Discussion, motivée par la motion de Delacroix, concernant la seconde lecture du décret portant suppression du conseil exécutif, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
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Référence bibliographique
Discussion, motivée par la motion de Delacroix, concernant la seconde lecture du décret portant suppression du conseil exécutif, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 32.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
32
Dernière page
32
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le