Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse du comité de surveillance de la commune de Vesoul (Haute-Saône) qui annonce l'envoi de dons soustraits à sa recherche lors du premier envoi, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'adresse du comité de surveillance de la commune de Vesoul (Haute-Saône) qui annonce l'envoi de dons soustraits à sa recherche lors du premier envoi, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 65.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
65
Dernière page
65
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le