Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant la remise des créances des citoyens de Berne sur Commune-Affranchie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
Type
Décret
Modifié le