Renvoi au comité de législation de l'adresse du citoyen Lefebvre qui demande que les jeunes célibataires puissent obtenir des certificats de civisme, en annexe de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
158
Dernière page
158
Type
Renvoi aux comités
Modifié le