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Passage à l'ordre du jour sur la motion de Peyssard, motivé sur ce que les représentants du peuple envoyés dans les départements sont autorisés à prononcer sur les remplacements de ce genre, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.194
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Peyssard, motivé sur ce que les représentants du peuple envoyés dans les départements sont autorisés à prononcer sur les remplacements de ce genre, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.194
Infos
Référence bibliographique
50. Ordre du jour sur le mode de remplacement des agents nat. démissionnaires (Motion de Peyssard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 194.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
194
Dernière page
194
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
