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Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire d'Epernay (Marne) qui demande la concession de l'église des Ursulines et un secours de 3000 livres pour payer les dépenses extraordinaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire d'Epernay (Marne) qui demande la concession de l'église des Ursulines et un secours de 3000 livres pour payer les dépenses extraordinaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 13.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
13
Dernière page
13
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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