Décret, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, traduisant au Tribunal révolutionnaire les administrateurs de la Moselle qui ont suspendu la vente des biens de l’abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

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Référence bibliographique
Paul Augustin Lozeau. Décret, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, traduisant au Tribunal révolutionnaire les administrateurs de la Moselle qui ont suspendu la vente des biens de l’abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 646.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
646
Dernière page
646
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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