35. Décret ordonnant de faire cesser les abus des greffiers et officiers de police de la maison d’arrêt de Toulouse (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant de faire cesser les abus des greffiers et officiers de police de la maison d’arrêt de Toulouse, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant de faire cesser les abus des greffiers et officiers de police de la maison d’arrêt de Toulouse, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Infos
Référence bibliographique
35. Décret ordonnant de faire cesser les abus des greffiers et officiers de police de la maison d’arrêt de Toulouse (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 328.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
328
Dernière page
328
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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