Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse du comité de surveillance de la commune de Vesoul (Haute-Saône) qui annonce l'envoi de dons soustraits à sa recherche lors du premier envoi, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
65
Dernière page
65
Type
Renvoi aux comités
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