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PARLEMENTAIRES

Lettre du département de Paris au ministre de la Justice concernant le versement des produits des amendes, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)
56. Décret enjoignant aux défenseurs devant les tribunaux de fournir la quittance de paiement de l’amende de non comparution aux bureaux de paix (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
Lettre du département de Paris au ministre de la Justice concernant le versement des produits des amendes, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 414-415.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
414
Dernière page
415
Type
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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