, qui demande de mettre la mort à l'ordre du jour, et réponse du Président, qui réplique que c'est la justice qui est à l'ordre du jour, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.145-146
Discours de la députation de la société populaire de Cette, qui demande de mettre la mort à l'ordre du jour, et réponse du Président, qui réplique que c'est la justice qui est à l'ordre du jour, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.145-146
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, sur le secours provisoire à accorder à la veuve et aux enfants du citoyen Corré, de Vannes (Morbihan), lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Rapport]p.146
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, sur le secours provisoire à accorder à la veuve et aux enfants du citoyen Corré, de Vannes (Morbihan), lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Rapport]p.146
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant un secours à la famille du citoyen Carré, de Vannes (Morbihan), lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Décret]p.146
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant un secours à la famille du citoyen Carré, de Vannes (Morbihan), lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Décret]p.146
Discours de la députation de la commune du Mans qui exprime l'indignation éprouvée en apprenant les trames des conspirateurs et fait l'éloge du représentant Garnier (de Saintes), et intervention de Levasseur, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.146-148
Discours de la députation de la commune du Mans qui exprime l'indignation éprouvée en apprenant les trames des conspirateurs et fait l'éloge du représentant Garnier (de Saintes), et intervention de Levasseur, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.146-148
Discours de la députation de la commune de Franciade qui témoigne de son esprit civique et dépose sur l'autel de la patrie des dons, et réponse du Président, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.148-149
Discours de la députation de la commune de Franciade qui témoigne de son esprit civique et dépose sur l'autel de la patrie des dons, et réponse du Président, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.148-149
Renvoi au comité de salut public de la lettre du citoyen Bourcier, général de Brigade à l'armée du Rhin, qui fait part du trait de bravoure du citoyen Bernard, maréchal-de-logis au 7e régiment de chasseurs à cheval, pour pourvoir à son avancement, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.150
Renvoi au comité de salut public de la lettre du citoyen Bourcier, général de Brigade à l'armée du Rhin, qui fait part du trait de bravoure du citoyen Bernard, maréchal-de-logis au 7e régiment de chasseurs à cheval, pour pourvoir à son avancement, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.150
Renvoi aux comités d'instruction publique et de la guerre du discours de la députation des administrateurs du Gymnase de Bienfaisance, qui annoncent la découverte de voitures anciennes présentant de grands avantages pour la guerre, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.151
Renvoi aux comités d'instruction publique et de la guerre du discours de la députation des administrateurs du Gymnase de Bienfaisance, qui annoncent la découverte de voitures anciennes présentant de grands avantages pour la guerre, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.151
Lecture de la lettre de Laflotte, administrateurs de la police, sur la conspiration des Dantonistes, en marge du rapport présenté par Saint-Just au nom du comité de salut public, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Discussion]pp.152-153
Lecture de la lettre de Laflotte, administrateurs de la police, sur la conspiration des Dantonistes, en marge du rapport présenté par Saint-Just au nom du comité de salut public, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Discussion]pp.152-153
Motion, présentée par Robespierre, demandant que de la lettre et le rapport de Saint-Just relatifs à la conjuration des Dantonistes soient envoyés au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.153
Motion, présentée par Robespierre, demandant que de la lettre et le rapport de Saint-Just relatifs à la conjuration des Dantonistes soient envoyés au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.153
Interventions de Billaud-Varenne et Robespierre, puis passage à l'ordre du jour sur la demande de la femme de Philippeaux d'être admise à la barre, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Discussion]p.153
Interventions de Billaud-Varenne et Robespierre, puis passage à l'ordre du jour sur la demande de la femme de Philippeaux d'être admise à la barre, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Discussion]p.153
Décret, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, autorisant le tribunal révolutionnaire à réprimer toute entrave à la justice dans le procès des Dantonistes, et sur la motion de Robespierre, le rapport est renvoyé au même tribunal, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Décret]pp.153-154
Décret, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, autorisant le tribunal révolutionnaire à réprimer toute entrave à la justice dans le procès des Dantonistes, et sur la motion de Robespierre, le rapport est renvoyé au même tribunal, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Décret]pp.153-154
Adresse du conseil général de la commune de Sarre-Libre qui exprime son indignation contre les conspirateurs et fait passer l'état des effets déposés dans les magasins pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.154-155
Adresse du conseil général de la commune de Sarre-Libre qui exprime son indignation contre les conspirateurs et fait passer l'état des effets déposés dans les magasins pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.154-155
Levée de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.155
Levée de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.155
Lettre du représentant Laurent, en mission à Maubeuge, qui envoie à la Convention des dons offertes par le général Richard, la société populaire de Maubeuge, le 9e bataillon de la réserve, les citoyens Houdin et Fressines, en annexe de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.157-158
Lettre du représentant Laurent, en mission à Maubeuge, qui envoie à la Convention des dons offertes par le général Richard, la société populaire de Maubeuge, le 9e bataillon de la réserve, les citoyens Houdin et Fressines, en annexe de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.157-158
Adresse des officiers du 6e bataillon de la 2e légion du district de Laon, qui applaudissent aux vigilances du comité de salut public et de la Convention qui ont déjoué les manœuvres des traîtres, en annexe de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.158
Adresse des officiers du 6e bataillon de la 2e légion du district de Laon, qui applaudissent aux vigilances du comité de salut public et de la Convention qui ont déjoué les manœuvres des traîtres, en annexe de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.158
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de La Réole qui fait l'éloge des représentants Ysabeau, Baudot et Tallien, en mission dans le département de Bec-d'Ambès, et proteste de son civisme, en annexe de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.159
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de La Réole qui fait l'éloge des représentants Ysabeau, Baudot et Tallien, en mission dans le département de Bec-d'Ambès, et proteste de son civisme, en annexe de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.159
Lettre de Bouret, représentant en mission dans la Manche et le Calvados, qui fait part à la Convention des sentiments républicains des citoyens de la commune de Vire, dont la société populaire a fait des dons patriotiques, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.160
Lettre de Bouret, représentant en mission dans la Manche et le Calvados, qui fait part à la Convention des sentiments républicains des citoyens de la commune de Vire, dont la société populaire a fait des dons patriotiques, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.160
Dons patriotiques de la société populaire de la commune de Vire, annoncés par le représentant en mission Bouret, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Don patriotique et hommage]p.160
Dons patriotiques de la société populaire de la commune de Vire, annoncés par le représentant en mission Bouret, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Don patriotique et hommage]p.160
Lettre de Roux, représentant en mission dans le département des Ardennes, qui envoie plusieurs exemplaires des proclamations qu'il a faites pour faire cesser les défiances et les fausses erreurs qui divisent les citoyens de ce département, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.160-161
Lettre de Roux, représentant en mission dans le département des Ardennes, qui envoie plusieurs exemplaires des proclamations qu'il a faites pour faire cesser les défiances et les fausses erreurs qui divisent les citoyens de ce département, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.160-161
Lettre d'André Dumont, représentant en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui écrit à la Convention qu'il poursuit avec vigueur tous les traîtres, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.161-162
Lettre d'André Dumont, représentant en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui écrit à la Convention qu'il poursuit avec vigueur tous les traîtres, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.161-162
Lettre de Crassous, représentant en mission dans les départements de Seine-et-Oise et Paris, qui fait part la Convention de l'arrestation des suspects dans le district d'Estampes, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.162
Lettre de Crassous, représentant en mission dans les départements de Seine-et-Oise et Paris, qui fait part la Convention de l'arrestation des suspects dans le district d'Estampes, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.162
Lettre de Bô, représentant en mission dans les départements du Cantal et du Lot, qui fait part à la Convention des détails sur les mouvements contre-révolutionnaires, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.162-163
Lettre de Bô, représentant en mission dans les départements du Cantal et du Lot, qui fait part à la Convention des détails sur les mouvements contre-révolutionnaires, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.162-163
Lettre de Beauchamp, représentant en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui informe la Convention que la société populaire de Carcassonne a fait un don d'une journée de leur travail pour concourir à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.168
Lettre de Beauchamp, représentant en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui informe la Convention que la société populaire de Carcassonne a fait un don d'une journée de leur travail pour concourir à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.168
30. Dons par : (a) 3 étudiants du citoyen Brisset ; (b) 11e bataillon des volontaires ; (c) district de Brignoles ; (d) Société populaire de Ribemont ; (e) Société populaire d’Attigny ; (f) district de Thonon ; (g) citoyen Grandchamp ; (h) Société populaire et commune de Creil ; (i) commune de Libremont ; (j) citoyen Berchoux ; (k) district de Thionville ; (1) 2e bataillon du Bec d’Ambès ; (m) Société populaire de Montmédy ; (n) division du général Formentinpp.168-175
30. Dons par : (a) 3 étudiants du citoyen Brisset ; (b) 11e bataillon des volontaires ; (c) district de Brignoles ; (d) Société populaire de Ribemont ; (e) Société populaire d’Attigny ; (f) district de Thonon ; (g) citoyen Grandchamp ; (h) Société populaire et commune de Creil ; (i) commune de Libremont ; (j) citoyen Berchoux ; (k) district de Thionville ; (1) 2e bataillon du Bec d’Ambès ; (m) Société populaire de Montmédy ; (n) division du général Formentinpp.168-175
Adresse des administrateurs du district de Thonon (Mont-Blanc) qui annoncent à la Convention que les communes offrent à la patrie de l'argenterie de leurs églises et des effets pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Don patriotique et hommage]pp.171-172
Adresse des administrateurs du district de Thonon (Mont-Blanc) qui annoncent à la Convention que les communes offrent à la patrie de l'argenterie de leurs églises et des effets pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Don patriotique et hommage]pp.171-172
33. Félicitations pour l’exécution des traîtres par : (a) département de la Drôme ; (b) commune de Donzy ; (c) Section Lepeletier, de Reims ; (d) bureau de paix du 2e arrondissement de Paris ; (e) département du Cantal ; (f) société populaire de Sully ; (g) société populaire d’Alais ; (h) district de Dijon ; (i) commune de Crest ; (j) district de Castres ; (k) société populaire de Brion-du-Gard ; (1) société populaire de Muret ; (m) société populaire de Mont-de-Marsan ; (n) société populaire de Tartas ; (o) société populaire de Thonon ; (p) société populaire d’Auch ; (q) société populaire de Montluçon ; (r) société populaire de Tulle ; (s) département de la Vienne ; (t) commune de Poitiers ; (u) 19e régiment de chasseurs à cheval ; (v) force armée d’Emée, 1er bataillon de la Montagne de Mont-de-Marsan ; (x) commune de Provinspp.176-185
33. Félicitations pour l’exécution des traîtres par : (a) département de la Drôme ; (b) commune de Donzy ; (c) Section Lepeletier, de Reims ; (d) bureau de paix du 2e arrondissement de Paris ; (e) département du Cantal ; (f) société populaire de Sully ; (g) société populaire d’Alais ; (h) district de Dijon ; (i) commune de Crest ; (j) district de Castres ; (k) société populaire de Brion-du-Gard ; (1) société populaire de Muret ; (m) société populaire de Mont-de-Marsan ; (n) société populaire de Tartas ; (o) société populaire de Thonon ; (p) société populaire d’Auch ; (q) société populaire de Montluçon ; (r) société populaire de Tulle ; (s) département de la Vienne ; (t) commune de Poitiers ; (u) 19e régiment de chasseurs à cheval ; (v) force armée d’Emée, 1er bataillon de la Montagne de Mont-de-Marsan ; (x) commune de Provinspp.176-185
Adresse des administrateurs du district de Castres qui félicitent la Convention d'avoir encore une fois sauvé la liberté et demandent de prolonger jusqu'à la paix les pouvoirs des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.180
Adresse des administrateurs du district de Castres qui félicitent la Convention d'avoir encore une fois sauvé la liberté et demandent de prolonger jusqu'à la paix les pouvoirs des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.180
Adresse de la société des Amis de la Constitution de 1973 séante à Mont-de-Marsan qui félicite les représentants d'avoir encore une fois sauvé la patrie et pour les mesures qu'ils ont pris pour déjouer tous les complots, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.182
Adresse de la société des Amis de la Constitution de 1973 séante à Mont-de-Marsan qui félicite les représentants d'avoir encore une fois sauvé la patrie et pour les mesures qu'ils ont pris pour déjouer tous les complots, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.182
Adresse de la société populaire des Amis de la liberté d'Auch qui demande vengeance de cet attentat porté à la souveraineté du peuple et invite la Convention à livrer au tribunal révolutionnaire les malveillants qui ont dénoncé Dartigœyte, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.183
Adresse de la société populaire des Amis de la liberté d'Auch qui demande vengeance de cet attentat porté à la souveraineté du peuple et invite la Convention à livrer au tribunal révolutionnaire les malveillants qui ont dénoncé Dartigœyte, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.183
Adresse des chasseurs du 19e régiment à cheval qui expriment leurs sentiments d'admirations pour l'énergie de la Convention et l'invitent à continuer de défendre la patrie des ennemis de l'intérieur, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.184
Adresse des chasseurs du 19e régiment à cheval qui expriment leurs sentiments d'admirations pour l'énergie de la Convention et l'invitent à continuer de défendre la patrie des ennemis de l'intérieur, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.184
Résumé de l'adresse de la société populaire de Vitré, qui félicite la Convention sur l'établissement du gouvernement révolutionnaire, sur les nouvelles mesures prises pour punir les conspirateurs et pour le décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.185-186
Résumé de l'adresse de la société populaire de Vitré, qui félicite la Convention sur l'établissement du gouvernement révolutionnaire, sur les nouvelles mesures prises pour punir les conspirateurs et pour le décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.185-186
Rapport du représentant Guffroy qui instruit la Convention que dans les communes de Saint-Hilaire et de Beaurain (Pas-de-Calais) il existe des mines de charbon de terre dont l'exploitation a été suspendue, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.186-187
Rapport du représentant Guffroy qui instruit la Convention que dans les communes de Saint-Hilaire et de Beaurain (Pas-de-Calais) il existe des mines de charbon de terre dont l'exploitation a été suspendue, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.186-187
Décret, motivé par l'exposé du représentant Guffroy, chargeant la commission générale des subsistances d'envoyer des commissaires à Saint Hilaire pour qu'ils prennent les mesures nécessaires pour mettre les mines en pleine exploitation, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.187
Décret, motivé par l'exposé du représentant Guffroy, chargeant la commission générale des subsistances d'envoyer des commissaires à Saint Hilaire pour qu'ils prennent les mesures nécessaires pour mettre les mines en pleine exploitation, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.187
Ajournement, motivé par la motion de Charlier, de la discussion concernant le projet de décret sur la liquidation de partie de la dette publique, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.189
Ajournement, motivé par la motion de Charlier, de la discussion concernant le projet de décret sur la liquidation de partie de la dette publique, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.189
Rapport de Garnier (de Saintes), de retour de sa mission dans les départements de la Sarthe et la Mayenne, concernant l'insurrection qui s'est manifestée dans la commune du Mans, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.189-190
Rapport de Garnier (de Saintes), de retour de sa mission dans les départements de la Sarthe et la Mayenne, concernant l'insurrection qui s'est manifestée dans la commune du Mans, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.189-190
45. Complot à la prison du Luxembourg par Simond, Thouret et l’ex-général Dillon, pour libérer les Dantonistes. Motion de Vadier et Couthon enjoignant à tous les représentants de fournir le compte moral de leur vie politique et privée. Impression de toutes les pièces de cette affaire (Motion de Ch. Delacroix)pp.190-192
45. Complot à la prison du Luxembourg par Simond, Thouret et l’ex-général Dillon, pour libérer les Dantonistes. Motion de Vadier et Couthon enjoignant à tous les représentants de fournir le compte moral de leur vie politique et privée. Impression de toutes les pièces de cette affaire (Motion de Ch. Delacroix)pp.190-192
Renvoi au comité de salut public du discours que Vadier, au nom du comité de sûreté générale, a fait à la tribune sur le projet des conspirateurs, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.190
Renvoi au comité de salut public du discours que Vadier, au nom du comité de sûreté générale, a fait à la tribune sur le projet des conspirateurs, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.190
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, concernant le complot à la prison du Luxembourg par Simond, Thouret et l’ex-général Dillon, pour libérer les Dantonistes, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.190-191
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, concernant le complot à la prison du Luxembourg par Simond, Thouret et l’ex-général Dillon, pour libérer les Dantonistes, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.190-191
Interventions de divers représentants à la suite des rapports de Vadier et Couthon relatifs au complot à la prison du Luxembourg pour libérer les Dantonistes, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.192
Interventions de divers représentants à la suite des rapports de Vadier et Couthon relatifs au complot à la prison du Luxembourg pour libérer les Dantonistes, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.192
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pujot la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.192
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pujot la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.192
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, qui surseoit aux poursuites contre les citoyens Corneille, Gaurin et Cantenot, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.192-193
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, qui surseoit aux poursuites contre les citoyens Corneille, Gaurin et Cantenot, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.192-193
Décret, présenté par Delacroix au nom des comités d'instruction publique et d'aliénation, réunissant au Muséum les arbres et plantes de la pépinière du Roule, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.193
Décret, présenté par Delacroix au nom des comités d'instruction publique et d'aliénation, réunissant au Muséum les arbres et plantes de la pépinière du Roule, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.193
Interventions de Grégoire et de Delacroix relatives à la conservation et à l'entretien des jardins botaniques, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]pp.193-194
Interventions de Grégoire et de Delacroix relatives à la conservation et à l'entretien des jardins botaniques, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]pp.193-194
Décret, motivé par la motion de Grégoire, enjoignant aux districts de veiller à l’entretien des jardins botaniques, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.194
Décret, motivé par la motion de Grégoire, enjoignant aux districts de veiller à l’entretien des jardins botaniques, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.194
