Pièces annexes

Table des matières

I. Citoyen Armand. Poursuites dont il fut l’objet de la part de la famille de sa fiancéepp.464-465

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Armand, relative aux poursuites dont il fut l’objet de la part de la famille de sa fiancée, en annexe de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.464-465

II. Citoyen Angrer. Questions posées à propos des usufruits qui grèvent une successionp.465

Renvoi au comité de législation de l'adresse du citoyen Angrer, qui pose des questions à propos des usufruits qui grèvent une succession, en annexe de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.465

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Infos

Référence bibliographique

Pièces annexes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 464-465.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

464

Dernière page

465

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:19