Discussion, motivée par la motion de Delacroix, concernant la seconde lecture du décret portant suppression du conseil exécutif, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Discussion, motivée par la motion de Delacroix, concernant la seconde lecture du décret portant suppression du conseil exécutif, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)