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Peyssard, motivé sur ce que les représentants du peuple envoyés dans les départements sont autorisés à prononcer sur les remplacements de ce genre, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.194
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Peyssard, motivé sur ce que les représentants du peuple envoyés dans les départements sont autorisés à prononcer sur les remplacements de ce genre, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.194
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, fixant le traitement des agents nationaux des districts, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.194
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, fixant le traitement des agents nationaux des districts, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.194
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités des finances et de liquidation, enjoignant aux receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles de rendre compte de leur gestion, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.194-195
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités des finances et de liquidation, enjoignant aux receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles de rendre compte de leur gestion, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.194-195
Nomination provisoire du citoyen Goujon pour remplir les fonctions de ministre de l'Intérieur jusqu'à l'organisation des commissions exécutives, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.195
Nomination provisoire du citoyen Goujon pour remplir les fonctions de ministre de l'Intérieur jusqu'à l'organisation des commissions exécutives, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.195
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'insurrection de Marseille et les événements du 21 au 25 août 1793, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.195-198
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'insurrection de Marseille et les événements du 21 au 25 août 1793, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.195-198
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande pour les patriotes de la section 11 de Marseille un récompense pécuniaire et la déclaration qu'ils ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.198
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande pour les patriotes de la section 11 de Marseille un récompense pécuniaire et la déclaration qu'ils ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.198
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant le même comité à indemniser les patriotes de Marseille, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.198-199
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant le même comité à indemniser les patriotes de Marseille, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.198-199
55. Etat des dons (suite) : (a) département de la Seine-Inférieure ; (b) citoyen Maldant, receveur de l’Enregistrement à Decize ; (c) officiers du 5e régiment de la Moselle ; (d) district de Mont-de-Marsan ; (e) société populaire de Précy-sous-Tille ; (f) citoyen Lasalle, garçon de bureau du Comité de Législation ; (g) patriotes de Lavalp.199
55. Etat des dons (suite) : (a) département de la Seine-Inférieure ; (b) citoyen Maldant, receveur de l’Enregistrement à Decize ; (c) officiers du 5e régiment de la Moselle ; (d) district de Mont-de-Marsan ; (e) société populaire de Précy-sous-Tille ; (f) citoyen Lasalle, garçon de bureau du Comité de Législation ; (g) patriotes de Lavalp.199
Levée de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.199
Levée de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.199
Rapport de Barère sur l'état des prises entrées à Brest depuis le 8 jusqu'au 12 germinal, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.199-200
Rapport de Barère sur l'état des prises entrées à Brest depuis le 8 jusqu'au 12 germinal, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.199-200
Intervention de Barère sur les succès des armées des Pyrénées-Occidentales et des Alpes, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.200
Intervention de Barère sur les succès des armées des Pyrénées-Occidentales et des Alpes, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.200
Intervention de Barère qui fait part à la Convention des lettres des représentants dans la Vendée, Prieur et Garrau, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.200
Intervention de Barère qui fait part à la Convention des lettres des représentants dans la Vendée, Prieur et Garrau, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.200
Intervention de Barère qui annonce le don du citoyen Grançon, herbager dans le district de Pont-l'Evêque, qui envoie vingt bœufs, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.200
Intervention de Barère qui annonce le don du citoyen Grançon, herbager dans le district de Pont-l'Evêque, qui envoie vingt bœufs, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.200
Passage à l'ordre du jour sur une pétition de Carrier qui demande une exception à la loi sur les successions en faveur d'un citoyen, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.204
Passage à l'ordre du jour sur une pétition de Carrier qui demande une exception à la loi sur les successions en faveur d'un citoyen, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.204
Rapport, présenté par Garnier (de Saintes), relatif à la faction découverte dans la commune du Mans,en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.209-211
Rapport, présenté par Garnier (de Saintes), relatif à la faction découverte dans la commune du Mans,en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.209-211
Levée de la séance extraordinaire du 16 germinal an II (5 avril 1794) au soir, et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.213
Levée de la séance extraordinaire du 16 germinal an II (5 avril 1794) au soir, et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.213
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Crest (Drôme) qui promettent de se rallier autour de la Convention et de mourir avec elle, plutôt que de reprendre des fers, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.214-215
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Crest (Drôme) qui promettent de se rallier autour de la Convention et de mourir avec elle, plutôt que de reprendre des fers, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.214-215
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Draguignan qui demande à la Convention de lui envoyer des représentants du peuple, dont la présence est nécessaire pour achever l'anéantissement des conspirateurs, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.216
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Draguignan qui demande à la Convention de lui envoyer des représentants du peuple, dont la présence est nécessaire pour achever l'anéantissement des conspirateurs, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.216
Adresse de la société populaire de Ponsac-la-Montagne (Haute-Vienne) qui applaudit aux travaux de la Convention et au décret qui rend la liberté aux noirs, qui assure les soulagements aux indigents et à celui qui prononce le bannissement des gens suspects, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.216-217
Adresse de la société populaire de Ponsac-la-Montagne (Haute-Vienne) qui applaudit aux travaux de la Convention et au décret qui rend la liberté aux noirs, qui assure les soulagements aux indigents et à celui qui prononce le bannissement des gens suspects, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.216-217
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de l'administration du district de Marseille qui annonce l'offrande faite par la section 11 de la commune de Marseille, qui demande que l'église soit érigée en temple de la Raison, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.217
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de l'administration du district de Marseille qui annonce l'offrande faite par la section 11 de la commune de Marseille, qui demande que l'église soit érigée en temple de la Raison, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.217
Adresse de l'administration du district de Marseille qui annonce l'offrande faite par la section 11 de la commune de Marseille, qui demande que l'église soit érigée en temple de la Raison, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.217-218
Adresse de l'administration du district de Marseille qui annonce l'offrande faite par la section 11 de la commune de Marseille, qui demande que l'église soit érigée en temple de la Raison, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.217-218
Adresse des administrateurs du district de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) qui font passer le bordereau général des dons provenant des églises et félicitent la Convention sur ses heureux travaux, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.219-220
Adresse des administrateurs du district de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) qui font passer le bordereau général des dons provenant des églises et félicitent la Convention sur ses heureux travaux, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.219-220
Adresse de l'agent national de la commune de Muret (Haute-Garonne) qui témoigne de l'esprit public et annonce que la société populaire a fait l'envoi de deux charrettes chargées d'effets pour les frères d'armes, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.222
Adresse de l'agent national de la commune de Muret (Haute-Garonne) qui témoigne de l'esprit public et annonce que la société populaire a fait l'envoi de deux charrettes chargées d'effets pour les frères d'armes, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.222
Adresse des officiers, sous-officiers et soldats du 4e bataillon des Côtes-du-Nord qui remercient la Convention sur son décret qui ordonne les secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.223
Adresse des officiers, sous-officiers et soldats du 4e bataillon des Côtes-du-Nord qui remercient la Convention sur son décret qui ordonne les secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.223
Adresse du préposé au salpêtre dans le département des Côtes-du-Nord qui informe la Convention de l'activité dans l'extraction de cette matière, notamment dans les districts de Pontrieux, Lannion et à Paimpol, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.225
Adresse du préposé au salpêtre dans le département des Côtes-du-Nord qui informe la Convention de l'activité dans l'extraction de cette matière, notamment dans les districts de Pontrieux, Lannion et à Paimpol, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.225
Discours des élèves de l'école de trompette qui demandent un relâchement dans la discipline de l’école, et réponse du Président qui leur ordonne de sortir de la barre, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.231
Discours des élèves de l'école de trompette qui demandent un relâchement dans la discipline de l’école, et réponse du Président qui leur ordonne de sortir de la barre, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.231
Motions de Ruhl et Legendre sur le discours des élèves de l'école de trompette, demandant que le comité de la guerre retrouve les vrais auteurs de cette pétition contestée, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.231
Motions de Ruhl et Legendre sur le discours des élèves de l'école de trompette, demandant que le comité de la guerre retrouve les vrais auteurs de cette pétition contestée, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.231
Motion de Thuriot demandant le passage à l'ordre du jour sur la lettre de l'accusateur public du 6e tribunal de Paris, motivé par le fait que les juges doivent savoir leur métier, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.232
Motion de Thuriot demandant le passage à l'ordre du jour sur la lettre de l'accusateur public du 6e tribunal de Paris, motivé par le fait que les juges doivent savoir leur métier, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.232
Rapport d'Enlart, au nom du comité de la guerre, sur la réclamation faite par les sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris d'une décompte individuelle des sommes retenues sur leur solde, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]pp.232-233
Rapport d'Enlart, au nom du comité de la guerre, sur la réclamation faite par les sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris d'une décompte individuelle des sommes retenues sur leur solde, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]pp.232-233
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre, des finances et de liquidation, sur les réclamations des sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.233
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre, des finances et de liquidation, sur les réclamations des sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.233
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de la guerre, sur la pétition du citoyen Lannoy, qui réclame contre un jugement du tribunal militaire de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.235
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de la guerre, sur la pétition du citoyen Lannoy, qui réclame contre un jugement du tribunal militaire de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.235
Décret, présenté par Charlier au nom du comité de législation, annulant la procédure contre le citoyen Carrion, maire d’Issy-l’Evêque, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.235-236
Décret, présenté par Charlier au nom du comité de législation, annulant la procédure contre le citoyen Carrion, maire d’Issy-l’Evêque, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.235-236
Rapport de Cochon, au nom du comité de la guerre, relatif à l’embrigadement des bataillons formés à Orléans pour combattre en Vendée, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]p.236
Rapport de Cochon, au nom du comité de la guerre, relatif à l’embrigadement des bataillons formés à Orléans pour combattre en Vendée, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]p.236
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, relatif à l’embrigadement des bataillons formés à Orléans pour combattre en Vendée, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.236
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, relatif à l’embrigadement des bataillons formés à Orléans pour combattre en Vendée, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.236
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, relatif à la pétition du citoyen Bouttier, maréchal-des-logis aux canonniers de la 32e division de la gendarmerie à pieds, qui demande des secours, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]p.236
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, relatif à la pétition du citoyen Bouttier, maréchal-des-logis aux canonniers de la 32e division de la gendarmerie à pieds, qui demande des secours, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]p.236
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bouttier, maréchal-des-logis aux canonniers de la 32e division de la gendarmerie à pieds, la somme de 300 livres au titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.236
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bouttier, maréchal-des-logis aux canonniers de la 32e division de la gendarmerie à pieds, la somme de 300 livres au titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.236
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours public, relatif à la pétition de la citoyenne Jouanin, veuve Constant, qui demande des secours, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]p.237
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours public, relatif à la pétition de la citoyenne Jouanin, veuve Constant, qui demande des secours, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]p.237
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Jouanin, veuve Constant, une somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.237
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Jouanin, veuve Constant, une somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.237
Décret, présenté par Pérard au nom du comité de la guerre, autorisant à secourir le citoyen Châtel, d’Epône, blessé au cours d’une fête civique, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.237
Décret, présenté par Pérard au nom du comité de la guerre, autorisant à secourir le citoyen Châtel, d’Epône, blessé au cours d’une fête civique, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.237
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, résiliant les baux des maisons occupées à Paris par le service des messageries, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.237
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, résiliant les baux des maisons occupées à Paris par le service des messageries, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.237
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le transfert des papiers de la ferme générale au bureau de la comptabilité, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.237-238
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le transfert des papiers de la ferme générale au bureau de la comptabilité, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.237-238
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant les traitements de l’administration des Postes pour les nouveaux relais sur la route de Clermont à Nîmes, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.238
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant les traitements de l’administration des Postes pour les nouveaux relais sur la route de Clermont à Nîmes, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.238
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant le prix des transports sur les coches d’eau, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.238-239
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant le prix des transports sur les coches d’eau, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.238-239
Décret, présenté par Mailhe au nom du comité de législation, relatif aux actions en rabattement de décret dans le ressort du ci-devant Parlement de Toulouse, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.239
Décret, présenté par Mailhe au nom du comité de législation, relatif aux actions en rabattement de décret dans le ressort du ci-devant Parlement de Toulouse, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.239
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.239-241
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.239-241
Levée de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.241
Levée de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.241
Motion de Bréard, demandant que les rapports annoncés par Couthon soient insérées au bulletin, en annexe de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.242
Motion de Bréard, demandant que les rapports annoncés par Couthon soient insérées au bulletin, en annexe de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.242
Adresse de la société populaire de Jean-Jacques Rousseau, qui félicite la Convention sur son décret qui rend aux nègres la liberté et applaudit aux mesures prises pour déjouer et faire punir les traîtres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.245-247
Adresse de la société populaire de Jean-Jacques Rousseau, qui félicite la Convention sur son décret qui rend aux nègres la liberté et applaudit aux mesures prises pour déjouer et faire punir les traîtres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.245-247
3. Félicitations pour la punition des conspirateurs par : (a) Société populaire de Louhans ; (b) Société populaire de Langeais ; (c) district de Melle ; (d) district de Vihiers ; (e) Comité révolutionnaire de la section de Mutius Scaevola ; (f) Société populaire de Brillac ; (g) Comité révolutionnaire de Ruffec ; (h) Société populaire de Quimperlé ; (i) commune de Loches ; (j) Société populaire de Montoire ; (k) département de Charente-Inférieure ; (1) commune et comité révolutionnaire de Châtillon-sur-Chalaronne ; (m) Société populaire de Ribérac ; (n) district de Boiscommun ; (o) Société populaire d’Annecy ; (p) Société populaire de Grenoble ; (9) Société populaire d’ Avisepp.247-251
3. Félicitations pour la punition des conspirateurs par : (a) Société populaire de Louhans ; (b) Société populaire de Langeais ; (c) district de Melle ; (d) district de Vihiers ; (e) Comité révolutionnaire de la section de Mutius Scaevola ; (f) Société populaire de Brillac ; (g) Comité révolutionnaire de Ruffec ; (h) Société populaire de Quimperlé ; (i) commune de Loches ; (j) Société populaire de Montoire ; (k) département de Charente-Inférieure ; (1) commune et comité révolutionnaire de Châtillon-sur-Chalaronne ; (m) Société populaire de Ribérac ; (n) district de Boiscommun ; (o) Société populaire d’Annecy ; (p) Société populaire de Grenoble ; (9) Société populaire d’ Avisepp.247-251
Adresse des administrateurs du directoire de Melle et de l'agent national provisoire du même district qui félicitent la Convention sur les grandes mesures prises et sur l'abolition de l'esclavage des nègres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.248
Adresse des administrateurs du directoire de Melle et de l'agent national provisoire du même district qui félicitent la Convention sur les grandes mesures prises et sur l'abolition de l'esclavage des nègres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.248
Discours de la députation de la section Mutius Scaevola qui renouvelle sa reconnaissance aux grand travaux de la Convention et réponse du Président, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.248
Discours de la députation de la section Mutius Scaevola qui renouvelle sa reconnaissance aux grand travaux de la Convention et réponse du Président, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.248
Adresse des administrateurs du directoire et l'agent national du district de Bois-Commun (Loiret) qui félicitent la Convention sur les nouvelles mesures prises pour punir les conspirateurs et applaudissent au décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.250
Adresse des administrateurs du directoire et l'agent national du district de Bois-Commun (Loiret) qui félicitent la Convention sur les nouvelles mesures prises pour punir les conspirateurs et applaudissent au décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.250
