Renvoi au comité d'agriculture de la pétition des citoyens de Baume-les-Messieurs (Jura), qui se plaignent que l’on plante en vignes des terres à blé, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition des citoyens de Baume-les-Messieurs (Jura), qui se plaignent que l’on plante en vignes des terres à blé, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 537.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
537
Dernière page
537
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
