Lettre du ministre de la Justice Gohier, qui annonce la pétition du citoyen Froment lequel demande la restitution de ses biens, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
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Référence bibliographique
Lettre du ministre de la Justice Gohier, qui annonce la pétition du citoyen Froment lequel demande la restitution de ses biens, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 451.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
451
Dernière page
451
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le