Résumé de l'adresse de la commune d'Avise (Marne) qui félicite la Convention sur les nouvelles mesures prises pour punir les conspirateurs et applaudit au décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.251
Résumé de l'adresse de la commune d'Avise (Marne) qui félicite la Convention sur les nouvelles mesures prises pour punir les conspirateurs et applaudit au décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.251
Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des assignats-monnoies, qui met à disposition la somme de 1600 livres pour les dénonciateurs des fabrications et distributeurs des faux assignats, dont les noms sont compris dans la liste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.251
Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des assignats-monnoies, qui met à disposition la somme de 1600 livres pour les dénonciateurs des fabrications et distributeurs des faux assignats, dont les noms sont compris dans la liste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.251
Demande de congé du représentant Berlier, député de la Côte-d'Or, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Demande de congés]p.251
Demande de congé du représentant Berlier, député de la Côte-d'Or, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Demande de congés]p.251
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Collette la pension réservée aux défenseurs de la patrie et la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.251-252
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Collette la pension réservée aux défenseurs de la patrie et la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.251-252
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Devillars, âgé de 16 and de Gray (Haute-Saône), la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Devillars, âgé de 16 and de Gray (Haute-Saône), la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.252
Renvoi au représentant du peuple près de l'armée d'Italie de la pétition du citoyen Tinel, sergent-major de la 2e compagnie de l'armée d'Italie, pour vérifier les faits et y statuer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.252
Renvoi au représentant du peuple près de l'armée d'Italie de la pétition du citoyen Tinel, sergent-major de la 2e compagnie de l'armée d'Italie, pour vérifier les faits et y statuer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.252
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Libremont (Vosges) qui félicite la Convention sur la découverte des complots ourdis contre la liberté et sur la punition des coupables, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.252
Résumé de l'adresse du conseil général de la commune de Libremont (Vosges) qui félicite la Convention sur la découverte des complots ourdis contre la liberté et sur la punition des coupables, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.252
Adresse de la société populaire de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) qui manifeste son indignation contre les nouveaux conspirateurs, félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.252-253
Adresse de la société populaire de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) qui manifeste son indignation contre les nouveaux conspirateurs, félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.252-253
Adresse de la société populaire de Nemours qui envoie à la Convention l'état des nouveaux dons patriotiques remis à l'administration du district et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.254
Adresse de la société populaire de Nemours qui envoie à la Convention l'état des nouveaux dons patriotiques remis à l'administration du district et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.254
Lecture par Cambon du procès-verbal contenant le détail des honneurs funèbres rendus à Beauvais dans la commune de Montpellier, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.255
Lecture par Cambon du procès-verbal contenant le détail des honneurs funèbres rendus à Beauvais dans la commune de Montpellier, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.255
Renvoi au comité d'instruction publique de la motion de David qui demande que sur la façade de la maison où Beauvais a rendu les derniers soupirs soient gravées ses vertus, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.258
Renvoi au comité d'instruction publique de la motion de David qui demande que sur la façade de la maison où Beauvais a rendu les derniers soupirs soient gravées ses vertus, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.258
Interventions de Thuriot, Perrin et Granet, concernant les honneurs de la patrie pour les représentants Beauvais, mais aussi Fabre de Hérault, Gasparin et Bayle, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discussion]p.258
Interventions de Thuriot, Perrin et Granet, concernant les honneurs de la patrie pour les représentants Beauvais, mais aussi Fabre de Hérault, Gasparin et Bayle, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discussion]p.258
Motion de Thibaudeau demandant le renvoi au comité d'instruction publique des propositions faites par des membres concernant les honneurs à donner aux représentants du peuples Beauvais, Fabre de l'Hérault, Gasparin et Bayle, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.258
Motion de Thibaudeau demandant le renvoi au comité d'instruction publique des propositions faites par des membres concernant les honneurs à donner aux représentants du peuples Beauvais, Fabre de l'Hérault, Gasparin et Bayle, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.258
Question du Président concernant l'emplacement de l'urne funéraire de Beauvais, en attendant le rapport et la translation, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.258
Question du Président concernant l'emplacement de l'urne funéraire de Beauvais, en attendant le rapport et la translation, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.258
Motions demandant que les 5000 livres envoyés par un fonctionnaire anonyme soient remises au défenseur de la patrie qu'il a indiqué par le biais de la Convention, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.259
Motions demandant que les 5000 livres envoyés par un fonctionnaire anonyme soient remises au défenseur de la patrie qu'il a indiqué par le biais de la Convention, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.259
Décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, supprimant la caisse établie près de l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.261
Décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, supprimant la caisse établie près de l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.261
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la société populaire de Montcenis, district d'Autun, qui annonce des dons et demande qu'il y ait un établissement public dans cette commune pour faire travailler les pauvres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.262
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la société populaire de Montcenis, district d'Autun, qui annonce des dons et demande qu'il y ait un établissement public dans cette commune pour faire travailler les pauvres, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.262
40. Félicitations pour le châtiment des conspirateurs par : (a) Société populaire de Verdun ; (b) département de la Meuse ; (c) commune de Tonneins-la-Montagne ; (d) Société populaire de Bourgueil ; (e) Société populaire de Mauriac ; (f) Société populaire de Bellesme ; (g) Tribunal du district du Puy ; (h) Société populaire de la Roche-Sauveur ; (i) Société populaire de Moirans ; (j) Comité révolutionnaire de Grigny ; (k) Département de la Dordognepp.269-272
40. Félicitations pour le châtiment des conspirateurs par : (a) Société populaire de Verdun ; (b) département de la Meuse ; (c) commune de Tonneins-la-Montagne ; (d) Société populaire de Bourgueil ; (e) Société populaire de Mauriac ; (f) Société populaire de Bellesme ; (g) Tribunal du district du Puy ; (h) Société populaire de la Roche-Sauveur ; (i) Société populaire de Moirans ; (j) Comité révolutionnaire de Grigny ; (k) Département de la Dordognepp.269-272
Adresse du département de la Meuse qui félicite la Convention et l'invite à rester à son poste jusqu'à ce que les ennemis de toutes les couleurs aient payé sur l'échafaud la peine due à leurs forfaits, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.270
Adresse du département de la Meuse qui félicite la Convention et l'invite à rester à son poste jusqu'à ce que les ennemis de toutes les couleurs aient payé sur l'échafaud la peine due à leurs forfaits, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.270
Adresse du district, de la commune et du comité révolutionnaire de Tonneins-la-Montagne qui demandent à grands cris la tête des nouveaux conspirateurs et celle de tous ceux qui voudraient les imiter, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.270
Adresse du district, de la commune et du comité révolutionnaire de Tonneins-la-Montagne qui demandent à grands cris la tête des nouveaux conspirateurs et celle de tous ceux qui voudraient les imiter, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.270
Adresse de la société populaire de La Roche-Sauveur qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'au moment où tous les peuples de la terre, reconnaissant la liberté, la chériront comme les Français, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Adresse de la société populaire de La Roche-Sauveur qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'au moment où tous les peuples de la terre, reconnaissant la liberté, la chériront comme les Français, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Résumé de l'adresse de la société populaire de Moirans, district de Saint-Claude, qui remercie la Convention d'avoir déjoué la plus infâme de toutes les conjurations contre le salut de la République, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Résumé de l'adresse de la société populaire de Moirans, district de Saint-Claude, qui remercie la Convention d'avoir déjoué la plus infâme de toutes les conjurations contre le salut de la République, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Résumé de l'adresse de l'administration du département de la Dordogne qui félicite la Convention sur les grandes mesures qu'elle a prises, sur l'abolition de l'esclavage des nègres et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Résumé de l'adresse de l'administration du département de la Dordogne qui félicite la Convention sur les grandes mesures qu'elle a prises, sur l'abolition de l'esclavage des nègres et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Adresse de la 1re et 8e compagnies du bataillon de Maine-et-Loire qui félicitent la Convention et le comité de salut public dont la fermeté et l'énergie ont déjoué les complots du royalisme, de l'aristocratie, du fédéralisme, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.273-274
Adresse de la 1re et 8e compagnies du bataillon de Maine-et-Loire qui félicitent la Convention et le comité de salut public dont la fermeté et l'énergie ont déjoué les complots du royalisme, de l'aristocratie, du fédéralisme, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.273-274
Décret, présenté par Julien Dubois au nom des comités d'aliénation et domaines, chargeant l’administration des domaines nationaux de faire restituer des sommes payées par le citoyen Bourdon, curé des Vaux, pour réparations au presbytère, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.274
Décret, présenté par Julien Dubois au nom des comités d'aliénation et domaines, chargeant l’administration des domaines nationaux de faire restituer des sommes payées par le citoyen Bourdon, curé des Vaux, pour réparations au presbytère, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.274
Renvoi aux comités des finances et de salut public, en les chargeant de présenter un projet de décret sur le mode de remplacement de l'administration provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.276
Renvoi aux comités des finances et de salut public, en les chargeant de présenter un projet de décret sur le mode de remplacement de l'administration provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.276
Lettre de Gillet, représentant chargé de l'embrigadement aux armées des Ardennes et de la Moselle, qui adresse à la Convention divers dons patriotiques, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.277
Lettre de Gillet, représentant chargé de l'embrigadement aux armées des Ardennes et de la Moselle, qui adresse à la Convention divers dons patriotiques, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.277
Renvoi, motivé par la motion de Pottier, au représentant Bernard (de Saintes), en mission dans le département, la pétition de la société populaire de Macon, qui réclame la libération du citoyen Robergeot, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.277
Renvoi, motivé par la motion de Pottier, au représentant Bernard (de Saintes), en mission dans le département, la pétition de la société populaire de Macon, qui réclame la libération du citoyen Robergeot, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.277
Motion de Barère, demandant que Simond, accusé de complicité dans la conspiration, soit renvoyé devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.278
Motion de Barère, demandant que Simond, accusé de complicité dans la conspiration, soit renvoyé devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.278
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les départements du Gers et Haute-Garonne, qui dénonce un plan de contre-révolution à Toulouse et annonce les mesures prises pour le déjouer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.279
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les départements du Gers et Haute-Garonne, qui dénonce un plan de contre-révolution à Toulouse et annonce les mesures prises pour le déjouer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.279
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les départements du Gers et Haute-Garonne, qui dénonce un plan de contre-révolution à Toulouse et annonce les mesures prises pour le déjouer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.279-280
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les départements du Gers et Haute-Garonne, qui dénonce un plan de contre-révolution à Toulouse et annonce les mesures prises pour le déjouer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.279-280
Arrêté du représentant Dartigœyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, concernant les mesures prises pour déjouer les complots dans les départements, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.279-280
Arrêté du représentant Dartigœyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, concernant les mesures prises pour déjouer les complots dans les départements, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.279-280
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la conduite des administrateurs qui cherchent à suspendre ou retarder l'exécution des réquisitions, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Rapport]pp.280-281
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la conduite des administrateurs qui cherchent à suspendre ou retarder l'exécution des réquisitions, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Rapport]pp.280-281
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les peines encourues par les fonctionnaires qui n'exécuteraient pas les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.281
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les peines encourues par les fonctionnaires qui n'exécuteraient pas les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]p.281
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, proposant une levée des cheveux de trait, des voitures et des harnais, pour faciliter les transports militaires, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Rapport]pp.281-282
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, proposant une levée des cheveux de trait, des voitures et des harnais, pour faciliter les transports militaires, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Rapport]pp.281-282
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant la levée des chevaux de voiture, harnois et charretiers par canons et la levée des mulets, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]pp.282-284
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant la levée des chevaux de voiture, harnois et charretiers par canons et la levée des mulets, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]pp.282-284
Amendement présenté par Charlier et rejeté par Barère relatif au décret sur la levée des chevaux aux service des armées, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.284
Amendement présenté par Charlier et rejeté par Barère relatif au décret sur la levée des chevaux aux service des armées, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Déroulement des séances]p.284
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au transport des fourrages, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Rapport]p.284
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au transport des fourrages, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Rapport]p.284
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant à la Commission des transports militaires de faire construire 6,000 voitures pour le transport des fourrages, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]pp.284-285
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant à la Commission des transports militaires de faire construire 6,000 voitures pour le transport des fourrages, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Décret]pp.284-285
Adresse de la municipalité de Tonnerre qui envoie la somme de 300 livres donnée par le citoyen Girardin, capitaine au 17e régiment, pour être remise à un jeune volontaire qui sera aux frontières, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.285-286
Adresse de la municipalité de Tonnerre qui envoie la somme de 300 livres donnée par le citoyen Girardin, capitaine au 17e régiment, pour être remise à un jeune volontaire qui sera aux frontières, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.285-286
Députation de neuf jeunes républicains de la commune de Vincennes, qui apportent à la Convention 12 livres de salpêtre, fruit de leurs travaux, et réponse du Président, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.286
Députation de neuf jeunes républicains de la commune de Vincennes, qui apportent à la Convention 12 livres de salpêtre, fruit de leurs travaux, et réponse du Président, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.286
Levée de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.287
Levée de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.287
Ordre du jour, présenté par Bourdon (de l'Oise) sur la demande de Fouché de rendre compte de sa mission à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discussion]p.287
Ordre du jour, présenté par Bourdon (de l'Oise) sur la demande de Fouché de rendre compte de sa mission à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Discussion]p.287
3. Félicitations pour la punition des conspirateurs par : (a) commune de Beaune ; (b) commune et Société populaire de Villefort ; (c) Société populaire de Cubjac ; (d) Société populaire de Langogne ; (e) Société populaire de Toul ; (f) 1er bataillon des Bouches-du-Rhône ; (g) Société populaire de Mont-Unité ; (h) agent national du district de Montauban ; (i) Société populaire de Bellac ; (j) agent national du district de Châtillon-sur-Chalaronne ; (k) district de Lusignan ; (1) Société populaire de Brienon-sur-Armançon ; (m) Société populaire de Sommières ; (n) Société populaire de La Montagne-de-la-Guerche ; (o) district de Charolles ; (p) commune de Brouage ; (q) Société populaire de Saint-Flour ; (r) Société populaire de la Ferté-Alais ; (s) tribunal de Charolles ; (t) district de Sarrebourg ; (u) Société populaire de Varennes-sur-Mont-soreau ; (v) Société populaire de Foix ; (w) Société populaire de Montvert ; (x) Société populaire de Billom. Etat des donspp.310-321
3. Félicitations pour la punition des conspirateurs par : (a) commune de Beaune ; (b) commune et Société populaire de Villefort ; (c) Société populaire de Cubjac ; (d) Société populaire de Langogne ; (e) Société populaire de Toul ; (f) 1er bataillon des Bouches-du-Rhône ; (g) Société populaire de Mont-Unité ; (h) agent national du district de Montauban ; (i) Société populaire de Bellac ; (j) agent national du district de Châtillon-sur-Chalaronne ; (k) district de Lusignan ; (1) Société populaire de Brienon-sur-Armançon ; (m) Société populaire de Sommières ; (n) Société populaire de La Montagne-de-la-Guerche ; (o) district de Charolles ; (p) commune de Brouage ; (q) Société populaire de Saint-Flour ; (r) Société populaire de la Ferté-Alais ; (s) tribunal de Charolles ; (t) district de Sarrebourg ; (u) Société populaire de Varennes-sur-Mont-soreau ; (v) Société populaire de Foix ; (w) Société populaire de Montvert ; (x) Société populaire de Billom. Etat des donspp.310-321
Adresse de l'agent national du district de Châtillon-sur-Chalaronne qui rend compte à la Convention de l'esprit public qui règne dans le district et l'attitude révolutionnaire qui caractérise les individus et les choses, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.315
Adresse de l'agent national du district de Châtillon-sur-Chalaronne qui rend compte à la Convention de l'esprit public qui règne dans le district et l'attitude révolutionnaire qui caractérise les individus et les choses, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.315
Adresse de la société populaire de Sommières, chef-lieu du district, qui fait part d'une collecte de numéraire à échanger contre des assignats, annoncée par le représentant Borie, en mission dans le département, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.316-317
Adresse de la société populaire de Sommières, chef-lieu du district, qui fait part d'une collecte de numéraire à échanger contre des assignats, annoncée par le représentant Borie, en mission dans le département, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.316-317
Adresse de la société populaire du Pont-de-Montvert, district de Florac, qui félicite la Convention et l'invite à ne pas quitter le gouvernail du vaisseau de l'État que quand elle l'aura conduit au port, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.320
