Décret, motivé par la motion de Peyssard, autorisant le citoyen Lachaume, commissaire du district de Riberac, à se présenter au comité de sûreté générale pour obtenir un passe-port, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Peyssard, autorisant le citoyen Lachaume, commissaire du district de Riberac, à se présenter au comité de sûreté générale pour obtenir un passe-port, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 406.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
406
Dernière page
406
Typologie documentaire
Décret
Modifié le