Motions, présentés par Couthon et Delacroix (de la Marne) sur le projet de décret, présenté par Saint-Just et relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
621
Dernière page
621
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le