Adresse de la société populaire du Pont-de-Montvert, district de Florac, qui félicite la Convention et l'invite à ne pas quitter le gouvernail du vaisseau de l'État que quand elle l'aura conduit au port, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.320
Adresse de la société populaire de Billom qui invite la Convention à continuer d'écraser les ennemis et à ne pas abandonner son poste lorsqu'il ne restera plus de traîtres ni de conspirateurs, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.320-321
Adresse de la société populaire de Billom qui invite la Convention à continuer d'écraser les ennemis et à ne pas abandonner son poste lorsqu'il ne restera plus de traîtres ni de conspirateurs, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.320-321
Renvoi au comité d'instruction publique du trait de civisme d'un citoyen, membre de la société populaire de la commune de Grenade, annoncé par le représentant du peuple Dartigœyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.321
Renvoi au comité d'instruction publique du trait de civisme d'un citoyen, membre de la société populaire de la commune de Grenade, annoncé par le représentant du peuple Dartigœyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.321
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, qui annonce des dons patriotiques et un trait de civisme des membres de la société populaire de la commune de Garonne, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.321-322
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, qui annonce des dons patriotiques et un trait de civisme des membres de la société populaire de la commune de Garonne, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.321-322
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de la pétition de la commune de Saint-Germain, réunie à la société populaire de Montereau-Faut-Yonne, qui demande à changer son nom en celui de Garde-Loup-sur-Seine, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.322
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de la pétition de la commune de Saint-Germain, réunie à la société populaire de Montereau-Faut-Yonne, qui demande à changer son nom en celui de Garde-Loup-sur-Seine, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.322
Renvoi au comité des finances de l'adresse du comité de surveillance de la commune de la Ferté-Bernard, qui renonce aux indemnités accordées par la loi et désire que son exemple soit suivi dans toutes les autres communes, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.324
Renvoi au comité des finances de l'adresse du comité de surveillance de la commune de la Ferté-Bernard, qui renonce aux indemnités accordées par la loi et désire que son exemple soit suivi dans toutes les autres communes, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.324
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande le passage à l'ordre du jour sur la motion de Legendre, motivé par le fait que le dénonciateur a été puni, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Mémoire]p.326
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande le passage à l'ordre du jour sur la motion de Legendre, motivé par le fait que le dénonciateur a été puni, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Mémoire]p.326
Renvoi au comité de liquidation de la pétition des pélerins de Saint-Jacques, motivé par le rapport de Pottier, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.327
Renvoi au comité de liquidation de la pétition des pélerins de Saint-Jacques, motivé par le rapport de Pottier, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.327
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, augmentant la pension accordée à la citoyenne Legros, veuve d’un vainqueur de la Bastille, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.327
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, augmentant la pension accordée à la citoyenne Legros, veuve d’un vainqueur de la Bastille, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.327
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rectifiant les erreurs contenues dans la liquidation des pensions des citoyens Fraguier et Angran, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.327
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rectifiant les erreurs contenues dans la liquidation des pensions des citoyens Fraguier et Angran, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.327
Motion de Lequinio, qui demande au nom des habitants de l'île de Rhuis que le comité des domaines présente sous trois jours des articles additionnels au décret du 10 frimaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Motion de Lequinio, qui demande au nom des habitants de l'île de Rhuis que le comité des domaines présente sous trois jours des articles additionnels au décret du 10 frimaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Renvoi au comité des domaines nationaux de la réclamation des agriculteurs de l'île de Rhuis, en le chargeant de faire un rapport dans trois jours sur les articles additionnels au décret, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.327-328
Renvoi au comité des domaines nationaux de la réclamation des agriculteurs de l'île de Rhuis, en le chargeant de faire un rapport dans trois jours sur les articles additionnels au décret, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.327-328
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant de faire cesser les abus des greffiers et officiers de police de la maison d’arrêt de Toulouse, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant de faire cesser les abus des greffiers et officiers de police de la maison d’arrêt de Toulouse, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation des citoyens Feucher, Barrat et Thurler, de Sèvres, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation des citoyens Feucher, Barrat et Thurler, de Sèvres, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Motion de Merlin (de Douai) qui demande le renvoi au tribunal révolutionnaire de l'affaire d'un fournisseur infidèle dont il a fait rapport, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.328
Motion de Merlin (de Douai) qui demande le renvoi au tribunal révolutionnaire de l'affaire d'un fournisseur infidèle dont il a fait rapport, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.328
Motion de Charlier, motivée par la motion de Merlin (de Douai) qui demande un décret sur l'affaire d'un fournisseur infidèle au lieu d'un renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.328
Motion de Charlier, motivée par la motion de Merlin (de Douai) qui demande un décret sur l'affaire d'un fournisseur infidèle au lieu d'un renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.328
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi du citoyen Hardy devant le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi du citoyen Hardy devant le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Rapport, présenté par Louchet au nom des représentants du peuple en mission dans le département de la Seine-Inférieure, concernant les motifs d'un arrêté qu'ils ont pris, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Rapport]pp.328-331
Rapport, présenté par Louchet au nom des représentants du peuple en mission dans le département de la Seine-Inférieure, concernant les motifs d'un arrêté qu'ils ont pris, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Rapport]pp.328-331
Décret, présenté par Louchet et au nom des représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure, confirmant un arrêt qu'ils ont pris et qui libère des citoyens de Bréauté-Beuzeville, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.331
Décret, présenté par Louchet et au nom des représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure, confirmant un arrêt qu'ils ont pris et qui libère des citoyens de Bréauté-Beuzeville, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.331
Discours su citoyen Getcher, de la section de Mutius-Scevola, canonnier du 3e bataillon de l'armée révolutionnaire, qui se reconnaît comme celui à qui un inconnu a destiné 5000 livres dans la séance du 18 germinal, et réponse du Président, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.331
Discours su citoyen Getcher, de la section de Mutius-Scevola, canonnier du 3e bataillon de l'armée révolutionnaire, qui se reconnaît comme celui à qui un inconnu a destiné 5000 livres dans la séance du 18 germinal, et réponse du Président, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.331
Livraison au citoyen Getcher de la somme de 5000 livres, qui avait été laissée par un inconnu dans la séance du 18 germinal, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Déroulement des séances]p.331
Livraison au citoyen Getcher de la somme de 5000 livres, qui avait été laissée par un inconnu dans la séance du 18 germinal, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Déroulement des séances]p.331
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Debrienne, fripier à Bar-sur-Aube, qui demande du secours, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Rapport]p.332
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Debrienne, fripier à Bar-sur-Aube, qui demande du secours, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Rapport]p.332
Décret, présenté par Collombel, au nom du comité des secours, accordant au citoyen Debrienne, fripier à Bar-sur-Aube et blessé pour la patrie, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.332
Décret, présenté par Collombel, au nom du comité des secours, accordant au citoyen Debrienne, fripier à Bar-sur-Aube et blessé pour la patrie, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.332
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Lioult, chirurgien de l'armée de Mayence, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Rapport]p.332
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Lioult, chirurgien de l'armée de Mayence, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Rapport]p.332
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, accordant au citoyen Lioult, chirurgien de l'armée de Mayence, la somme de 500 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.332
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, accordant au citoyen Lioult, chirurgien de l'armée de Mayence, la somme de 500 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.332
Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de l'adresse de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance de Rogny (Yonne), pour pourvoir à leurs besoins, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.333
Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de l'adresse de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance de Rogny (Yonne), pour pourvoir à leurs besoins, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.333
Levée de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.335
Levée de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.335
Renvoi au comité de législation de l'adresse du comité révolutionnaire de Fryères-Faillouël qui demande des instructions pour la succession de l’ancien seigneur Le Seillier de Vaux-Mesnil, et se plaint des menées des contre-révolutionnaires, en annexe de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.336-338
Renvoi au comité de législation de l'adresse du comité révolutionnaire de Fryères-Faillouël qui demande des instructions pour la succession de l’ancien seigneur Le Seillier de Vaux-Mesnil, et se plaint des menées des contre-révolutionnaires, en annexe de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.336-338
Pétition du citoyen Bonnaud, chirurgien de Paris et ancien commandant du bataillon de Sainte-Marguerite, détenu depuis 6 semaines, qui apporte les preuves de son civisme et réclame sa liberté, en annexe de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.339-340
Pétition du citoyen Bonnaud, chirurgien de Paris et ancien commandant du bataillon de Sainte-Marguerite, détenu depuis 6 semaines, qui apporte les preuves de son civisme et réclame sa liberté, en annexe de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.339-340
5. Félicitations pour la punition des conspirateurs par : (a) Comité révolutionnaire d’Autun ; (b) Société populaire de La Montagne, ci-devant Saint-Affrique ; (c) Société populaire de Nîmes ; (d) garde nationale d’Indre-Libre ; (e) commune d’Orléans ; (f) commune de Port-Malo ; (g) commune de Saint-Hippolytepp.342-344
5. Félicitations pour la punition des conspirateurs par : (a) Comité révolutionnaire d’Autun ; (b) Société populaire de La Montagne, ci-devant Saint-Affrique ; (c) Société populaire de Nîmes ; (d) garde nationale d’Indre-Libre ; (e) commune d’Orléans ; (f) commune de Port-Malo ; (g) commune de Saint-Hippolytepp.342-344
Renvoi au comité de division de l'adresse de l'agent national de la commune de Souvignargne-Escate qui annonce l'envoi au district de l'argenterie et des effets des églises, et fait part du changement du nom de la commune, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.347
Renvoi au comité de division de l'adresse de l'agent national de la commune de Souvignargne-Escate qui annonce l'envoi au district de l'argenterie et des effets des églises, et fait part du changement du nom de la commune, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.347
Adresse du comité de surveillance de la commune de Tours qui remercie la Convention de l'établissement du gouvernement révolutionnaire et l'invite à rester à la hauteur des grandes mesures qu'elle vient de décréter, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.348-349
Adresse du comité de surveillance de la commune de Tours qui remercie la Convention de l'établissement du gouvernement révolutionnaire et l'invite à rester à la hauteur des grandes mesures qu'elle vient de décréter, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.348-349
Adresse des officiers et des soldats du bataillon du district de Beauvais de la première réquisition, qui témoignent de leur dévouement à la Convention et offrent une journée de leur paie pour la patrie, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.353-354
Adresse des officiers et des soldats du bataillon du district de Beauvais de la première réquisition, qui témoignent de leur dévouement à la Convention et offrent une journée de leur paie pour la patrie, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.353-354
Discours de la députation de la commune de Bry-sur-Marne (Paris), qui félicite la surveillance de la Convention dans la découverte des complots et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.357-358
Discours de la députation de la commune de Bry-sur-Marne (Paris), qui félicite la surveillance de la Convention dans la découverte des complots et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.357-358
Discours de la députation de la société populaire de la Maison-Commune qui présente un cavalier jacobin et invite la Convention à ne cesser ses fonctions que lorsqu'elle aura consolidé le bonheur du peuple, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.358
Discours de la députation de la société populaire de la Maison-Commune qui présente un cavalier jacobin et invite la Convention à ne cesser ses fonctions que lorsqu'elle aura consolidé le bonheur du peuple, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.358
40. Félicitations pour la punition des conspirateurs par : (a) Société populaire de Bour-ganeuf ; (b) Société populaire de Malvès ; (c) Société populaire de La Sauvetat ; (d) Société populaire de Quillebeuf ; (e) Société populaire de Vertudat ; (f) Société populaire de Quimper ; (g) commune de Mont-Marat ; (h) commune de Seyssel ; (i) département de Maine-et-Loirepp.360-363
40. Félicitations pour la punition des conspirateurs par : (a) Société populaire de Bour-ganeuf ; (b) Société populaire de Malvès ; (c) Société populaire de La Sauvetat ; (d) Société populaire de Quillebeuf ; (e) Société populaire de Vertudat ; (f) Société populaire de Quimper ; (g) commune de Mont-Marat ; (h) commune de Seyssel ; (i) département de Maine-et-Loirepp.360-363
Décret, motivé par la motion de Pottier, accordant à la citoyenne Leteste, femme d'un militaire et mère d'un enfant, la somme de 100 livres à titre de secours, et renvoyant sa pétition au comité des secours publics, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Décret]p.363
Décret, motivé par la motion de Pottier, accordant à la citoyenne Leteste, femme d'un militaire et mère d'un enfant, la somme de 100 livres à titre de secours, et renvoyant sa pétition au comité des secours publics, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Décret]p.363
Adresse de la commune de Monton (Puy-de-Dôme) qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce qu'elle a déposé à l'administration du district des chemises et des bas pour les frais de la guerre, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.367
Adresse de la commune de Monton (Puy-de-Dôme) qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce qu'elle a déposé à l'administration du district des chemises et des bas pour les frais de la guerre, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.367
Levée de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.369
Levée de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.369
Passage à l'ordre du jour, motivé par les interventions de Bréard et d'autres membres, sur la pétition des charlatans et joueurs de Paris qui réclament contre un arrêté pris par la commune, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Déroulement des séances]p.369
Passage à l'ordre du jour, motivé par les interventions de Bréard et d'autres membres, sur la pétition des charlatans et joueurs de Paris qui réclament contre un arrêté pris par la commune, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Déroulement des séances]p.369
Renvoi au comité de législation du mémoire défensif exposé par le citoyen Lions en faveur du citoyen Pasquier, cultivateur à Ventelay, qui proteste contre un jugement du Tribunal criminel du département de la Marne, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.373-374
Renvoi au comité de législation du mémoire défensif exposé par le citoyen Lions en faveur du citoyen Pasquier, cultivateur à Ventelay, qui proteste contre un jugement du Tribunal criminel du département de la Marne, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.373-374
Adresse de la commune et de la société républicaine de Sainte-Colombe-sur-l'Hers (Aude) qui donnent les détails d'une fête célébrée lors de la plantation d'un nouvel arbre de la liberté et annoncent des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.388
Adresse de la commune et de la société républicaine de Sainte-Colombe-sur-l'Hers (Aude) qui donnent les détails d'une fête célébrée lors de la plantation d'un nouvel arbre de la liberté et annoncent des dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.388
Renvoi aux comités des domaines nationaux et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Riverols (Puy-de-Dôme) qui félicite la Convention et demande à tenir ses séances dans le couvent des Joséphines, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.389
Renvoi aux comités des domaines nationaux et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Riverols (Puy-de-Dôme) qui félicite la Convention et demande à tenir ses séances dans le couvent des Joséphines, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.389
Renvoi au comité de la guerre de l'adresse des conducteurs d'artillerie et charrois aux armées du Nord sous Lille, qui demandent à être rangés dans la classe des défenseurs de la patrie afin que leurs familles accèdent aux faveurs de la loi, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.393
Renvoi au comité de la guerre de l'adresse des conducteurs d'artillerie et charrois aux armées du Nord sous Lille, qui demandent à être rangés dans la classe des défenseurs de la patrie afin que leurs familles accèdent aux faveurs de la loi, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.393
Adresse du conseil général de la commune de Villiers-le-Bel, qui envoie les détails des fêtes républicaines célébrées en l'honneur des martyrs de la liberté, Marat et Lepellier, et pour la reprise de Toulon, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.393
Adresse du conseil général de la commune de Villiers-le-Bel, qui envoie les détails des fêtes républicaines célébrées en l'honneur des martyrs de la liberté, Marat et Lepellier, et pour la reprise de Toulon, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.393
24. Félicitations à la Convention par : (a) commune de Mont-Tendre ; (b) commune de Baraston ; (c) district de Fréjus ; (d) département de Lot-et-Garonne ; (e) commune de Montbrison ; (f) commune de Roanne ; (g) Comité révolutionnaire de Mont-Tendre ; (h) Société populaire et Comité révolutionnaire d’Ernée ; (i) Société populaire du Vigan ; (j) district de Cadillac, (k) Société populaire de Nuits ; (1) district de Rozoy ; (m) commune d’Avignonpp.398-403
24. Félicitations à la Convention par : (a) commune de Mont-Tendre ; (b) commune de Baraston ; (c) district de Fréjus ; (d) département de Lot-et-Garonne ; (e) commune de Montbrison ; (f) commune de Roanne ; (g) Comité révolutionnaire de Mont-Tendre ; (h) Société populaire et Comité révolutionnaire d’Ernée ; (i) Société populaire du Vigan ; (j) district de Cadillac, (k) Société populaire de Nuits ; (1) district de Rozoy ; (m) commune d’Avignonpp.398-403
Adresse du conseil général de la commune de Montendre (Charente-Inférieure) qui applaudit aux grandes mesures prises par la Convention contre les conspirateurs, et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.398
Adresse du conseil général de la commune de Montendre (Charente-Inférieure) qui applaudit aux grandes mesures prises par la Convention contre les conspirateurs, et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.398
Adresse de la commune de Roanne qui félicite la Convention d'avoir déjoué la trame odieuse qui sous le masque de la popularité voulait anéantir la République en avilissant la représentation nationale, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.400
Adresse de la commune de Roanne qui félicite la Convention d'avoir déjoué la trame odieuse qui sous le masque de la popularité voulait anéantir la République en avilissant la représentation nationale, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.400
Adresse de l'agent national du district de Rozoy qui félicite la Convention d'avoir échappé à tant de complots criminels et la remercie pour les représentants en mission dans le département, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.402
