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Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, rectifiant celui du 13 brumaire sur l’actif des fabriques, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.522
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, rectifiant celui du 13 brumaire sur l’actif des fabriques, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.522
Infos
Référence bibliographique
27. Décret rectifiant celui du 13 brumaire sur l’actif des fabriques (Rapporteur : Monnel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 522.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
522
Dernière page
522
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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