82. Tribunal criminel de la Côte-d’Or. Demande des précisions sur les art. 52 et 76 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
82. Tribunal criminel de la Côte-d’Or. Demande des précisions sur les art. 52 et 76 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 493.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le