Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale t la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale t la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 607-608.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
607
Dernière page
608
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le