Rapport du comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Dufour-Villeneuve, qui demande la levée du séquestre des biens de son mari, en Espagne, en annexe de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Rapport du comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Dufour-Villeneuve, qui demande la levée du séquestre des biens de son mari, en Espagne, en annexe de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)