51. Comité révolutionnaire de Fryères-Faillouël. Demande des instructions pour la succession de l’ancien seigneur Le Seillier de Vaux-Mesnil, et se plaint des menées des contre-révolutionnaires
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Renvoi au comité de législation de l'adresse du comité révolutionnaire de Fryères-Faillouël qui demande des instructions pour la succession de l’ancien seigneur Le Seillier de Vaux-Mesnil, et se plaint des menées des contre-révolutionnaires, en annexe de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.336-338
Renvoi au comité de législation de l'adresse du comité révolutionnaire de Fryères-Faillouël qui demande des instructions pour la succession de l’ancien seigneur Le Seillier de Vaux-Mesnil, et se plaint des menées des contre-révolutionnaires, en annexe de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.336-338
Infos
Référence bibliographique
51. Comité révolutionnaire de Fryères-Faillouël. Demande des instructions pour la succession de l’ancien seigneur Le Seillier de Vaux-Mesnil, et se plaint des menées des contre-révolutionnaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 336-338.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
336
Dernière page
338
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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