Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse du comité de surveillance de la commune de Vesoul (Haute-Saône) qui annonce l'envoi de dons soustraits à sa recherche lors du premier envoi, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse du comité de surveillance de la commune de Vesoul (Haute-Saône) qui annonce l'envoi de dons soustraits à sa recherche lors du premier envoi, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 65.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
65
Dernière page
65
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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