Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, fixant le traitement des hospitalières de Tours, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, fixant le traitement des hospitalières de Tours, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 497.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
497
Dernière page
497
Typologie documentaire
Décret
Modifié le