III. Citoyen Bouché. Demande qu’un époux séparé ne puisse bénéficier de la succession de son conjoint
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Référence bibliographique
III. Citoyen Bouché. Demande qu’un époux séparé ne puisse bénéficier de la succession de son conjoint.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 422.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
422
Dernière page
422
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