Pièces annexes

Table des matières

I. Sous-lieutenant Reverchon. Demande à entrer dans un collègep.660

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du sous-lieutenant Reverchon qui demande à entrer dans un collège, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.660

II. Citoyennes Le Beye et Picarde, domestiques au couvent de Ville-l’Evêque. Demandent à prêter sermentp.660

Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyennes Le Beye et Picarde, domestiques au couvent de Ville-l’Evêque, qui demandent à prêter serment, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.660

III. Annexe au n° 59. Le citoyen Mouret, d’Anneville, au Comité de législation. Demande des modifications aux lois sur le divorcepp.661-662

Pétition du citoyen Mouret d’Anneville, adressée au comité de législation, pour demander des modifications aux lois sur le divorce, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.661-662

Demande d'ordre du jour sur la pétition du citoyen Moret concernant des modifications à la loi sur le divorce, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Déroulement des séances]p.662

IV. M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départementsp.663

Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur au 27 germinal, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[État et compte]p.663

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Infos

Référence bibliographique

Pièces annexes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 660-663.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

660

Dernière page

663

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:19