Renvoi au comité d'agriculture de la pétition des citoyens de Baume-les-Messieurs (Jura), qui se plaignent que l’on plante en vignes des terres à blé, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition des citoyens de Baume-les-Messieurs (Jura), qui se plaignent que l’on plante en vignes des terres à blé, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 537.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
537
Dernière page
537
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le