Adresse de la société populaire de Fréjus qui se félicite du décret qui ordonne le séquestre des biens des détenus, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
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Référence bibliographique
Adresse de la société populaire de Fréjus qui se félicite du décret qui ordonne le séquestre des biens des détenus, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 185.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
185
Dernière page
185
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
