Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de finances et militaires, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
646
Dernière page
647
Type
Décret
Modifié le