Table des matières
Lettre de Bouret, représentant en mission dans la Manche et le Calvados, qui fait part à la Convention des sentiments républicains des citoyens de la commune de Vire, dont la société populaire a fait des dons patriotiques, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.160
Lettre de Bouret, représentant en mission dans la Manche et le Calvados, qui fait part à la Convention des sentiments républicains des citoyens de la commune de Vire, dont la société populaire a fait des dons patriotiques, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.160
Dons patriotiques de la société populaire de la commune de Vire, annoncés par le représentant en mission Bouret, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Don patriotique et hommage]p.160
Dons patriotiques de la société populaire de la commune de Vire, annoncés par le représentant en mission Bouret, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Don patriotique et hommage]p.160
Lettre de Roux, représentant en mission dans le département des Ardennes, qui envoie plusieurs exemplaires des proclamations qu'il a faites pour faire cesser les défiances et les fausses erreurs qui divisent les citoyens de ce département, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.160-161
Lettre de Roux, représentant en mission dans le département des Ardennes, qui envoie plusieurs exemplaires des proclamations qu'il a faites pour faire cesser les défiances et les fausses erreurs qui divisent les citoyens de ce département, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.160-161
Lettre d'André Dumont, représentant en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui écrit à la Convention qu'il poursuit avec vigueur tous les traîtres, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.161-162
Lettre d'André Dumont, représentant en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui écrit à la Convention qu'il poursuit avec vigueur tous les traîtres, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.161-162
Lettre de Crassous, représentant en mission dans les départements de Seine-et-Oise et Paris, qui fait part la Convention de l'arrestation des suspects dans le district d'Estampes, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.162
Lettre de Crassous, représentant en mission dans les départements de Seine-et-Oise et Paris, qui fait part la Convention de l'arrestation des suspects dans le district d'Estampes, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.162
Lettre de Bô, représentant en mission dans les départements du Cantal et du Lot, qui fait part à la Convention des détails sur les mouvements contre-révolutionnaires, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.162-163
Lettre de Bô, représentant en mission dans les départements du Cantal et du Lot, qui fait part à la Convention des détails sur les mouvements contre-révolutionnaires, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.162-163
Lettre de Beauchamp, représentant en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui informe la Convention que la société populaire de Carcassonne a fait un don d'une journée de leur travail pour concourir à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.168
Lettre de Beauchamp, représentant en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui informe la Convention que la société populaire de Carcassonne a fait un don d'une journée de leur travail pour concourir à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.168
30. Dons par : (a) 3 étudiants du citoyen Brisset ; (b) 11e bataillon des volontaires ; (c) district de Brignoles ; (d) Société populaire de Ribemont ; (e) Société populaire d’Attigny ; (f) district de Thonon ; (g) citoyen Grandchamp ; (h) Société populaire et commune de Creil ; (i) commune de Libremont ; (j) citoyen Berchoux ; (k) district de Thionville ; (1) 2e bataillon du Bec d’Ambès ; (m) Société populaire de Montmédy ; (n) division du général Formentinpp.168-175
30. Dons par : (a) 3 étudiants du citoyen Brisset ; (b) 11e bataillon des volontaires ; (c) district de Brignoles ; (d) Société populaire de Ribemont ; (e) Société populaire d’Attigny ; (f) district de Thonon ; (g) citoyen Grandchamp ; (h) Société populaire et commune de Creil ; (i) commune de Libremont ; (j) citoyen Berchoux ; (k) district de Thionville ; (1) 2e bataillon du Bec d’Ambès ; (m) Société populaire de Montmédy ; (n) division du général Formentinpp.168-175
Adresse des administrateurs du district de Thonon (Mont-Blanc) qui annoncent à la Convention que les communes offrent à la patrie de l'argenterie de leurs églises et des effets pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Don patriotique et hommage]pp.171-172
Adresse des administrateurs du district de Thonon (Mont-Blanc) qui annoncent à la Convention que les communes offrent à la patrie de l'argenterie de leurs églises et des effets pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Don patriotique et hommage]pp.171-172
