Projet de décret, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, concernant l'instruction du tribunal révolutionnaire relative à la conjuration des Dantonistes, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
152
Dernière page
152
Type
Projet de décret
Modifié le