Décret, présenté par Charlier au nom du comité de législation, annulant la procédure contre le citoyen Carrion, maire d’Issy-l’Evêque, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Décret, présenté par Charlier au nom du comité de législation, annulant la procédure contre le citoyen Carrion, maire d’Issy-l’Evêque, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)