Lettres du citoyen Gohier, ministre de la Justice, concernant des jugements du tribunal du district de La Marche relatifs à des malversations commises par des fonctionnaires dans la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
712
Dernière page
714
Type
Discours et production des ministres
Modifié le