Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant le prix des transports sur les coches d’eau, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
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Référence bibliographique
Jacques François Charles Monnot. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant le prix des transports sur les coches d’eau, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 238-239.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
238
Dernière page
239
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
