66. Représentant Carrier. Demande une exception à la loi sur les successions, en faveur d’un enfant naturel
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Passage à l'ordre du jour sur une pétition de Carrier qui demande une exception à la loi sur les successions en faveur d'un citoyen, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.204
Passage à l'ordre du jour sur une pétition de Carrier qui demande une exception à la loi sur les successions en faveur d'un citoyen, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Déroulement des séances]p.204
Infos
Référence bibliographique
66. Représentant Carrier. Demande une exception à la loi sur les successions, en faveur d’un enfant naturel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 204.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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