Adresse de l'agent national du district de Rozoy qui félicite la Convention d'avoir échappé à tant de complots criminels et la remercie pour les représentants en mission dans le département, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.402
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Puits-la-Montagne qui expriment à la Convention leur reconnaissance pour les grandes mesures prises, annonce des dons et la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.403
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Puits-la-Montagne qui expriment à la Convention leur reconnaissance pour les grandes mesures prises, annonce des dons et la fabrication de salpêtre, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.403
Lettre du représentant Guiot, en mission près de l'armée du Nord, qui annonce les dons patriotiques de la compagnie des canonniers du Panthéon attachée à l'artillerie à Lille, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.404
Lettre du représentant Guiot, en mission près de l'armée du Nord, qui annonce les dons patriotiques de la compagnie des canonniers du Panthéon attachée à l'artillerie à Lille, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.404
Adresse de la société populaire de Machecoul qui fait passer à la Convention le récit de la fête funèbre du 10 germinal en l'honneur des martyrs de la République et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.404-405
Adresse de la société populaire de Machecoul qui fait passer à la Convention le récit de la fête funèbre du 10 germinal en l'honneur des martyrs de la République et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.404-405
Discours de la députation de la société populaire de Champigny-sur-Marne, qui témoigne de son civisme et demande s'il est défendu de porter le bonnet rouge, et réponse du Président, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.405-406
Discours de la députation de la société populaire de Champigny-sur-Marne, qui témoigne de son civisme et demande s'il est défendu de porter le bonnet rouge, et réponse du Président, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.405-406
Décret, motivé par la motion de Peyssard, autorisant le citoyen Lachaume, commissaire du district de Riberac, à se présenter au comité de sûreté générale pour obtenir un passe-port, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Décret]p.406
Décret, motivé par la motion de Peyssard, autorisant le citoyen Lachaume, commissaire du district de Riberac, à se présenter au comité de sûreté générale pour obtenir un passe-port, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Décret]p.406
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, complétant celui du 8 germinal sur le paiement des créances des habitants de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Décret]p.414
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, complétant celui du 8 germinal sur le paiement des créances des habitants de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Décret]p.414
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant le recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Déroulement des séances]p.414
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant le recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Déroulement des séances]p.414
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, enjoignant aux défenseurs devant les tribunaux de fournir la quittance de paiement de l’amende de non comparution aux bureaux de paix, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Décret]p.415
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, enjoignant aux défenseurs devant les tribunaux de fournir la quittance de paiement de l’amende de non comparution aux bureaux de paix, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Décret]p.415
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Froidure, maire de Marconnelle, en la renvoyant aux représentants en mission dans le Pas-de-Calais et au comité de sûreté générale, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Décret]p.415
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Froidure, maire de Marconnelle, en la renvoyant aux représentants en mission dans le Pas-de-Calais et au comité de sûreté générale, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Décret]p.415
Lettre du représentant Guyot, en mission près de l'Armée du Nord, qui fait par des traits de courage de six patriotes qui ont arrêté le traître Coupeleux, et du chef de bataillon Daendels, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.416-417
Lettre du représentant Guyot, en mission près de l'Armée du Nord, qui fait par des traits de courage de six patriotes qui ont arrêté le traître Coupeleux, et du chef de bataillon Daendels, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.416-417
Annonce, par le représentant Barère, des prises entrées à Rochefort et à Chauvin-Dragon, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Discussion]p.417
Annonce, par le représentant Barère, des prises entrées à Rochefort et à Chauvin-Dragon, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Discussion]p.417
Levée de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.417
Levée de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.417
Rapport, présenté par Fouché au nom du comité de salut public, sur la situation de Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Rapport]pp.417-420
Rapport, présenté par Fouché au nom du comité de salut public, sur la situation de Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)[Rapport]pp.417-420
3. Félicitations à la Convention par : (a) commune de Taverny ; (b) district de Lamballe ; (c) district d’Ervy ; (d) Société populaire de Limoux ; (e) département de la Marne ; (f) Société populaire de Narbonne ; (g) département de l’Aveyron ; (h) Société populaire de Tavel ; (i) Société populaire d’Auzas ; (j) Société populaire de Besse ; (k) de Ruffec ; (1) de Carismont ; (m) de Châtel-sur-Moselle ; (n) commune de Mennecy ; (o) de Wys ; (p) Société populaire de Pézénas ; (q) de Cournon ; (r) de Perpignan ; (s) de Vic-sur-Allier ; (t) commune de Meyrin ; (u) Société populaire de Nérac ; (v) district de Nérac ; (w) 2e bataillon du 5e régiment d’infanterie ; (x) Société populaire de Meyrueis ; (y) de Blain ; (z) département de la Haute -Loire ; (g’) Société populaire de Bouquenonpp.423-430
3. Félicitations à la Convention par : (a) commune de Taverny ; (b) district de Lamballe ; (c) district d’Ervy ; (d) Société populaire de Limoux ; (e) département de la Marne ; (f) Société populaire de Narbonne ; (g) département de l’Aveyron ; (h) Société populaire de Tavel ; (i) Société populaire d’Auzas ; (j) Société populaire de Besse ; (k) de Ruffec ; (1) de Carismont ; (m) de Châtel-sur-Moselle ; (n) commune de Mennecy ; (o) de Wys ; (p) Société populaire de Pézénas ; (q) de Cournon ; (r) de Perpignan ; (s) de Vic-sur-Allier ; (t) commune de Meyrin ; (u) Société populaire de Nérac ; (v) district de Nérac ; (w) 2e bataillon du 5e régiment d’infanterie ; (x) Société populaire de Meyrueis ; (y) de Blain ; (z) département de la Haute -Loire ; (g’) Société populaire de Bouquenonpp.423-430
Adresse de la société populaire de Perpignan, qui félicite la Convention pour son décret qui abolit dans l'homme cette orgueilleuse et avilissante distinction des couleurs et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.427
Adresse de la société populaire de Perpignan, qui félicite la Convention pour son décret qui abolit dans l'homme cette orgueilleuse et avilissante distinction des couleurs et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.427
Adresse de la société populaire de Meyrueis, qui invite la Convention à faire trembler les ennemis qui entourent vainement les frontières et à faire disparaître du gouvernement l'hydre de la chicane, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429
Adresse de la société populaire de Meyrueis, qui invite la Convention à faire trembler les ennemis qui entourent vainement les frontières et à faire disparaître du gouvernement l'hydre de la chicane, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte qui annonce les dons patriotiques du comité de surveillance et révolutionnaire de Dieppe, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Discours et production des ministres]p.441
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte qui annonce les dons patriotiques du comité de surveillance et révolutionnaire de Dieppe, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Discours et production des ministres]p.441
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de l'agent national de la commune d'Ablon-sur-Seine, qui annonce des dons et sollicite l'interrogatoire de deux officiers municipaux, du procureur de la commune et d'un charretier des coches d'eau, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.441
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de l'agent national de la commune d'Ablon-sur-Seine, qui annonce des dons et sollicite l'interrogatoire de deux officiers municipaux, du procureur de la commune et d'un charretier des coches d'eau, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.441
Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens de Marseille tendante à obtenir l'échange des marins prisonniers en Espagne, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.443
Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens de Marseille tendante à obtenir l'échange des marins prisonniers en Espagne, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.443
Pétition de la société populaire de Montivilliers (Seine-Inférieure) qui demande qu'il lui soient rattachées trois municipalités des faux-bourgs, porte Assignet, porte Chef-des-Eaux et porte Chastel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.443-444
Pétition de la société populaire de Montivilliers (Seine-Inférieure) qui demande qu'il lui soient rattachées trois municipalités des faux-bourgs, porte Assignet, porte Chef-des-Eaux et porte Chastel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.443-444
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, réunissant à la ville de Montivilliers (Seine-Inférieure) trois municipalités des faux-bourgs, porte Assignet, porte Chef-des-Eaux et porte Chastel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, réunissant à la ville de Montivilliers (Seine-Inférieure) trois municipalités des faux-bourgs, porte Assignet, porte Chef-des-Eaux et porte Chastel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Rapport de Collombel, au nom du comité de secours publics, concernant la pétition du citoyen Dardenne, adjudant général à l'Armée du Nord, suspendu de ses fonctions, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Rapport]p.444
Rapport de Collombel, au nom du comité de secours publics, concernant la pétition du citoyen Dardenne, adjudant général à l'Armée du Nord, suspendu de ses fonctions, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Rapport]p.444
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, accordant au citoyen Dardenne, adjudant général à l'armée du Nord, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire et renvoyant au comité de salut public la question de sa suspension, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, accordant au citoyen Dardenne, adjudant général à l'armée du Nord, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire et renvoyant au comité de salut public la question de sa suspension, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, relatif au filigrane du papier pour l’impression des lois, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, relatif au filigrane du papier pour l’impression des lois, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Rapport, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'inventaire du matériel bibliographique appartenant à la nation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Rapport]pp.444-448
Rapport, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'inventaire du matériel bibliographique appartenant à la nation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Rapport]pp.444-448
Motion de Charlier sur le rapport de Grégoire, observant qu'il y a déjà quatre décrets sur le même sujet, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.448
Motion de Charlier sur le rapport de Grégoire, observant qu'il y a déjà quatre décrets sur le même sujet, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.448
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant l'ordre du jour sur le projet de décret de Grégoire et renvoyant la question aux comités d'instruction publique et de salut public, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.448-449
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant l'ordre du jour sur le projet de décret de Grégoire et renvoyant la question aux comités d'instruction publique et de salut public, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.448-449
Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction publique, enjoignant aux districts de faire dresser le catalogue des bibliothèques de leur arrondissement, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction publique, enjoignant aux districts de faire dresser le catalogue des bibliothèques de leur arrondissement, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, motivé par la motion de Monnel au nom des comités des décrets et de salut public, modifiant la mention au procès-verbal du texte de celui du 16 pluviôse sur les colonies, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, motivé par la motion de Monnel au nom des comités des décrets et de salut public, modifiant la mention au procès-verbal du texte de celui du 16 pluviôse sur les colonies, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prononçant le séquestre des biens d’Espagnac, à Sancerre, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prononçant le séquestre des biens d’Espagnac, à Sancerre, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, présenté par Lesage-Senault au nom du comité des marchés, renvoyant au tribunal du district de Lille un marché de toile, et mettant en liberté les experts Howine et Godfrin, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, présenté par Lesage-Senault au nom du comité des marchés, renvoyant au tribunal du district de Lille un marché de toile, et mettant en liberté les experts Howine et Godfrin, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant les peines qui frapperont ceux qui recèlent des ecclésiastiques sujets à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.450
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant les peines qui frapperont ceux qui recèlent des ecclésiastiques sujets à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.450
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Froment, présenté par Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Déroulement des séances]p.451
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Froment, présenté par Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Déroulement des séances]p.451
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefèvre Jean-Pierre et Michel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.452
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefèvre Jean-Pierre et Michel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.452
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Morin et Aubert, syndics et directeurs des créanciers du citoyens Héliot, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Déroulement des séances]p.453
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Morin et Aubert, syndics et directeurs des créanciers du citoyens Héliot, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Déroulement des séances]p.453
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Maurice fils contre le jugement qui condamne son père à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.454
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Maurice fils contre le jugement qui condamne son père à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.454
Décret d’ordre du jour, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la question de savoir si l’acte de mariage peut être reçu dans la Maison commune de l’une des parties lorsqu’elle ne réside pas dans ce lieu depuis 6 mois, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.454
Décret d’ordre du jour, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la question de savoir si l’acte de mariage peut être reçu dans la Maison commune de l’une des parties lorsqu’elle ne réside pas dans ce lieu depuis 6 mois, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.454
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de la guerre et de législation, relatif à la juridiction des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.454
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de la guerre et de législation, relatif à la juridiction des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.454
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public et de législation, relatif aux poursuites contre les fabricants et distributeurs de faux assignats saisis en pays étranger, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]pp.456-457
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public et de législation, relatif aux poursuites contre les fabricants et distributeurs de faux assignats saisis en pays étranger, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]pp.456-457
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers du citoyen Dumas relative à la liquidation de créances sur les biens nationaux, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.457
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers du citoyen Dumas relative à la liquidation de créances sur les biens nationaux, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.457
Décret, présenté par Laloi au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve Gonchon la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.457
Décret, présenté par Laloi au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve Gonchon la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.457
Levée de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.457
Levée de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.457
Résumé de l'adresse des administrateurs du district et des autorités constitués de Sancoins (Cher), qui félicitent la Convention pour les mesures prises et l'invitent à rester à son poste, en annexe de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.463
Résumé de l'adresse des administrateurs du district et des autorités constitués de Sancoins (Cher), qui félicitent la Convention pour les mesures prises et l'invitent à rester à son poste, en annexe de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.463
Adresse des membres du conseil du district régénéré de Thionville, qui applaudissent aux travaux de la Convention et promettent de la seconder de tous leurs efforts, de vaincre ou mourir avec elle, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.467
Adresse des membres du conseil du district régénéré de Thionville, qui applaudissent aux travaux de la Convention et promettent de la seconder de tous leurs efforts, de vaincre ou mourir avec elle, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.467
Adresse de la société populaire de Faverges (Mont-Blanc) qui fait part d'une fête civique en réjouissance de la liberté rendue aux hommes de couleurs et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.469-470
Adresse de la société populaire de Faverges (Mont-Blanc) qui fait part d'une fête civique en réjouissance de la liberté rendue aux hommes de couleurs et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.469-470
Renvoi aux comités de liquidation et de salut public de l'adresse du citoyen Bensey, juge du tribunal du district de Fontenay-le-Peuple, qui fait don à la patrie d'un contrat de 165 livres, destiné à l'entretien d'un volontaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.470
Renvoi aux comités de liquidation et de salut public de l'adresse du citoyen Bensey, juge du tribunal du district de Fontenay-le-Peuple, qui fait don à la patrie d'un contrat de 165 livres, destiné à l'entretien d'un volontaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.470
Adresse de la commission pour l'exploitation des salpêtres de la section des Gardes-Françaises, qui annonce le dépôt des produits à l'administration de la fabrication des salpêtres et poudres de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.481
Adresse de la commission pour l'exploitation des salpêtres de la section des Gardes-Françaises, qui annonce le dépôt des produits à l'administration de la fabrication des salpêtres et poudres de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.481
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de Neuvy (Nièvre), qui demandent que la maison presbytérale soit destinée à l'usage des corps constitués, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.484
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de Neuvy (Nièvre), qui demandent que la maison presbytérale soit destinée à l'usage des corps constitués, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.484
Adresse des administrateurs du district de Neufchâtel (Seine-Inférieure), qui invitent la Convention à continuer de lancer la foudre contre les ennemis de la patrie et à faire tomber le glaive de la justice nationale sur les coupables, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.484-485
Adresse des administrateurs du district de Neufchâtel (Seine-Inférieure), qui invitent la Convention à continuer de lancer la foudre contre les ennemis de la patrie et à faire tomber le glaive de la justice nationale sur les coupables, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.484-485
Adresse de la commune de Bessancourt (Seine-et-Oise), qui félicite la Convention sur ses décrets qui accordent des secours à la classe indigente et des indemnités aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.485
Adresse de la commune de Bessancourt (Seine-et-Oise), qui félicite la Convention sur ses décrets qui accordent des secours à la classe indigente et des indemnités aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.485
Adresse de la société populaire de Bel-Air-sur-Arroux, qui témoigne son indignation en apprenant la conjuration abominable ourdie pour anéantir la République et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.485-486
Adresse de la société populaire de Bel-Air-sur-Arroux, qui témoigne son indignation en apprenant la conjuration abominable ourdie pour anéantir la République et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.485-486
Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la pétition de la veuve Poidevin, qui demande des secours proportionnés à la perte de son mari et de tout ses effets, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.488
Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la pétition de la veuve Poidevin, qui demande des secours proportionnés à la perte de son mari et de tout ses effets, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.488
Adresse de la société populaire de la commune de Mont-Renard (Bouches-du-Rhône) qui applaudit aux mesures vigoureuses déployées contre les traîtres et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.489-490
Adresse de la société populaire de la commune de Mont-Renard (Bouches-du-Rhône) qui applaudit aux mesures vigoureuses déployées contre les traîtres et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.489-490
Adresse du conseil général de la commune de la Flotte, qui annonce la joie pour la prise de Toulon et sur le décret qui rend la liberté aux hommes de couleur. Il offre à la patrie une décoration militaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.490-491
Adresse du conseil général de la commune de la Flotte, qui annonce la joie pour la prise de Toulon et sur le décret qui rend la liberté aux hommes de couleur. Il offre à la patrie une décoration militaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.490-491
Discours de la députation des autorités constituées de Poissy, qui félicitent la Convention sur ses grands travaux et remettent sur l'autel de la patrie plusieurs dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.491-492
Discours de la députation des autorités constituées de Poissy, qui félicitent la Convention sur ses grands travaux et remettent sur l'autel de la patrie plusieurs dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.491-492
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, accordant des secours au citoyen Hervé, capitaine des grenadiers, et aux citoyennes Brisson, Thuillier et Duval, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.494
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, accordant des secours au citoyen Hervé, capitaine des grenadiers, et aux citoyennes Brisson, Thuillier et Duval, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.494
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation, enjoignant aux ex-directeurs de la Compagnie des Indes, de justifier leur demande en garantie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.494
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation, enjoignant aux ex-directeurs de la Compagnie des Indes, de justifier leur demande en garantie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.494
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Grillet, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.494
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Grillet, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.494
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions posées par le tribunal criminel de la Haute-Saône sur les bris de scellés chez les parents d’émigré, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]pp.495-496
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions posées par le tribunal criminel de la Haute-Saône sur les bris de scellés chez les parents d’émigré, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]pp.495-496
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours à plusieurs citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.496
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours à plusieurs citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.496
Intervention de Delacroix sur le projet de décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur un secours pour les citoyens de Nancy, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Discussion]p.496
Intervention de Delacroix sur le projet de décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur un secours pour les citoyens de Nancy, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Discussion]p.496
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, sur la pétition des citoyennes employées à l'hospice de Tours, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Rapport]p.496
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, sur la pétition des citoyennes employées à l'hospice de Tours, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Rapport]p.496
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel du Lot relative aux peines à appliquer aux jurés défaillants, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.497
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel du Lot relative aux peines à appliquer aux jurés défaillants, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.497
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, relatif au testament du représentant Anthoine, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Rapport]pp.498-499
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, relatif au testament du représentant Anthoine, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Rapport]pp.498-499
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, refusant le legs fait par le représentant Anthoine en faveur de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, refusant le legs fait par le représentant Anthoine en faveur de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et d'aliénation, sur la question du district de Lauzerte relative au versement par les fermiers des redevances seigneuriales, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et d'aliénation, sur la question du district de Lauzerte relative au versement par les fermiers des redevances seigneuriales, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel d’Eure-et-Loir relative à l’application de l’art. 3 de la loi du 19 mars 1793 sur la constatation des délits, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel d’Eure-et-Loir relative à l’application de l’art. 3 de la loi du 19 mars 1793 sur la constatation des délits, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du ministre de la Justice relative au délai de pourvoi en cassation, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]pp.499-500
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du ministre de la Justice relative au délai de pourvoi en cassation, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]pp.499-500
Rapport, présenté par Laloi au nom du comité des décrets, relatif aux fonctionnaires publics dans les territoires envahis par les ennemis et au décret du 26 frimaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Rapport]p.500
Rapport, présenté par Laloi au nom du comité des décrets, relatif aux fonctionnaires publics dans les territoires envahis par les ennemis et au décret du 26 frimaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Rapport]p.500
Décret, présenté par Laloi au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au Bulletin des noms des individus mis hors-la-loi dans le district de Montglonn (Maine-et-Loire), lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.500
Décret, présenté par Laloi au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au Bulletin des noms des individus mis hors-la-loi dans le district de Montglonn (Maine-et-Loire), lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.500
Décrets, motivé par la motion de Johannot, renvoyant au comité des finances le contrôle sur les dons patriotiques, pour vérifier qu'ils ont été réellement tournés au bénéfice de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.500
Décrets, motivé par la motion de Johannot, renvoyant au comité des finances le contrôle sur les dons patriotiques, pour vérifier qu'ils ont été réellement tournés au bénéfice de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.500
Décret, présenté par Laloi au nom des comités des décrets et des finances, fixant les dépenses exigées par la continuation de la table des décrets rédigée par Giraud, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]pp.500-501
Décret, présenté par Laloi au nom des comités des décrets et des finances, fixant les dépenses exigées par la continuation de la table des décrets rédigée par Giraud, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]pp.500-501
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du ministre de la Justice relative à la continuation des procès d’embauchage, complicité d’émigration et faux-assignats selon la loi du 30 frimaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.501
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du ministre de la Justice relative à la continuation des procès d’embauchage, complicité d’émigration et faux-assignats selon la loi du 30 frimaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.501
Renvoi à la commission des émigrés du mémoire tendant à obtenir une loi qui fasse cesser les différences d'exécution de la loi du 28 mars sur les émigrés par les tribunaux criminels, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.501-502
Renvoi à la commission des émigrés du mémoire tendant à obtenir une loi qui fasse cesser les différences d'exécution de la loi du 28 mars sur les émigrés par les tribunaux criminels, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.501-502
Levée de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.502
Levée de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.502
Lettre du représentant Lacombe-Saint-Michel, en mission en Corse, sur l'attaque anglaise à cette île, en annexe de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.502-503
Lettre du représentant Lacombe-Saint-Michel, en mission en Corse, sur l'attaque anglaise à cette île, en annexe de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.502-503
Ajournement du rapport sur la réclamation de la citoyenne Dufour-Villeneuve contre le séquestre des biens de son mari, en Espagne, en annexe de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Déroulement des séances]p.504
Ajournement du rapport sur la réclamation de la citoyenne Dufour-Villeneuve contre le séquestre des biens de son mari, en Espagne, en annexe de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Déroulement des séances]p.504
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'administration révolutionnaire du district de Sedan (Ardennes), qui félicite la Convention et fait l'éloge du représentant Roux, demandant qu'il reste dans leurs parages, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.508
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'administration révolutionnaire du district de Sedan (Ardennes), qui félicite la Convention et fait l'éloge du représentant Roux, demandant qu'il reste dans leurs parages, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.508
Lettre des représentants du peuple Reverchon, Meaulle et Laporte, en mission à Commune-Affranchie, qui annoncent la punition des rebelles lyonnais et la fin des travaux de la commission révolutionnaire, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.508-509
Lettre des représentants du peuple Reverchon, Meaulle et Laporte, en mission à Commune-Affranchie, qui annoncent la punition des rebelles lyonnais et la fin des travaux de la commission révolutionnaire, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.508-509
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Reverchon, Meaulle et Laporte, en mission à Commune-Affranchie, qui annoncent la punition des rebelles lyonnais et la dissolution de la commission révolutionnaire, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.508-509
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Reverchon, Meaulle et Laporte, en mission à Commune-Affranchie, qui annoncent la punition des rebelles lyonnais et la dissolution de la commission révolutionnaire, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.508-509
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le maximum des salaires des caissiers de la Trésorerie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]pp.509-510
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le maximum des salaires des caissiers de la Trésorerie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]pp.509-510
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant la remise des créances des citoyens de Berne sur Commune-Affranchie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.510
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant la remise des créances des citoyens de Berne sur Commune-Affranchie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.510
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le nouveau mode de paiement des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]pp.510-511
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le nouveau mode de paiement des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]pp.510-511
Don d'un reliquaire en or pris sur les brigands de la Vendée, envoyé par Prieur (de la Marne) et remis à la Convention par Merlin (de Thionville), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Don patriotique et hommage]p.511
Don d'un reliquaire en or pris sur les brigands de la Vendée, envoyé par Prieur (de la Marne) et remis à la Convention par Merlin (de Thionville), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Don patriotique et hommage]p.511
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant les modalités des appels des jugements de lre instance, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.512
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant les modalités des appels des jugements de lre instance, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.512
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif au partage de la succession de François Barrat, né en Suisse, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.513
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif au partage de la succession de François Barrat, né en Suisse, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.513
23. Félicitations sur la punition des traîtres et l’abolition de l’esclavage par : (a) Sociétés populaires de Chauvin -Dragon ; (b) d’Alet ; (c) Comité révolutionnaire de Bize ; (d) Sociétés populaires de Havre-de-Vie ; (e) de Boynes ; (d) de Millau ; (e) de Méru ; (f) de Carentan ; (g) de Chénérailles ; (h) district de Saintes ; (i) Comité révolutionnaire de Bar-sur-Aube ; (j) commune, Société populaire et Comité révolutionnaire de Trye ; (k) commune de Maubeuge ; (1) département du Gardpp.517-521
23. Félicitations sur la punition des traîtres et l’abolition de l’esclavage par : (a) Sociétés populaires de Chauvin -Dragon ; (b) d’Alet ; (c) Comité révolutionnaire de Bize ; (d) Sociétés populaires de Havre-de-Vie ; (e) de Boynes ; (d) de Millau ; (e) de Méru ; (f) de Carentan ; (g) de Chénérailles ; (h) district de Saintes ; (i) Comité révolutionnaire de Bar-sur-Aube ; (j) commune, Société populaire et Comité révolutionnaire de Trye ; (k) commune de Maubeuge ; (1) département du Gardpp.517-521
Adresse de la société populaire de Millau (Aveyron), qui invite la Convention à continuer ses travaux, pour que la vengeance nationale se promène inexorablement sur toutes les têtes criminelles, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.519
Adresse de la société populaire de Millau (Aveyron), qui invite la Convention à continuer ses travaux, pour que la vengeance nationale se promène inexorablement sur toutes les têtes criminelles, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.519
Adresse du comité révolutionnaire de Bar-sur-Aube qui félicite le courage et les vertus de la Convention, qu'elles puissent être imitées de toutes les autorités constituées de la République, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Adresse du comité révolutionnaire de Bar-sur-Aube qui félicite le courage et les vertus de la Convention, qu'elles puissent être imitées de toutes les autorités constituées de la République, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Adresse de la société populaire de Trye-sur-Troëne (Oise), qui présente le témoignage de la plus vive gratitude pour la vigilance et les glorieux travaux de la Convention, qui viennent encore une fois de sauver la République, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Adresse de la société populaire de Trye-sur-Troëne (Oise), qui présente le témoignage de la plus vive gratitude pour la vigilance et les glorieux travaux de la Convention, qui viennent encore une fois de sauver la République, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Adresse des administrateurs du département du Gard, qui font part de leur admiration à la Convention, qui a résisté aux plus grands orages et qui n'a pas craint d'exposer sa vie pour faire triompher la cause du peuple, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.521
Adresse des administrateurs du département du Gard, qui font part de leur admiration à la Convention, qui a résisté aux plus grands orages et qui n'a pas craint d'exposer sa vie pour faire triompher la cause du peuple, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.521
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, rectifiant celui du 13 brumaire sur l’actif des fabriques, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.522
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, rectifiant celui du 13 brumaire sur l’actif des fabriques, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.522
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant un secours à l’enfant du citoyen Munier, de la section des Quinze-Vingts, tué en Vendée, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.524
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant un secours à l’enfant du citoyen Munier, de la section des Quinze-Vingts, tué en Vendée, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.524
Adresse des canonnier de la section de Brutus, faisant partie de l'armée de Paris en stationnement à Brest, qui félicitent la Convention pour ses immortels travaux et annoncent des dons patriotiques pour les frais de la guerre, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.526
Adresse des canonnier de la section de Brutus, faisant partie de l'armée de Paris en stationnement à Brest, qui félicitent la Convention pour ses immortels travaux et annoncent des dons patriotiques pour les frais de la guerre, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.526
Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, sur le nommé Marino qui aurait outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Rapport]pp.527-528
Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, sur le nommé Marino qui aurait outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Rapport]pp.527-528
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le nommé Marino, accusé d'avoir outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.528
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le nommé Marino, accusé d'avoir outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.528
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité d'aliénation, suspendant l’exécution de celui du 10 frimaire sur les aliénations à cens et à rente, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.530
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité d'aliénation, suspendant l’exécution de celui du 10 frimaire sur les aliénations à cens et à rente, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.530
Adresse des sans-culottes composant le 6e bataillon de l'Yonne, à l'armée du Nord, qui offrent le sacrifice de deux jours de viande, par chaque décade, et invitent la Convention à ne laisser aucun traître sur la terre de la liberté, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.531
Adresse des sans-culottes composant le 6e bataillon de l'Yonne, à l'armée du Nord, qui offrent le sacrifice de deux jours de viande, par chaque décade, et invitent la Convention à ne laisser aucun traître sur la terre de la liberté, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.531
Renvoi aux comités de division et au ministre de la Guerre de l'adresse de la société populaire de Castelnau-de-Montratier (Lot), qui demande à changer son nom en celui de Castelnau-la-Montagne et annonce avoir armé et équipé un cavalier, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.532
Renvoi aux comités de division et au ministre de la Guerre de l'adresse de la société populaire de Castelnau-de-Montratier (Lot), qui demande à changer son nom en celui de Castelnau-la-Montagne et annonce avoir armé et équipé un cavalier, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.532
Renvoi à la commission des travaux publics et aux commissaires du comité de salut public qui se trouvent dans le Pas-de-Calais, de la pétition des citoyens des communes de Beaupré et Tardinghen, qui demandent l'ouverture d'un canal, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.533
Renvoi à la commission des travaux publics et aux commissaires du comité de salut public qui se trouvent dans le Pas-de-Calais, de la pétition des citoyens des communes de Beaupré et Tardinghen, qui demandent l'ouverture d'un canal, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.533
Discours des députations de la commune d'Herbeville et de la société populaire d'Andresi, qui expriment les sentiments d'admiration et de dévouement à la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.535
Discours des députations de la commune d'Herbeville et de la société populaire d'Andresi, qui expriment les sentiments d'admiration et de dévouement à la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.535
Levée de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.535
Levée de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.535
Ajournement du rapport sur les pétitions des sociétés populaire pour obtenir un local, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Déroulement des séances]p.536
Ajournement du rapport sur les pétitions des sociétés populaire pour obtenir un local, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Déroulement des séances]p.536
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bernard, qui fait part à la Convention de sa mission à Beaune, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.537
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bernard, qui fait part à la Convention de sa mission à Beaune, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.537
Courtes observations, présentées par Boissy d'Anglas, concernant le décret sur l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Mémoire]pp.537-541