33. Félicitations pour l’exécution des traîtres par : (a) département de la Drôme ; (b) commune de Donzy ; (c) Section Lepeletier, de Reims ; (d) bureau de paix du 2e arrondissement de Paris ; (e) département du Cantal ; (f) société populaire de Sully ; (g) société populaire d’Alais ; (h) district de Dijon ; (i) commune de Crest ; (j) district de Castres ; (k) société populaire de Brion-du-Gard ; (1) société populaire de Muret ; (m) société populaire de Mont-de-Marsan ; (n) société populaire de Tartas ; (o) société populaire de Thonon ; (p) société populaire d’Auch ; (q) société populaire de Montluçon ; (r) société populaire de Tulle ; (s) département de la Vienne ; (t) commune de Poitiers ; (u) 19e régiment de chasseurs à cheval ; (v) force armée d’Emée, 1er bataillon de la Montagne de Mont-de-Marsan ; (x) commune de Provinspp.176-185
33. Félicitations pour l’exécution des traîtres par : (a) département de la Drôme ; (b) commune de Donzy ; (c) Section Lepeletier, de Reims ; (d) bureau de paix du 2e arrondissement de Paris ; (e) département du Cantal ; (f) société populaire de Sully ; (g) société populaire d’Alais ; (h) district de Dijon ; (i) commune de Crest ; (j) district de Castres ; (k) société populaire de Brion-du-Gard ; (1) société populaire de Muret ; (m) société populaire de Mont-de-Marsan ; (n) société populaire de Tartas ; (o) société populaire de Thonon ; (p) société populaire d’Auch ; (q) société populaire de Montluçon ; (r) société populaire de Tulle ; (s) département de la Vienne ; (t) commune de Poitiers ; (u) 19e régiment de chasseurs à cheval ; (v) force armée d’Emée, 1er bataillon de la Montagne de Mont-de-Marsan ; (x) commune de Provinspp.176-185
Adresse des administrateurs du district de Castres qui félicitent la Convention d'avoir encore une fois sauvé la liberté et demandent de prolonger jusqu'à la paix les pouvoirs des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.180
Adresse des administrateurs du district de Castres qui félicitent la Convention d'avoir encore une fois sauvé la liberté et demandent de prolonger jusqu'à la paix les pouvoirs des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.180
Adresse de la société des Amis de la Constitution de 1973 séante à Mont-de-Marsan qui félicite les représentants d'avoir encore une fois sauvé la patrie et pour les mesures qu'ils ont pris pour déjouer tous les complots, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.182
Adresse de la société des Amis de la Constitution de 1973 séante à Mont-de-Marsan qui félicite les représentants d'avoir encore une fois sauvé la patrie et pour les mesures qu'ils ont pris pour déjouer tous les complots, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.182
Adresse de la société populaire des Amis de la liberté d'Auch qui demande vengeance de cet attentat porté à la souveraineté du peuple et invite la Convention à livrer au tribunal révolutionnaire les malveillants qui ont dénoncé Dartigœyte, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.183
Adresse de la société populaire des Amis de la liberté d'Auch qui demande vengeance de cet attentat porté à la souveraineté du peuple et invite la Convention à livrer au tribunal révolutionnaire les malveillants qui ont dénoncé Dartigœyte, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.183
Adresse des chasseurs du 19e régiment à cheval qui expriment leurs sentiments d'admirations pour l'énergie de la Convention et l'invitent à continuer de défendre la patrie des ennemis de l'intérieur, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.184
Adresse des chasseurs du 19e régiment à cheval qui expriment leurs sentiments d'admirations pour l'énergie de la Convention et l'invitent à continuer de défendre la patrie des ennemis de l'intérieur, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.184
Résumé de l'adresse de la société populaire de Vitré, qui félicite la Convention sur l'établissement du gouvernement révolutionnaire, sur les nouvelles mesures prises pour punir les conspirateurs et pour le décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.185-186
Résumé de l'adresse de la société populaire de Vitré, qui félicite la Convention sur l'établissement du gouvernement révolutionnaire, sur les nouvelles mesures prises pour punir les conspirateurs et pour le décret qui abolit l'esclavage des nègres, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.185-186
Rapport du représentant Guffroy qui instruit la Convention que dans les communes de Saint-Hilaire et de Beaurain (Pas-de-Calais) il existe des mines de charbon de terre dont l'exploitation a été suspendue, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.186-187
Rapport du représentant Guffroy qui instruit la Convention que dans les communes de Saint-Hilaire et de Beaurain (Pas-de-Calais) il existe des mines de charbon de terre dont l'exploitation a été suspendue, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.186-187
Décret, motivé par l'exposé du représentant Guffroy, chargeant la commission générale des subsistances d'envoyer des commissaires à Saint Hilaire pour qu'ils prennent les mesures nécessaires pour mettre les mines en pleine exploitation, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.187
Décret, motivé par l'exposé du représentant Guffroy, chargeant la commission générale des subsistances d'envoyer des commissaires à Saint Hilaire pour qu'ils prennent les mesures nécessaires pour mettre les mines en pleine exploitation, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.187
