ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant le comité de salut public à utiliser le Bulletin pour répandre les différents avis aux différents points de la République, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant le comité de salut public à utiliser le Bulletin pour répandre les différents avis aux différents points de la République, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 613.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
613
Dernière page
613
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le