Décret, motivé par la motion de Peyssard, autorisant le citoyen Lachaume, commissaire du district de Riberac, à se présenter au comité de sûreté générale pour obtenir un passe-port, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
406
Dernière page
406
Type
Décret
Modifié le