Renvoi au comité de législation du mémoire défensif exposé par le citoyen Lions en faveur du citoyen Pasquier, cultivateur à Ventelay, qui proteste contre un jugement du Tribunal criminel du département de la Marne, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)

Renvoi au comité de législation du mémoire défensif exposé par le citoyen Lions en faveur du citoyen Pasquier, cultivateur à Ventelay, qui proteste contre un jugement du Tribunal criminel du département de la Marne, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 373-374.