Rapport du comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Dufour-Villeneuve, qui demande la levée du séquestre des biens de son mari, en Espagne, en annexe de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
504
Dernière page
504
Type
Rapport
Modifié le