56. Rédaction définitive du décret rendu hier sur la police générale (Rapport de Couthon. Motions de Robespierre, Brival et Laplanche)

Table des matières

Projet de décret, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la police générale, déjà présenté dans la séance du 26 germinal, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Projet de décret]pp.647-648

Discussion sur la nouvelle rédaction du décret relatif à la police générale, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Discussion]pp.648-649

Décret, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif à la police générale, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]pp.649-650

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Référence bibliographique

56. Rédaction définitive du décret rendu hier sur la police générale (Rapport de Couthon. Motions de Robespierre, Brival et Laplanche). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 647-650.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

647

Dernière page

650

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:19