Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant le recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant le recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 414.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
414
Dernière page
414
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le