Renvoi au comité de législation du mémoire défensif exposé par le citoyen Lions en faveur du citoyen Pasquier, cultivateur à Ventelay, qui proteste contre un jugement du Tribunal criminel du département de la Marne, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 373-374.