Rapport, présenté par Fouché au nom du comité de salut public, sur la situation de Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)

Rapport, présenté par Fouché au nom du comité de salut public, sur la situation de Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 417-420.