ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

III. Citoyen Bouché. Demande qu’un époux séparé ne puisse bénéficier de la succession de son conjoint
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)
Pièces annexes
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Référence bibliographique
III. Citoyen Bouché. Demande qu’un époux séparé ne puisse bénéficier de la succession de son conjoint. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 422.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
422
Dernière page
422
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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