Courtes observations, présentées par Boissy d'Anglas, concernant le décret sur l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Mémoire]pp.537-541
Mémoire, écrit pour le comité d'agriculture et de commerce par les frères Taupin, cultivateurs à Fromentin, qui protestent contre l’obligation de cultiver des coteaux pierreux qu’ils ont laissés en prés, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.541-542
Mémoire, écrit pour le comité d'agriculture et de commerce par les frères Taupin, cultivateurs à Fromentin, qui protestent contre l’obligation de cultiver des coteaux pierreux qu’ils ont laissés en prés, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.541-542
1. Félicitations à la Convention et serment de fidélité par : (a) tribunal du district de Pontarlier ; (b) Société populaire de Sedan ; (c) agent national de Sens ; (d) Société populaire de Ville-sur-Aulne ; (e) commune d’Uzel ; (f) commune de Buchy ; (g) Comité révolutionnaire de Verneuil ; (h) district de Beaumont ; (i) commune de Gamarde ; (j) Société populaire du Souillac ; (k) commune de Sauveterre ; (1) commune de Mailleroncourt-Charette ; (m) commune de Crépy ; (n) commune et Société populaire de Salins ; (o) Société populaire de Foug ; (p) commune d’Agde ; (q) district de Nyons ; (r) district de Blois ; (s) Société populaire de Nazaire ; (t) Société populaire d’Angers ; (u) Société populaire d’Aulon ; (v) Sociétés populaire d’Auxonne ; (w) de Marmande ; (x) de Nantua ; (y) de Mont-sur-Loire ; (z) de Meaux ; (a’) de Mont-Egalité ; (b’) de Cormeilles ; (c’) de Bonneuil ; (d’) de Melle ; (e’) commune de Saint-Georges-su-Cher ; (f’) district de Champlitte ; (g’) commune d’Amiens ; (h’) commune de Rodez ; (i’) Sociétés populaires et Comité révolutionnaire de Chamboulive ; (j’) de Rabastens ; (k’) des Vans ; (1’) d’Honfleur ; (m’) de Tinténias ; (n’) de Chabre-Chaunoux ; (o’) d’Embrun ; (p’) de Gisors ; (q’) des Aydes ; (r’) de Montignac-sur-Vézère ; (s’) de Tourspp.545-560
1. Félicitations à la Convention et serment de fidélité par : (a) tribunal du district de Pontarlier ; (b) Société populaire de Sedan ; (c) agent national de Sens ; (d) Société populaire de Ville-sur-Aulne ; (e) commune d’Uzel ; (f) commune de Buchy ; (g) Comité révolutionnaire de Verneuil ; (h) district de Beaumont ; (i) commune de Gamarde ; (j) Société populaire du Souillac ; (k) commune de Sauveterre ; (1) commune de Mailleroncourt-Charette ; (m) commune de Crépy ; (n) commune et Société populaire de Salins ; (o) Société populaire de Foug ; (p) commune d’Agde ; (q) district de Nyons ; (r) district de Blois ; (s) Société populaire de Nazaire ; (t) Société populaire d’Angers ; (u) Société populaire d’Aulon ; (v) Sociétés populaire d’Auxonne ; (w) de Marmande ; (x) de Nantua ; (y) de Mont-sur-Loire ; (z) de Meaux ; (a’) de Mont-Egalité ; (b’) de Cormeilles ; (c’) de Bonneuil ; (d’) de Melle ; (e’) commune de Saint-Georges-su-Cher ; (f’) district de Champlitte ; (g’) commune d’Amiens ; (h’) commune de Rodez ; (i’) Sociétés populaires et Comité révolutionnaire de Chamboulive ; (j’) de Rabastens ; (k’) des Vans ; (1’) d’Honfleur ; (m’) de Tinténias ; (n’) de Chabre-Chaunoux ; (o’) d’Embrun ; (p’) de Gisors ; (q’) des Aydes ; (r’) de Montignac-sur-Vézère ; (s’) de Tourspp.545-560
Adresse de la société populaire d'Auxonne, qui se félicite de la mission du représentant Bernard (de Saintes) dans le département de la Côte-d'Or, et invite la Convention à rester à son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.552
Adresse de la société populaire d'Auxonne, qui se félicite de la mission du représentant Bernard (de Saintes) dans le département de la Côte-d'Or, et invite la Convention à rester à son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.552
Résumé de l'adresse de la société populaire de Meaux (Seine-et-Marne), qui félicite la Convention sur les mesures qu'elle a prises contre les conspirateurs et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.553
Résumé de l'adresse de la société populaire de Meaux (Seine-et-Marne), qui félicite la Convention sur les mesures qu'elle a prises contre les conspirateurs et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.553
Adresse du district de Champlitte, qui invite la Convention à étouffer les monstres et à ne pas quitter la hache nationale qu'après avoir abattu toutes les têtes de l'hydre et avoir consolidé la République, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.555
Adresse du district de Champlitte, qui invite la Convention à étouffer les monstres et à ne pas quitter la hache nationale qu'après avoir abattu toutes les têtes de l'hydre et avoir consolidé la République, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.555
Adresse de la société populaire de Montignac-sur-Vézère, qui remercie la Convention pour tous les décrets prononcés cette dernière décade, qui doivent assurer à jamais le salut de la liberté, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.559-560
Adresse de la société populaire de Montignac-sur-Vézère, qui remercie la Convention pour tous les décrets prononcés cette dernière décade, qui doivent assurer à jamais le salut de la liberté, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.559-560
Adresse de la société populaire de Nailloux, qui annonce qu'elle vient d'établir un atelier populaire de salpêtre et qu'elle a célébré, le 16 ventôse, une fête en mémoire de la reprise de Toulon, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.562
Adresse de la société populaire de Nailloux, qui annonce qu'elle vient d'établir un atelier populaire de salpêtre et qu'elle a célébré, le 16 ventôse, une fête en mémoire de la reprise de Toulon, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.562
Renvoi au ministre de la Marine de l'annonce du don du citoyen Chaillon, qui offre du bois pour la marine, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Déroulement des séances]p.563
Renvoi au ministre de la Marine de l'annonce du don du citoyen Chaillon, qui offre du bois pour la marine, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Déroulement des séances]p.563
Extrait des délibérations de la commune de Chamborigaud, qui fait part des célébrations de la fête pour la reprise de Toulon et annonce l'envoi de l'argenterie, fruit des dépouilles des églises, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.563-566
Extrait des délibérations de la commune de Chamborigaud, qui fait part des célébrations de la fête pour la reprise de Toulon et annonce l'envoi de l'argenterie, fruit des dépouilles des églises, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.563-566
Intervention du représentant Ramel, sur les dons du district de Carcassonne, en annonçant d'autres dons du même district, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Discussion]p.568
Intervention du représentant Ramel, sur les dons du district de Carcassonne, en annonçant d'autres dons du même district, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Discussion]p.568
Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Monnot, de la pétition du citoyen Wargemont, qui réclame sa liberté, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.575
Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Monnot, de la pétition du citoyen Wargemont, qui réclame sa liberté, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.575
Motion de Delacroix demandant le renvoi au comité de sûreté générale des pétitionnaires qui se sont présentés pour demander des fourrages pour les chevaux le chargeant de rendre compte de leur conduite inconsidérée, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.576
Motion de Delacroix demandant le renvoi au comité de sûreté générale des pétitionnaires qui se sont présentés pour demander des fourrages pour les chevaux le chargeant de rendre compte de leur conduite inconsidérée, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.576
Lettre du représentant Dartigœyte qui dénonce un attentat contre lui à la société populaire d’Auch, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.577
Lettre du représentant Dartigœyte qui dénonce un attentat contre lui à la société populaire d’Auch, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.577
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Auch, qui annonce qu'elle poursuivra jusqu'à la mort la punition des scélérats qui ont osé attenter sur le représentant Dartigœyte, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.577
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Auch, qui annonce qu'elle poursuivra jusqu'à la mort la punition des scélérats qui ont osé attenter sur le représentant Dartigœyte, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.577
Intervention de Ducos (des Landes) qui annonce la mort du monstre qui a osé attenter à la vie du représentant Dartigœyte, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Discussion]p.578
Intervention de Ducos (des Landes) qui annonce la mort du monstre qui a osé attenter à la vie du représentant Dartigœyte, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Discussion]p.578
Décret, motivé par la motion de Pottier, relatif à l'emploi des dons patriotiques, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Décret]p.579
Décret, motivé par la motion de Pottier, relatif à l'emploi des dons patriotiques, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Décret]p.579
74. Décret rendant incompatibles les fonctions de membres des Comités révolutionnaires et d’exécuteurs des jugements criminels. Décret d’ordre du jour sur la motion de rendre incompatibles avec toutes les autres les fonctions de membres des Comités révolutionnaires (Rapporteur : L. Ath. Veau)pp.579-580
74. Décret rendant incompatibles les fonctions de membres des Comités révolutionnaires et d’exécuteurs des jugements criminels. Décret d’ordre du jour sur la motion de rendre incompatibles avec toutes les autres les fonctions de membres des Comités révolutionnaires (Rapporteur : L. Ath. Veau)pp.579-580
Décret, motivé par l'observation de Veau, rendant incompatible les fonctions de membres des comités révolutionnaires et d'exécuteurs des jugements criminels, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Décret]p.579
Décret, motivé par l'observation de Veau, rendant incompatible les fonctions de membres des comités révolutionnaires et d'exécuteurs des jugements criminels, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Décret]p.579
Passage à l'ordre du jour, sur la motion de Monmayou, motivé sur ce que cette incompatibilité est prononcée par la loi, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Déroulement des séances]pp.579-580
Passage à l'ordre du jour, sur la motion de Monmayou, motivé sur ce que cette incompatibilité est prononcée par la loi, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Déroulement des séances]pp.579-580
Renvoi au comité de salut public de la question soulevée par Delacroix relative à la suspension de la coupe des bois, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.580
Renvoi au comité de salut public de la question soulevée par Delacroix relative à la suspension de la coupe des bois, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.580
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, statuant sur le paiement d’une contribution foncière due par le citoyen Faudoas, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Décret]p.580
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, statuant sur le paiement d’une contribution foncière due par le citoyen Faudoas, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Décret]p.580
Discours de la députation de la commune de Franciade, accompagnée par la veuve de J.-J. Rousseau, qui demande que les cendres du philosophes soient mises au Panthéon, et réponse du Président, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.581
Discours de la députation de la commune de Franciade, accompagnée par la veuve de J.-J. Rousseau, qui demande que les cendres du philosophes soient mises au Panthéon, et réponse du Président, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.581
Motion de Lequinio, motivée par la pétition de la commune de Franciade et de la veuve de Rousseau, demandant la translation de ses cendres au Panthéon, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.581
Motion de Lequinio, motivée par la pétition de la commune de Franciade et de la veuve de Rousseau, demandant la translation de ses cendres au Panthéon, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.581
Motion de Debry, demandant que ce soit le comité d'instruction publique à s'occuper de la translation des cendres de Rousseau au Panthéon, se chargeant de présenter un décret pour exposer le mode d'exécution, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.581-582
Motion de Debry, demandant que ce soit le comité d'instruction publique à s'occuper de la translation des cendres de Rousseau au Panthéon, se chargeant de présenter un décret pour exposer le mode d'exécution, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.581-582
Décret, motivé par la motion de Debry, statuant la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon, et chargeant le comité d'instruction publique de présenter une déclaration sur les raisons qui ont déterminé les honneurs du Panthéon au philosophe, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Décret]p.582
Décret, motivé par la motion de Debry, statuant la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon, et chargeant le comité d'instruction publique de présenter une déclaration sur les raisons qui ont déterminé les honneurs du Panthéon au philosophe, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Décret]p.582
Levée de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.582
Levée de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.582
Adresse du comité révolutionnaire de la section de l'Homme Armé et de la société de la Chaumière (Paris), qui félicitent les représentants de la Convention pour avoir déjoué le complot et l'invitent à continuer d'être les organes de la justice éternelle, en annexe de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.582-583
Adresse du comité révolutionnaire de la section de l'Homme Armé et de la société de la Chaumière (Paris), qui félicitent les représentants de la Convention pour avoir déjoué le complot et l'invitent à continuer d'être les organes de la justice éternelle, en annexe de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.582-583
1. Félicitations à la Convention pour la punition des traîtres par : (a) Sociétés populaire d’Amboise ; (b) de Bretot ; (c) de Saint-Pol-de-Léon ; (d) de Grivesne ; (e) de Bergerac ; (f) commune de Peyrehorade ; (g) de Rozet-les-Mesnils ; (h) de Lunéville ; (i) d’Yssingeaux ; (j) département de l’Aveyron ; (k) de la Haute-Vienne ; (1) district de Tours ; (m) Comité révolutionnaire de Cherbourg ; (n) tribunal criminel d’Indre-et-Loire ; (o) tribunal du district de Monistrolpp.586-590
1. Félicitations à la Convention pour la punition des traîtres par : (a) Sociétés populaire d’Amboise ; (b) de Bretot ; (c) de Saint-Pol-de-Léon ; (d) de Grivesne ; (e) de Bergerac ; (f) commune de Peyrehorade ; (g) de Rozet-les-Mesnils ; (h) de Lunéville ; (i) d’Yssingeaux ; (j) département de l’Aveyron ; (k) de la Haute-Vienne ; (1) district de Tours ; (m) Comité révolutionnaire de Cherbourg ; (n) tribunal criminel d’Indre-et-Loire ; (o) tribunal du district de Monistrolpp.586-590
Adresse de la commune de Lunéville, qui félicite la Convention d'avoir fondé l'empire de l'Égalité et de la Liberté, d'avoir affermi la République et l'avoir ensuite consolidé en livrant au supplice les partisans de la royauté, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.588-589
Adresse de la commune de Lunéville, qui félicite la Convention d'avoir fondé l'empire de l'Égalité et de la Liberté, d'avoir affermi la République et l'avoir ensuite consolidé en livrant au supplice les partisans de la royauté, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.588-589
Adresse de la garnison de Lichtenberg, composée de la compagnie des vétérans des régiments suisses et des canonniers du 2e régiment d'artillerie, qui félicitent la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.591
Adresse de la garnison de Lichtenberg, composée de la compagnie des vétérans des régiments suisses et des canonniers du 2e régiment d'artillerie, qui félicitent la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.591
Nomination, présentée par Monnel, du citoyen Goujon, député suppléant du département de Seine-et-Oise, pour remplacer Hérault, qui a été vérifié aux archives, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.595
Nomination, présentée par Monnel, du citoyen Goujon, député suppléant du département de Seine-et-Oise, pour remplacer Hérault, qui a été vérifié aux archives, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.595
18. Félicitations à la Convention pour la punition des traîtres par : (a) Société populaire de Sommières ; (b) district de Cadillac ; (c) Comité révolutionnaire et canton de Montendre ; (d) Société populaire d’Ernée ; (e) du Vigan ; (f) commune de Roanne ; (g) Société populaire de Donzy ; (h) commune de Montbrison ; (i) Société populaire de Brienne ; (j) district du Puy-la-Montagne ; (k) de Machecoul ; (1) Société populaire de Mareuil ; (m) de Blain ; (n) district de Melle ; (o) Comité révolutionnaire de Montivilliers ; (p) Société populaire de Martigues ; (q) de Mont-Maratp.596
18. Félicitations à la Convention pour la punition des traîtres par : (a) Société populaire de Sommières ; (b) district de Cadillac ; (c) Comité révolutionnaire et canton de Montendre ; (d) Société populaire d’Ernée ; (e) du Vigan ; (f) commune de Roanne ; (g) Société populaire de Donzy ; (h) commune de Montbrison ; (i) Société populaire de Brienne ; (j) district du Puy-la-Montagne ; (k) de Machecoul ; (1) Société populaire de Mareuil ; (m) de Blain ; (n) district de Melle ; (o) Comité révolutionnaire de Montivilliers ; (p) Société populaire de Martigues ; (q) de Mont-Maratp.596
Adresse de la société populaire de la commune de Ville-Dieu (Loir-et-Cher) qui rend grâce à la Convention d'avoir rendu la liberté aux nègres et envoie 950 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.596-597
Adresse de la société populaire de la commune de Ville-Dieu (Loir-et-Cher) qui rend grâce à la Convention d'avoir rendu la liberté aux nègres et envoie 950 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.596-597
Adresse du directeur général de la liquidation qui envoie l'état des titulaires qui ont fait don du montant de leurs offices, l'état des décomptes de pensions abandonnées en dons patriotiques et l'état des maîtrises données à la nation pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.598
Adresse du directeur général de la liquidation qui envoie l'état des titulaires qui ont fait don du montant de leurs offices, l'état des décomptes de pensions abandonnées en dons patriotiques et l'état des maîtrises données à la nation pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.598
Demande de congé du représentant Thierriet, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Demande de congés]p.601
Demande de congé du représentant Thierriet, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Demande de congés]p.601
Discours de la députation de la société populaire de Colmar (Haut-Rhin) qui rend hommage aux travaux de la Convention et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.601-602
Discours de la députation de la société populaire de Colmar (Haut-Rhin) qui rend hommage aux travaux de la Convention et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.601-602
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, remplaçant celui du 17 ventôse, qui supprime les compagnies financières, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.603
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, remplaçant celui du 17 ventôse, qui supprime les compagnies financières, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.603
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Crouilloud, notaire à Grenoble, qui dépose sur l'autel de la patrie son contrat au capital de 3000 livres et s'engage à payer 500 livres par an pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.603
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Crouilloud, notaire à Grenoble, qui dépose sur l'autel de la patrie son contrat au capital de 3000 livres et s'engage à payer 500 livres par an pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.603
Décret, motivé par la motion de Ruelle, accordant à la citoyenne Cauvin, veuve du capitaine du 2e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.604
Décret, motivé par la motion de Ruelle, accordant à la citoyenne Cauvin, veuve du capitaine du 2e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.604
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale et la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.604-606
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale et la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.604-606
Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale t la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Projet de décret]pp.607-608
Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale t la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Projet de décret]pp.607-608
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant la transaction arrêtée entre la veuve Joubert et la Trésorerie nationale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]pp.608-609
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant la transaction arrêtée entre la veuve Joubert et la Trésorerie nationale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]pp.608-609
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, annulant le paiement des contributions en nature décidé par le représentant en mission à Chambéry, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.609
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, annulant le paiement des contributions en nature décidé par le représentant en mission à Chambéry, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.609
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, accordant à la veuve du citoyen Vanackre, tailleur dans la commune de Linselles, district de Lille, la somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.609
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, accordant à la veuve du citoyen Vanackre, tailleur dans la commune de Linselles, district de Lille, la somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.609
