30. Décret autorisant la transaction arrêtée entre la veuve Joubert et la Trésorerie nationale (Rapport de Ramel)
Table des matières
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale et la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.604-606
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale et la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.604-606
Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale t la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Projet de décret]pp.607-608
Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale t la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Projet de décret]pp.607-608
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant la transaction arrêtée entre la veuve Joubert et la Trésorerie nationale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]pp.608-609
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant la transaction arrêtée entre la veuve Joubert et la Trésorerie nationale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]pp.608-609
Infos
Référence bibliographique
30. Décret autorisant la transaction arrêtée entre la veuve Joubert et la Trésorerie nationale (Rapport de Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 604-609.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
604
Dernière page
609
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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