Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension aux victimes du 10 août et à leurs familles, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
104
Dernière page
104
Type
Décret
Modifié le