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la prise du port d'Oneille, duquel résulte que l'armée d'Italie s'est comportée dans cette conquête en armée digne de la liberté, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.609-611
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la prise du port d'Oneille, duquel résulte que l'armée d'Italie s'est comportée dans cette conquête en armée digne de la liberté, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.609-611
Motions de Levasseur et Robespierre demandant que la convention décrète que l'armée d'Italie a bien mérité de la patrie, Maure s'y oppose, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.611
Motions de Levasseur et Robespierre demandant que la convention décrète que l'armée d'Italie a bien mérité de la patrie, Maure s'y oppose, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.611
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les prises faites sur les Anglais, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.611-612
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les prises faites sur les Anglais, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.611-612
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'attentat commis à Auch contre le représentant du peuple Dartigœyte, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.612-613
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'attentat commis à Auch contre le représentant du peuple Dartigœyte, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.612-613
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant l'état d'arrestation pour tous les auteurs et les complices de l'attentat contre le représentant Dartigœyte, en mission dans le département du Gers, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.613
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant l'état d'arrestation pour tous les auteurs et les complices de l'attentat contre le représentant Dartigœyte, en mission dans le département du Gers, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.613
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant le comité de salut public à utiliser le Bulletin pour répandre les différents avis aux différents points de la République, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.613
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant le comité de salut public à utiliser le Bulletin pour répandre les différents avis aux différents points de la République, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.613
Discussion sur le projet de décret, présenté par Saint-Just, relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Discussion]p.621
Discussion sur le projet de décret, présenté par Saint-Just, relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Discussion]p.621
Renvoi au comité de salut public de toutes les propositions faites sur le projet de décret, présenté par Saint-Just, relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.621
Renvoi au comité de salut public de toutes les propositions faites sur le projet de décret, présenté par Saint-Just, relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.621
Amendement, présenté par Maure, sur un article du projet de décret présenté par Saint-Just et relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Amendement]p.621
Amendement, présenté par Maure, sur un article du projet de décret présenté par Saint-Just et relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Amendement]p.621
Motion de Rühl demandant l'impression et la traduction du rapport de Saint-Just relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.621
Motion de Rühl demandant l'impression et la traduction du rapport de Saint-Just relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.621
Rapport, présenté par Barère, annonçant six nouvelles prises sur les Anglais, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]p.622
Rapport, présenté par Barère, annonçant six nouvelles prises sur les Anglais, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]p.622
Levée de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.622
Levée de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.622
Renvoi au comité d'instruction publique, motivé par la motion de Pottier, du trait d'héroïsme annoncé par la société populaire d'Angoulême, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.625
Renvoi au comité d'instruction publique, motivé par la motion de Pottier, du trait d'héroïsme annoncé par la société populaire d'Angoulême, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.625
Adresse de l'administration du district et du comité de surveillance de la commune de Fréjus, qui remercient la Convention nationale pour son décret du 8 ventôse, sur les personnes suspectes et les patriotes opprimés, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.626-627
Adresse de l'administration du district et du comité de surveillance de la commune de Fréjus, qui remercient la Convention nationale pour son décret du 8 ventôse, sur les personnes suspectes et les patriotes opprimés, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.626-627
Adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq, district de l'Égalité-sur-Marne, qui félicite la Convention sur ses immenses travaux et appelle le glaive de la loi contre ceux qui ont attenté à la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.627
Adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq, district de l'Égalité-sur-Marne, qui félicite la Convention sur ses immenses travaux et appelle le glaive de la loi contre ceux qui ont attenté à la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.627
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Bergerac, qui applaudit à l'arrêté pris par le représentant Lakanal pour accélérer les jugements et demande qu'il soit étendu à toute la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.628
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Bergerac, qui applaudit à l'arrêté pris par le représentant Lakanal pour accélérer les jugements et demande qu'il soit étendu à toute la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.628
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Vigan (Gard) qui félicite la Convention pour avoir refusé la trève proposée par les agents de Pitt, déjoué la dernière conspiration et puni les conspirateurs, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.629-630
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Vigan (Gard) qui félicite la Convention pour avoir refusé la trève proposée par les agents de Pitt, déjoué la dernière conspiration et puni les conspirateurs, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.629-630
22. Félicitations à la Convention par : (a) Société populaire de Lacaune ; (b) district de Mauriac ; (c) Sociétés populaire de Majencoules-l’Hérault ; (d) de Montsurs ; (e) de Livry ; (f) commune de Thionville ; (g) Société populaire de Port-Malo ; (h) Comité révolutionnaire de Fort-Brienne ; (i) Société populaire de Guérigny ; (j) district de Barjols ; (k) Société populaire d’Ebblighem ; (1) Sociétés populaires de Mens ; (m) de Chavannes ; (n) de Draguignan ; (o) commune de Caumont ; (p) Société populaire d’Avesnes ; (q) tribunal criminel de la Haute -Loire ; (r) Comité révolutionnaire de La Montagne, ci-devant St-Affrique ; (s) Société populaire de Balle-sur-Drôme, ci-devant Balleroypp.632-637
22. Félicitations à la Convention par : (a) Société populaire de Lacaune ; (b) district de Mauriac ; (c) Sociétés populaire de Majencoules-l’Hérault ; (d) de Montsurs ; (e) de Livry ; (f) commune de Thionville ; (g) Société populaire de Port-Malo ; (h) Comité révolutionnaire de Fort-Brienne ; (i) Société populaire de Guérigny ; (j) district de Barjols ; (k) Société populaire d’Ebblighem ; (1) Sociétés populaires de Mens ; (m) de Chavannes ; (n) de Draguignan ; (o) commune de Caumont ; (p) Société populaire d’Avesnes ; (q) tribunal criminel de la Haute -Loire ; (r) Comité révolutionnaire de La Montagne, ci-devant St-Affrique ; (s) Société populaire de Balle-sur-Drôme, ci-devant Balleroypp.632-637
Adresse de la société populaire de Livry (Calvados), qui félicite la Convention pour son zèle infatigable et sa sollicitude perpétuelle pour les intérêts de la République qui ont encore déjoué les complots des ennemis, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.633
Adresse de la société populaire de Livry (Calvados), qui félicite la Convention pour son zèle infatigable et sa sollicitude perpétuelle pour les intérêts de la République qui ont encore déjoué les complots des ennemis, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.633
Adresse de la société populaire d'Ebblinghem (Nord), qui vient d'être érigée, et qui consacre le premier instant de son être à féliciter les représentants pour leur fermeté qui a sauvé la patrie, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.634-635
Adresse de la société populaire d'Ebblinghem (Nord), qui vient d'être érigée, et qui consacre le premier instant de son être à féliciter les représentants pour leur fermeté qui a sauvé la patrie, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.634-635
Adresse du comité révolutionnaire de La Montagne, ci-devant Saint-Affrique, qui félicite la Convention pour avoir encore une fois sauvé le peuple et déjoué le complot liberticide que des scélérats avaient tramé contre la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.636
Adresse du comité révolutionnaire de La Montagne, ci-devant Saint-Affrique, qui félicite la Convention pour avoir encore une fois sauvé le peuple et déjoué le complot liberticide que des scélérats avaient tramé contre la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.636
Renvoi au comité de salut public de toutes les réclamations annoncées par le Président et relatives au décret de police générale, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.637
Renvoi au comité de salut public de toutes les réclamations annoncées par le Président et relatives au décret de police générale, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.637
Motion de Vadier, demandant que la demande de congé présentée par Gentil soit soumise au comité de sûreté générale, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.637
Motion de Vadier, demandant que la demande de congé présentée par Gentil soit soumise au comité de sûreté générale, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.637
Discussion sur la pétition des marchandes de beurre de la halle de Paris qui demandent l'exécution de la loi sur le maximum, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Discussion]p.638
Discussion sur la pétition des marchandes de beurre de la halle de Paris qui demandent l'exécution de la loi sur le maximum, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Discussion]p.638
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, fixant le chiffre de la pension accordée au citoyen Lefebvre, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.645
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, fixant le chiffre de la pension accordée au citoyen Lefebvre, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.645
Décret, présenté par Pottier au nom des comités des secours publics et de liquidation, accordant au citoyen Rosa, musicien et pensionnaire de la liste civile, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.645
Décret, présenté par Pottier au nom des comités des secours publics et de liquidation, accordant au citoyen Rosa, musicien et pensionnaire de la liste civile, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.645
Rapport, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens de l'abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Rapport]pp.645-646
Rapport, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens de l'abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Rapport]pp.645-646
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, traduisant au Tribunal révolutionnaire les administrateurs de la Moselle qui ont suspendu la vente des biens de l’abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.646
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, traduisant au Tribunal révolutionnaire les administrateurs de la Moselle qui ont suspendu la vente des biens de l’abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.646
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de finances et militaires, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]pp.646-647
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de finances et militaires, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]pp.646-647
Résultat de l'examen de la liquidation des titulaires, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[État et compte]p.647
Résultat de l'examen de la liquidation des titulaires, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[État et compte]p.647
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du juge de paix du canton de Rosnay contre le citoyen Denert, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]pp.654-655
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du juge de paix du canton de Rosnay contre le citoyen Denert, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]pp.654-655
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Gennet contre un jugement du tribunal révolutionnaire du département de la Vienne, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.656
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Gennet contre un jugement du tribunal révolutionnaire du département de la Vienne, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.656
Levée de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.656
Levée de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.656
Renvoi au comité des secours publics de la pétition des administrateurs du district de Versailles, qui proposent un décret qui fixe à la date de la vente du mobilier la résiliation des baux des maisons d’émigrés, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.658-659
Renvoi au comité des secours publics de la pétition des administrateurs du district de Versailles, qui proposent un décret qui fixe à la date de la vente du mobilier la résiliation des baux des maisons d’émigrés, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.658-659
Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui transmet des lettres du représentant Crassous relatives à la décision qui lui enjoint de cesser toutes fonctions auprès des maisons d’arrêt, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.659
Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui transmet des lettres du représentant Crassous relatives à la décision qui lui enjoint de cesser toutes fonctions auprès des maisons d’arrêt, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.659
1. Félicitations à la Convention par : (a) Sociétés populaires de Bains ; (b) de Chevreuse ; (c) de Mont-Unité ; (d) de Treignac ; (e) d’Ossun ; (f) de Nomeny ; (g) des Sables-d’Olonne ; (h) de Boutigny ; (i) de Saint-Mihiel ; (j) de Valentine ; (k) de la Tour-d’ Aigues ; (1) de Mantes-sur-Seine ; (m) de Josselin ; (n) de Chambéry ; (o) de Mitry ; (p) de Perreux (district de Roanne) ; (q) de Saint-Gilles ; (r) de Sens ; (s) de Conchespp.664-669
1. Félicitations à la Convention par : (a) Sociétés populaires de Bains ; (b) de Chevreuse ; (c) de Mont-Unité ; (d) de Treignac ; (e) d’Ossun ; (f) de Nomeny ; (g) des Sables-d’Olonne ; (h) de Boutigny ; (i) de Saint-Mihiel ; (j) de Valentine ; (k) de la Tour-d’ Aigues ; (1) de Mantes-sur-Seine ; (m) de Josselin ; (n) de Chambéry ; (o) de Mitry ; (p) de Perreux (district de Roanne) ; (q) de Saint-Gilles ; (r) de Sens ; (s) de Conchespp.664-669
Adresse de la société populaire de Chevreuse qui invite les représentants à continuer à tenir le gouvernail d'une main ferme et assurée jusqu'à ce que le vaisseau soit rentrée dans le port, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.665
Adresse de la société populaire de Chevreuse qui invite les représentants à continuer à tenir le gouvernail d'une main ferme et assurée jusqu'à ce que le vaisseau soit rentrée dans le port, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.665
Adresse de la société sans-culottide de Port-Fidèle, ci-devant Saint-Gilles, qui témoigne de l'horreur en apprenant la nouvelle de l'infâme conjuration et invite la Convention à continuer ses travaux, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.668-669
Adresse de la société sans-culottide de Port-Fidèle, ci-devant Saint-Gilles, qui témoigne de l'horreur en apprenant la nouvelle de l'infâme conjuration et invite la Convention à continuer ses travaux, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.668-669
2. Félicitations à la Convention par : (a) commune de Saint-Flour ; (b) Comité révolutionnaire de Mont-Libre ; (c) tribunal du district de Prades ; (d) agent national de la commune de Sens ; (e) agent national de Beauvais ; (f) Société populaire de Noireau ; (g) Société populaire de Vervinspp.669-671
2. Félicitations à la Convention par : (a) commune de Saint-Flour ; (b) Comité révolutionnaire de Mont-Libre ; (c) tribunal du district de Prades ; (d) agent national de la commune de Sens ; (e) agent national de Beauvais ; (f) Société populaire de Noireau ; (g) Société populaire de Vervinspp.669-671
Adresse des administrateurs du directoire du district de Neuf-Saarverden qui témoignent de l'esprit civique dans le district et demandent l'unification de deux commune sous le titre de Réunion-sur-Saar, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.679-680
Adresse des administrateurs du directoire du district de Neuf-Saarverden qui témoignent de l'esprit civique dans le district et demandent l'unification de deux commune sous le titre de Réunion-sur-Saar, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.679-680
Décret d’ordre du jour, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la demande d’augmentation de salaire des agents nationaux des districts, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Décret]p.682
Décret d’ordre du jour, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la demande d’augmentation de salaire des agents nationaux des districts, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Décret]p.682
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours et motivé par la lettre du représentant Duroy, en mission près de l'armée du Rhin, accordant à la veuve et aux cinq enfants du général Diettmann la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Décret]p.682
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours et motivé par la lettre du représentant Duroy, en mission près de l'armée du Rhin, accordant à la veuve et aux cinq enfants du général Diettmann la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Décret]p.682
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant à la veuve Dufour-Villeneuve la somme de 1000 livres à titre d'avance sur la pension de son mari, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Décret]p.682
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant à la veuve Dufour-Villeneuve la somme de 1000 livres à titre d'avance sur la pension de son mari, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Décret]p.682
Résultat du compte rendu par Huguenin du confectionné par les six ateliers de l'habillement militaire dans le cours de son administration, en marge du rapport sur les administrations de l'habillement, en marge du rapport de Piorry, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[État et compte]p.699
Résultat du compte rendu par Huguenin du confectionné par les six ateliers de l'habillement militaire dans le cours de son administration, en marge du rapport sur les administrations de l'habillement, en marge du rapport de Piorry, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[État et compte]p.699
Motion présentée par Robespierre et approuvée par Bréard, demandant la mise en liberté des agents de l'administration de l'habillement, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.710
Motion présentée par Robespierre et approuvée par Bréard, demandant la mise en liberté des agents de l'administration de l'habillement, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.710
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, des domaines et d'aliénation, relatif aux baux à ferme et à loyer des biens nationaux, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Décret]pp.711-712
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, des domaines et d'aliénation, relatif aux baux à ferme et à loyer des biens nationaux, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Décret]pp.711-712
Lettres du citoyen Gohier, ministre de la Justice, concernant des jugements du tribunal du district de La Marche relatifs à des malversations commises par des fonctionnaires dans la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Discours et production des ministres]pp.712-714
Lettres du citoyen Gohier, ministre de la Justice, concernant des jugements du tribunal du district de La Marche relatifs à des malversations commises par des fonctionnaires dans la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Discours et production des ministres]pp.712-714
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant les jugements du tribunal du district de La Marche et relatifs à des malversations commises par des fonctionnaires dans la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Décret]p.714
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant les jugements du tribunal du district de La Marche et relatifs à des malversations commises par des fonctionnaires dans la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Décret]p.714
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les peines à infliger aux membres des comités révolutionnaires convaincus de corruption, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Décret]p.714
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les peines à infliger aux membres des comités révolutionnaires convaincus de corruption, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Décret]p.714
Levée de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.715
Levée de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.715
Dons patriotiques des habitants de Bordeaux annoncés par Baudot, secrétaire, en annexe de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Don patriotique et hommage]p.715
Dons patriotiques des habitants de Bordeaux annoncés par Baudot, secrétaire, en annexe de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)[Don patriotique et hommage]p.715
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969.
Langue
Français
Nombre de pages
790
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
