Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, augmentant la pension accordée à la citoyenne Legros, veuve d’un vainqueur de la Bastille, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
327
Dernière page
327
Type
Décret
Modifié le