27. Décret rectifiant celui du 13 brumaire sur l’actif des fabriques (Rapporteur : Monnel)
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Référence bibliographique
27. Décret rectifiant celui du 13 brumaire sur l’actif des fabriques (Rapporteur : Monnel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 522.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
522
Dernière page
522
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