Pétition de la commune et de la société populaire de Fontenay-sous-Bois qui réclament contre la détention du citoyen Mouscadet, secrétaire-greffier de cette commune, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commune et de la société populaire de Fontenay-sous-Bois qui réclament contre la détention du citoyen Mouscadet, secrétaire-greffier de cette commune, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 571-572.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
571
Dernière page
572
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le