16. Société populaire de Sommières. Applaudit à la libération des noirs. Demande l’institution d’arbitres

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Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Sommières qui demande l'institution des arbitres publics, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.629

Adresse de la société populaire de Sommières qui félicite la Convention sur ses décrets et demande l'institution des arbitres publics, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.629

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Référence bibliographique

16. Société populaire de Sommières. Applaudit à la libération des noirs. Demande l’institution d’arbitres. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 629.

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Français

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10 octobre 2024 à 18:19