Décret ordonnant l'impression du rapport présenté par Piorry, l'ajournement de la discussion sur le projet de décret et la mise en liberté des agents de l'administration de l'habillement qui ont été innocentés, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)

Décret ordonnant l'impression du rapport présenté par Piorry, l'ajournement de la discussion sur le projet de décret et la mise en liberté des agents de l'administration de l'habillement qui ont été innocentés, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 710.