Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur au 27 germinal, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur au 27 germinal, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 663.