82. Tribunal criminel de la Côte-d’Or. Demande des précisions sur les art. 52 et 76 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le