Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant le prix des transports sur les coches d’eau, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
238
Dernière page
239
Type
Décret
Modifié le