Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant le prix des transports sur les coches d’eau, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant le prix des transports sur les coches d’eau, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 238-239.