52. Décret fixant les peines qui frapperont ceux qui recèlent des ecclésiastiques sujets à la déportation (Rapporteur : Bézard)
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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant les peines qui frapperont ceux qui recèlent des ecclésiastiques sujets à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.450
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant les peines qui frapperont ceux qui recèlent des ecclésiastiques sujets à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.450
Infos
Référence bibliographique
52. Décret fixant les peines qui frapperont ceux qui recèlent des ecclésiastiques sujets à la déportation (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 450.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
450
Dernière page
450
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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