Ajournement, motivé par la motion de Charlier, de la discussion concernant le projet de décret sur la liquidation de partie de la dette publique, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.189
Ajournement, motivé par la motion de Charlier, de la discussion concernant le projet de décret sur la liquidation de partie de la dette publique, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.189
Rapport de Garnier (de Saintes), de retour de sa mission dans les départements de la Sarthe et la Mayenne, concernant l'insurrection qui s'est manifestée dans la commune du Mans, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.189-190
Rapport de Garnier (de Saintes), de retour de sa mission dans les départements de la Sarthe et la Mayenne, concernant l'insurrection qui s'est manifestée dans la commune du Mans, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.189-190
45. Complot à la prison du Luxembourg par Simond, Thouret et l’ex-général Dillon, pour libérer les Dantonistes. Motion de Vadier et Couthon enjoignant à tous les représentants de fournir le compte moral de leur vie politique et privée. Impression de toutes les pièces de cette affaire (Motion de Ch. Delacroix)pp.190-192
45. Complot à la prison du Luxembourg par Simond, Thouret et l’ex-général Dillon, pour libérer les Dantonistes. Motion de Vadier et Couthon enjoignant à tous les représentants de fournir le compte moral de leur vie politique et privée. Impression de toutes les pièces de cette affaire (Motion de Ch. Delacroix)pp.190-192
Renvoi au comité de salut public du discours que Vadier, au nom du comité de sûreté générale, a fait à la tribune sur le projet des conspirateurs, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.190
Renvoi au comité de salut public du discours que Vadier, au nom du comité de sûreté générale, a fait à la tribune sur le projet des conspirateurs, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.190
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, concernant le complot à la prison du Luxembourg par Simond, Thouret et l’ex-général Dillon, pour libérer les Dantonistes, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.190-191
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, concernant le complot à la prison du Luxembourg par Simond, Thouret et l’ex-général Dillon, pour libérer les Dantonistes, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.190-191
Interventions de divers représentants à la suite des rapports de Vadier et Couthon relatifs au complot à la prison du Luxembourg pour libérer les Dantonistes, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.192
Interventions de divers représentants à la suite des rapports de Vadier et Couthon relatifs au complot à la prison du Luxembourg pour libérer les Dantonistes, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.192
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pujot la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.192
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pujot la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.192
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, qui surseoit aux poursuites contre les citoyens Corneille, Gaurin et Cantenot, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.192-193
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, qui surseoit aux poursuites contre les citoyens Corneille, Gaurin et Cantenot, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.192-193
Décret, présenté par Delacroix au nom des comités d'instruction publique et d'aliénation, réunissant au Muséum les arbres et plantes de la pépinière du Roule, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.193
Décret, présenté par Delacroix au nom des comités d'instruction publique et d'aliénation, réunissant au Muséum les arbres et plantes de la pépinière du Roule, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.193
Interventions de Grégoire et de Delacroix relatives à la conservation et à l'entretien des jardins botaniques, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]pp.193-194
Interventions de Grégoire et de Delacroix relatives à la conservation et à l'entretien des jardins botaniques, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]pp.193-194
Décret, motivé par la motion de Grégoire, enjoignant aux districts de veiller à l’entretien des jardins botaniques, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.194
Décret, motivé par la motion de Grégoire, enjoignant aux districts de veiller à l’entretien des jardins botaniques, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.194
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Peyssard, motivé sur ce que les représentants du peuple envoyés dans les départements sont autorisés à prononcer sur les remplacements de ce genre, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.194
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Peyssard, motivé sur ce que les représentants du peuple envoyés dans les départements sont autorisés à prononcer sur les remplacements de ce genre, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.194
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, fixant le traitement des agents nationaux des districts, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.194
