Renvoi au comité de liquidation, pour en faire un rapport, des observations de Genissieu sur les faux témoignages, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)
Renvoi au comité de liquidation, pour en faire un rapport, des observations de Genissieu sur les faux témoignages, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)