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PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur au 27 germinal, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Pièces annexes
IV. M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur au 27 germinal, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 663.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
663
Dernière page
663
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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