Rapport, présenté par les comités d'aliénation et des domaines nationaux, concernant le projet de décret relatif à l'organisation de l'administration du Domaine national, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 289-297.