Renvoi au comité de législation de l'adresse du citoyen Lefebvre qui demande que les jeunes célibataires puissent obtenir des certificats de civisme, en annexe de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)
Renvoi au comité de législation de l'adresse du citoyen Lefebvre qui demande que les jeunes célibataires puissent obtenir des certificats de civisme, en annexe de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)