Décret, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, traduisant au Tribunal révolutionnaire les administrateurs de la Moselle qui ont suspendu la vente des biens de l’abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Décret, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, traduisant au Tribunal révolutionnaire les administrateurs de la Moselle qui ont suspendu la vente des biens de l’abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 646.