Décret ordonnant l'impression du rapport présenté par Piorry, l'ajournement de la discussion sur le projet de décret et la mise en liberté des agents de l'administration de l'habillement qui ont été innocentés, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant l'impression du rapport présenté par Piorry, l'ajournement de la discussion sur le projet de décret et la mise en liberté des agents de l'administration de l'habillement qui ont été innocentés, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 710.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
710
Dernière page
710
Typologie documentaire
Décret
Modifié le