50. Ordre du jour sur le mode de remplacement des agents nat. démissionnaires (Motion de Peyssard)
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Référence bibliographique
50. Ordre du jour sur le mode de remplacement des agents nat. démissionnaires (Motion de Peyssard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 194.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
194
Dernière page
194
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