Rapport du représentant Guffroy qui instruit la Convention que dans les communes de Saint-Hilaire et de Beaurain (Pas-de-Calais) il existe des mines de charbon de terre dont l'exploitation a été suspendue, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport du représentant Guffroy qui instruit la Convention que dans les communes de Saint-Hilaire et de Beaurain (Pas-de-Calais) il existe des mines de charbon de terre dont l'exploitation a été suspendue, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 186-187.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
186
Dernière page
187
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le