Lettre du ministre de la Justice Gohier, qui annonce la pétition du citoyen Froment lequel demande la restitution de ses biens, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Lettre du ministre de la Justice Gohier, qui annonce la pétition du citoyen Froment lequel demande la restitution de ses biens, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)