Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Mont-Brisé, qui annonce des dons patriotiques et demandent le rapport du décret qui déclare cette ville en état de rébellion, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Mont-Brisé, qui annonce des dons patriotiques et demandent le rapport du décret qui déclare cette ville en état de rébellion, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 477.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
477
Dernière page
477
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