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, fixant le traitement des agents nationaux des districts, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.194
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités des finances et de liquidation, enjoignant aux receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles de rendre compte de leur gestion, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.194-195
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités des finances et de liquidation, enjoignant aux receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles de rendre compte de leur gestion, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.194-195
Nomination provisoire du citoyen Goujon pour remplir les fonctions de ministre de l'Intérieur jusqu'à l'organisation des commissions exécutives, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.195
Nomination provisoire du citoyen Goujon pour remplir les fonctions de ministre de l'Intérieur jusqu'à l'organisation des commissions exécutives, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.195
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'insurrection de Marseille et les événements du 21 au 25 août 1793, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.195-198
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur l'insurrection de Marseille et les événements du 21 au 25 août 1793, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.195-198
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande pour les patriotes de la section 11 de Marseille un récompense pécuniaire et la déclaration qu'ils ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.198
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande pour les patriotes de la section 11 de Marseille un récompense pécuniaire et la déclaration qu'ils ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.198
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant le même comité à indemniser les patriotes de Marseille, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.198-199
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant le même comité à indemniser les patriotes de Marseille, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]pp.198-199
55. Etat des dons (suite) : (a) département de la Seine-Inférieure ; (b) citoyen Maldant, receveur de l’Enregistrement à Decize ; (c) officiers du 5e régiment de la Moselle ; (d) district de Mont-de-Marsan ; (e) société populaire de Précy-sous-Tille ; (f) citoyen Lasalle, garçon de bureau du Comité de Législation ; (g) patriotes de Lavalp.199
55. Etat des dons (suite) : (a) département de la Seine-Inférieure ; (b) citoyen Maldant, receveur de l’Enregistrement à Decize ; (c) officiers du 5e régiment de la Moselle ; (d) district de Mont-de-Marsan ; (e) société populaire de Précy-sous-Tille ; (f) citoyen Lasalle, garçon de bureau du Comité de Législation ; (g) patriotes de Lavalp.199
Levée de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.199
Levée de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.199
Rapport de Barère sur l'état des prises entrées à Brest depuis le 8 jusqu'au 12 germinal, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.199-200
Rapport de Barère sur l'état des prises entrées à Brest depuis le 8 jusqu'au 12 germinal, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.199-200
Intervention de Barère sur les succès des armées des Pyrénées-Occidentales et des Alpes, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.200
Intervention de Barère sur les succès des armées des Pyrénées-Occidentales et des Alpes, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.200
Intervention de Barère qui fait part à la Convention des lettres des représentants dans la Vendée, Prieur et Garrau, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.200
Intervention de Barère qui fait part à la Convention des lettres des représentants dans la Vendée, Prieur et Garrau, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.200
Intervention de Barère qui annonce le don du citoyen Grançon, herbager dans le district de Pont-l'Evêque, qui envoie vingt bœufs, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.200
Intervention de Barère qui annonce le don du citoyen Grançon, herbager dans le district de Pont-l'Evêque, qui envoie vingt bœufs, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Discussion]p.200
Passage à l'ordre du jour sur une pétition de Carrier qui demande une exception à la loi sur les successions en faveur d'un citoyen, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.204
Passage à l'ordre du jour sur une pétition de Carrier qui demande une exception à la loi sur les successions en faveur d'un citoyen, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.204
Rapport, présenté par Garnier (de Saintes), relatif à la faction découverte dans la commune du Mans,en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.209-211
Rapport, présenté par Garnier (de Saintes), relatif à la faction découverte dans la commune du Mans,en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.209-211
Infos
Référence bibliographique
Séance du 16 germinal an II (5 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 160-212.
Langue
Français
Nombre de pages
53
Première page
160
Dernière page
212
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