Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Vic, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Vic, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)