91. Non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel du Lot relative aux peines à appliquer aux jurés défaillants (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel du Lot relative aux peines à appliquer aux jurés défaillants, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.497
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel du Lot relative aux peines à appliquer aux jurés défaillants, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.497
Infos
Référence bibliographique
91. Non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel du Lot relative aux peines à appliquer aux jurés défaillants (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 497.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
497
Dernière page
497
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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